Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Article 15 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Article 15 bis

debate, 21/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 58 de la commission, tendant à supprimer l’article 15 bis, introduit par le Sénat.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Yves Bur (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Quéré.

Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : L’article 15 bis, adopté par le Sénat, prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la refonte de la fiscalité sur les boissons alcoolisées. On ne peut que constater qu’il existe entre elles, en effet, des inégalités du point de vue de leur taxation.
Mais ce qui me fait très peur, avec ce rapport, c’est qu’il risque de mettre le feu entre les filières. Moi-même, j’ai reçu de différentes filières présentes dans mon territoire des messages allant dans des sens contraires. Mieux vaudrait demander un rapport sur la façon dont les jeunes s’alcoolisent et pourquoi. Ce n’est pas l’augmentation des taxes qui résoudra leurs problèmes de santé. Il serait important de se pencher sur le mal-être des jeunes.
Pour ma part, je m’abstiendrai sur cette disposition prévue à l’article 15 bis car je la trouve, par certains côtés, assez dangereuse.

M. le président : La parole est à M. Denis Jacquat.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Il y a quelques années, un rapport d’information avait été initié par la commission des affaires sociales de notre assemblée. C’est moi-même qui avais mené la réflexion au départ. C’est Mme Mignon qui l’avait présenté. À gauche comme à droite, tout le monde avait été d’accord avec les conclusions de ce rapport. Il suffit de le relire, et d’appliquer ses préconisations.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Quéré.

Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Je suis sûre que ce rapport sur la refonte de la fiscalité préconisera plutôt une hausse des taxes les moins élevées, notamment sur le vin, et non une baisse des moins élevées. Tout le monde va se retrouver avec des taxes énormes. Je n’ai jamais vu le Gouvernement baisser des taxes. Ce sont plutôt ceux qui n’en payent pas qui vont subir une augmentation. Je pense que ce n’est pas la solution.

M. le président : En conséquence, l’article 15 bis est supprimé.