Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
debate, 06/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je ne reviendrai pas sur ce qu’a excellemment dit le Premier ministre en vous présentant l’accord qui a été conclu hier entre la chancelière Merkel et le président Sarkozy. Je voudrais remercier Didier Quentin du soutien que le groupe UMP apporte à l’action du Gouvernement ainsi que d’avoir rappelé que nous sommes tous, depuis 1974, responsables de l’alourdissement de la dette française.
M. Marc Dolez : Surtout vous !
M. Jean Mallot : Dix ans !
M. Alain Juppé : C’est une preuve de lucidité qui ne me surprend pas de sa part. Je le remercie également d’avoir bien voulu rappeler que l’initiative de ce débat revient au Président de l’Assemblée nationale.
Je ne tenterai pas de convaincre M. Lecoq que ma vision de l’Europe est meilleure que la sienne.
M. Jean-Paul Lecoq : Essayez tout de même ! (Sourires.)
M. Alain Juppé : J’y renonce d’emblée. Vous rejetez Maastricht, vous rejetez Lisbonne.
M. Jean-Paul Lecoq : Comme le Premier ministre !
M. Alain Juppé : Vous suivez votre logique, que je respecte bien entendu.
Je voudrais seulement vous rendre attentifs au fait qu’un programme généralisé de nationalisation des banques européennes, alimenté par une taxe sur les transactions financières également européennes est un projet extrêmement ambitieux, dont je vois mal la faisabilité dans les décennies qui viennent.
M. Jean-Paul Lecoq : C’est sûr, il faut du courage !
M. Alain Juppé : Quant à M. Demilly, qui a insisté sur la nécessité de construire une Europe plus intégrée, de construire les États-Unis d’Europe, je ne suis pas loin de partager son sentiment, avec une nuance cependant : je ne suis pas sûr que l’Europe intergouvernementale que nous essayons de construire ne soit pas une meilleure réponse qu’une Europe intégrée ou fédérale. Je lui fais observer que nous avons progressé dans la voie de l’extension de la majorité qualifiée au détriment de l’unanimité. C’est l’un des points de l’accord qui a été conclu hier.
M. Bernard Deflesselles : Bien sûr !
M. Alain Juppé : Dans le cadre du mécanisme européen de stabilité, les décisions se prendront à la majorité superqualifiée, ce qui facilitera cette prise de décision.
M. Alain Gest : Très bien !
M. Alain Juppé : Je ne peux que rejoindre M. Demilly lorsqu’il parle de la nécessité de développer des politiques d’innovation, une politique industrielle et une Folio 8557nouvelle approche de la politique de concurrence de l’Union européenne. Ce sont des points sur lesquels nous travaillons activement.
J’ai bien écouté aussi M. Garrigue et sa profonde insatisfaction.
M. Jean Mallot : Il a raison !
M. Alain Juppé : J’ai eu une petite surprise lorsque je l’ai entendu citer François Bayrou.
M. Jean-Pierre Brard : C’est vrai, c’était surprenant !
M. Alain Juppé : Je me suis dit que de nouveaux axes politiques étaient en train de se constituer. (Sourires.) J’ai été surpris aussi lorsque je l’ai entendu faire l’éloge de la méthode communautaire plutôt que la méthode intergouvernementale. Il y a ainsi des évolutions qui sont intéressantes à noter. Je voudrais simplement lui rappeler que, dans le cadre du semestre européen, les parlements nationaux sont bien impliqués et que l’accord d’hier ne remet pas en cause la procédure du semestre européen.
Je m’attarderai un peu plus longtemps sur le propos de M. Ayrault. Il nous a indiqué que l’Europe serait au centre de la prochaine campagne électorale. Chiche !
Nous allons effectivement en faire l’un des axes forts de notre campagne car après vous avoir entendu, j’ai la conviction que nous avons beaucoup plus de choses à dire sur l’Europe que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J’ai été quelque peu déçu, je l’avoue, par votre discours. La véhémence ne saurait tenir lieu d’imagination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C’était plutôt un discours de préau d’école qu’un discours adapté à la gravité de la crise actuelle. (Mêmes mouvements.)
J’ai été frappé par la grande misère de la pensée socialiste sur l’Europe. (Mêmes mouvements.) Vous nous dites en effet qu’il faut faire de la croissance la priorité absolue. Qui serait en désaccord sur ce point ? À l’appui de cette affirmation à laquelle tout le monde peut souscrire, vous apportez des idées aussi révolutionnaires qu’une politique de recherche, une politique de l’énergie, une politique de l’environnement, une idée un peu bateau, si je puis dire (« Le capitaine du pédalo ! » sur quelques bancs du groupe UMP), et dépourvue de tout mode opératoire comme de toute proposition concrète. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle : Nous avions dix minutes seulement !
M. Alain Juppé : ministre d’État. Vous avez découvert, il faut le dire, une idée tout à fait intéressante et innovante : la taxe sur les transactions financières. Mais si cette taxe a la moindre chance de voir le jour – et je crois qu’elle a des chances de voir le jour –, à qui va-t-on le devoir, sinon au président Sarkozy, qui a obtenu au G20 de faire bouger les choses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Et qui a obtenu que la Commission européenne fasse des propositions extrêmement concrètes en ce sens ? (Mêmes mouvements.)
En vous écoutant, monsieur Ayrault, je me suis demandé si votre parti n’était pas resté un peu au siècle dernier ou même au siècle d’avant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous parlez beaucoup de Bismarck, de la déflation des années 1930, de Munich, mais également de François Mitterrand.
M. Jean-Paul Lecoq : Vous évoquez bien de Gaulle !
M. Alain Juppé : C’est un peu daté ; il faudrait peut-être entrer dans le XXIe siècle. François Mitterrand, du reste, doit se retourner dans sa tombe en entendant certaines déclarations de vos amis, notamment sur Bismarck et Munich. Sans esprit polémique, je vous ferai remarquer que si le traité de Maastricht – que pour ma part j’ai voté –,…
M. Jean-Marc Ayrault : et M. Daniel Vaillant. Pas M. Fillon !
M. Alain Juppé : …avait été un peu mieux fagoté, nous n’en serions pas là où nous en sommes aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Car ce traité a prévu un certain nombre de critères à appliquer, mais aucune des méthodes permettant de respecter ces critères. C’est bien là où nous en sommes aujourd’hui.
Enfin, je voudrais vous dire qu’il y a parfois des incohérences difficiles à suivre. Comment M. François Hollande peut-il s’engager devant le SPD hier…
M. Jean-Marc Ayrault : Il l’a vu avant.
M. Alain Juppé : …– il est vrai que c’était à Berlin – à 3 % de déficits dès 2013,…
M. Jean Auclair : En Corrèze !
M. Alain Juppé : …0 % dès 2017, mais, à Paris, promettre 300 000 emplois aidés, 60 000 emplois d’enseignants, un contrat intergénérationnel qui coûte des milliards d’euros (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et, surtout, un retour à la retraite à soixante ans qu’aucun parti socialiste, nulle part en Europe, ne promet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a une certaine incohérence dans ce double propos. (Mêmes mouvements.)
Enfin, et je terminerai par là, vous ne pouvez pas vous laisser emporter, monsieur Ayrault – puisque vous êtes un homme politique responsable (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP) – par la démagogie qui a consisté, au début de votre propos, à expliquer que c’était Mme Merkel qui avait tout gagné hier. C’est totalement faux !
Je ne rentrerai pas dans ce débat du « qui perd gagne », qui est un peu puéril, mais je pourrais vous expliquer que Mme Merkel, radicalement hostile il y a deux ans au gouvernement économique, nous demande aujourd’hui de réunir le conseil des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro tous les mois. Voilà une idée française qui a progressé.
Je pourrais aussi vous expliquer qu’en matière de règle d’or, autre idée française, nous ne voulions pas que la Cour de justice européenne puisse annuler les budgets nationaux. Nous n’avons pas accepté et nous avons gagné.
M. Jean-Marc Ayrault : Si, vous avez accepté !
M. Alain Juppé : Je pourrais encore vous expliquer que la suppression de ce qu’on appelle, d’un mot un petit peu barbare, l’investissement du secteur privé dans la solution de la dette, la France n’en voulait pas, et que nous avons eu gain de cause.
M. Jean-Marc Ayrault : Qui a téléphoné au président chinois ?
M. Alain Juppé : Je pourrais vous démontrer point par point que, dans ce débat, il y a eu des idées françaises – j’ai évoqué plus haut le mécanisme de stabilité – comme il y a eu des idées allemandes. Nous nous sommes ensuite rapprochés et cela a abouti à un « mariage de raison », comme le souligne le journal Libération, dont la une, pour Folio 8558une fois, me convient bien. Et vous savez, monsieur Ayrault, les mariages de raison sont parfois plus solides que les mariages de passion. Chacun en conviendra ici.
M. Jacques Myard : Allons, allons !
M. Alain Juppé : Ce procès qui nous a été fait d’accepter le diktat allemand est injuste et surtout – j’appelle votre attention sur ce point – c’est un procès dangereux. À force de dénoncer l’hégémonie allemande,…
M. Jean-Marc Ayrault : Je n’ai jamais employé un tel terme !
M. Alain Juppé : Pas vous, mais beaucoup de vos amis, et c’est dans la logique de votre présentation des choses. Lorsque l’on dit que la France s’est couchée devant l’Allemagne, on alimente cette résurgence de la germanophobie, qui est un poison dans les relations franco-allemandes aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je peux vous le dire en connaissance de cause : j’étais hier à Bonn et j’ai bien vu l’émotion que de telles réactions suscitaient en Allemagne.
De grâce, élevons-nous un peu au-dessus des préoccupations partisanes. Devant un accord comme celui d’hier, que je ne le qualifierai pas d’historique car le mot est galvaudé mais qui est un accord extrêmement important qui va nous permettre de sauver la zone euro, faisons preuve d’un peu d’esprit de consensus et d’union nationale plutôt que d’esprit critique systématique. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président : Le débat est clos.