Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air : Article 5
debate, 16/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur cet article.
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’avais pas grand-chose à dire, parce que je suis d’accord sur tout. J’espère qu’une solution sera trouvée aux préoccupations de M. Brottes. Sinon, pour ce qui est des lofts, je ne les trouve pas personnellement très confortables. Mais ce n’est pas le problème.
En fait, je voulais surtout dire combien j’apprécie M. le ministre. J’ai bien le droit de le dire, car nous nous sommes suffisamment combattus par le passé, et cela fait longtemps que je n’ai pas dit du bien d’un membre du Gouvernement. Je tenais donc à dire que j’apprécie le travail qu’il réalise en ce qui concerne l’artisanat et le commerce, et même le FISAC, parce qu’il trouve pas mal d’enveloppes. Il en manquerait sans doute encore un peu, mais enfin, nous verrons…
M. François Brottes (Parti socialiste) : Combien avez-vous reçu ? (Sourires.)
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Je suis très satisfait de ce texte de loi que je voterai vraiment avec immense satisfaction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président : Je vous remercie de cette intervention qui, en plus, a été succincte.
Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 5.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement n° 16.
M. Jean-Louis Léonard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La commission a adopté un amendement de Mme Got qui, pour garantir de manière certaine l’indépendance des organismes certificateurs, proposait de leur interdire toute relation commerciale avec leurs certifiés, ce qui est une excellente chose, durant un an.
Nous en avions donc défini la durée, mais nous n’avions pas fixé à partir de quand l’interdiction s’appliquait. Cet amendement de précision indique donc que cette durée d’un an démarre à la date de délivrance du classement.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très rapidement, monsieur le président, afin de ne pas allonger le débat, je voudrais à dire à M. le rapporteur que le fait même de cet amendement montre que la prodigieuse démonstration qu’il nous a faite tout à l’heure peut se heurter à certaines difficultés sur le terrain.
Tout à l’heure, en effet, monsieur le rapporteur, avec une grande assurance et sur un ton docte, à la limite du donneur de leçons, vous nous avez expliqué que les organismes certificateurs étaient la grandeur de la France…
M. Jean-Louis Léonard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai, et je le maintiens.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …et qu’en aucun cas, on ne pouvait préjuger de problèmes pouvant se poser quant à leurs compétences ou leur honnêteté. Force est de constater qu’il est néanmoins utile de préciser dans un texte de loi qu’il ne faut pas qu’existe de relation commerciale entre un organisme certificateur et l’objet de son intervention.
Je ferai d’ailleurs remarquer, quand vous dites que notre pays est à la pointe mondiale des organismes certificateurs, que des enquêtes récentes ont montré qu’en particulier sur les questions de performances énergétiques, en termes d’évaluation, on trouvait tout et, souvent, n’importe quoi.
Tout cela pour vous dire que, parfois, il faut faire preuve d’une certaine modestie dans les explications que l’on apporte : si une trop forte assurance permet peut-être d’obtenir le bon Dieu sans confession, elle peut aussi parfois exiger, quelques mois après, de faire acte de contrition.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État pour soutenir l’amendement n° 10 du Gouvernement.
M. Frédéric Lefebvre : Cet amendement vise à exclure du délai les visites pour l’obtention des marques d’État telles que Qualité Tourisme et Tourisme et Handicap. C’est l’aménagement dont parlait M. le rapporteur. Ce sont des marques d’État que chacun ici connaît, et il est indispensable que le déploiement en matière de politique publique en faveur de la qualité et de l’accessibilité puisse se faire le plus rapidement possible.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Léonard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis favorable : cet amendement complète l’article de manière habile.