Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) : Seconde délibération

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) : Seconde délibération

debate, 02/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération, par coordination, de l’article 8 du projet de loi de finances rectificative.
La seconde délibération est de droit.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n° 1.
Je rappelle que le rejet de l’amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Mme Valérie Pécresse : Il s’agit de l’amendement rituel qui vise à coordonner l’équilibre du projet de loi de finances rectificative. En l’occurrence, les modifications proposées résultent de l’adoption de l’amendement n° 11 de la commission, qui a réduit les crédits du Centre national pour la musique de 2,5 millions d’euros à 500 000 euros. Le solde budgétaire est donc amélioré de 2 millions d’euros grâce à l’action déterminée, résolue, du rapporteur général que je salue, et des députés qui le soutiennent très souvent, y compris parfois contre le Gouvernement ! (Sourires.)
À l’issue de l’examen de ce PLFR, le déficit budgétaire prévisionnel de l’État pour 2011 est fixé à 95,3 milliards d’euros.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, madame la ministre. Le rapporteur général a été suivi, et il en est très heureux, dans le sens d’une économie. Nous réduisons le déficit, qui s’établit à 95,3 milliards d’euros, de 2 millions. Cela justifie de siéger jusqu’à vingt heures un vendredi après-midi. Avis favorable, donc.

Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet, auront lieu le mardi 6 décembre, après le débat préalable au Conseil européen.