Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Discussion d’une proposition de loi
debate, 06/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié, Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger (nos 3496, 3925.)
La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Christian Kert : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative, messieurs les cosignataires, mes chers collègues, si elle n’était extraite d’un texte de chanson, par ailleurs sulfureux, cette phrase superbe d’un artiste français aurait pu être placée en exergue de l’exposé de présentation de cette proposition de loi : « La mort a pour moi le visage d’une enfant au regard transparent. »
Le texte dont nous allons débattre n’est pas un texte qui a été rédigé pour Léa et Orane, ces deux jeunes filles de Provence mortes, au cœur de l’été 2009, dans un accident au bout d’une longue route des États-Unis. Ce texte n’est pas un texte pour Léa et Orane. C’est un texte qui nous est proposé en pensant tout simplement à elles.
Votre rapporteur souhaite ainsi évacuer d’emblée deux craintes exprimées, légitimement, par certains de nos collègues, lors de nos travaux en commission : ne s’agit-il pas d’une loi de circonstance ? Ne s’agit-il pas seulement d’une loi émotionnelle ? J’évoquerai plus loin la réponse à la troisième crainte exprimée, celle d’un travail qui aurait été incomplet.
Non, il ne s’agit pas d’une loi de circonstance, car, nous le savons bien, cela supposerait un texte dérogeant momentanément à l’ordre public et inspiré par des circonstances exceptionnelles auxquelles il serait censé remédier. Nous ne dérogeons pas ici à l’ordre public ; et c’est tout simplement à un défaut de rigueur dans la réglementation que la présente proposition de loi entend répondre.
Non, il ne s’agit pas d’une loi émotionnelle, même si nous ne pouvons oublier les vies arrachées de Léa et d’Orane. Il ne s’agit pas d’une loi émotionnelle, car les auteurs de ce texte, comme ceux qui en appuient l’examen et le vote, se sont astreints à une éthique indispensable pour parler avec une véritable distance émotionnelle. Ils ont attendu que deux années franches se soient écoulées depuis l’accident pour rédiger leur texte. Ils n’ont pas cherché absolument la vérité sur ce qui s’est réellement passé cette nuit d’août 2009 aux États-Unis. Ils ont estimé que la vérité pure n’existait pas, mais qu’elle était plutôt ce quelque chose fait de multiples nuances, et qu’il était impossible d’imaginer toutes ces nuances lorsque chacun est encore habité par l’image du drame.
Surtout, ils ont retenu que les familles concernées en appelaient seulement à la loi, héritiers en cela de Chénier lorsqu’il dit : « Que la loi règne seule, et non pas la vengeance. »
Que, donc, on ne fasse pas grief aux trois auteurs de ce texte de vouloir à tout prix amender une loi. Car ce serait alors une façon de dire que l’on doit subir la loi dès l’instant où l’on ne peut pas la corriger. Nous savons bien que Voltaire a dénoncé cela avant nous. Car force fut de constater que l’organisation de l’accueil de mineurs hors de France constituait jusqu’à présent une activité peu encadrée malgré sa spécificité incontestable. Spécificité que l’on doit à l’exposition à des risques particuliers en fonction du pays d’accueil, spécificité que l’on doit également au fait que l’administration française n’a, par définition, pas les moyens de procéder à des contrôles ou à des enquêtes sur place. Nos travaux en commission l’ont bien montré.
Les auteurs du texte ont réalisé qu’il n’existait pas aujourd’hui d’autres règles applicables à ce type d’activités que celles qui régissent globalement l’accueil collectif de mineurs hors du domicile parental, quel que soit le lieu où il intervient.
Répondant à son objectif de départ, la présente proposition de loi vise d’abord à créer un régime juridique propre aux séjours de mineurs à l’étranger de manière à leur offrir une plus grande sécurité. La sécurité de nos jeunes lors de leurs séjours internationaux était et demeure donc la première source d’inspiration de ce texte.
Toutefois, dans sa version initiale, il s’est considérablement enrichi des travaux réalisés en commission ainsi que des échanges menés avec vous-même, madame la secrétaire d’État, et vos services, que je remercie de leur collaboration, pour aboutir à une proposition de loi dont l’objet est, à présent, bien plus large que celui initialement envisagé.
Il s’agit désormais de mieux garantir la sûreté des séjours de mineurs, sans distinguer selon que leur destination est nationale ou internationale. Que l’on songe au signalement des Folio 8588incidents ou des situations graves, à la répression pénale, à la commission consultative placée auprès du préfet, ou encore à l’amélioration de la réglementation du travail des animateurs et directeurs de centres de vacances introduite par le biais d’un amendement de notre collègue Pierre-Christophe Baguet, c’est finalement le droit de l’accueil collectif de mineurs dans son ensemble, …
M. Michel Issindou : C’est bien ce que l’on vous reproche !
M. Christian Kert : …que la présente proposition de loi a pour ambition de perfectionner.
Mme Marie-George Buffet : Hélas !
M. Christian Kert : C’est ce que vous nous demandiez, madame Buffet, au cours de nos travaux en commission.
Mme Marie-George Buffet : Non ! Pas du tout !
M. Christian Kert : Nous répondons ainsi à la dernière des légitimes craintes exprimées en commission, celle de faire adopter un texte incomplet et trop catégoriel.
S’agissant des séjours à l’étranger, il avait été envisagé à l’origine d’opter pour l’instauration d’un régime d’agrément préalable qui serait donné pour chaque séjour organisé. À la suite des nombreux contacts pris avec tous les acteurs du domaine, il est apparu qu’une autorisation donnée, séjour par séjour, serait particulièrement lourde à mettre en œuvre et risquerait d’être contre-productive. En commission, le principe d’un régime d’agrément global des organismes eux-mêmes, doublé d’une obligation d’information renforcée pour chaque séjour, a donc été retenu et se substitue, dans la version qui est soumise à notre assemblée ce soir, à celle initialement proposée.
Madame la secrétaire d’État, vous allez nous proposer, par amendement, de remplacer la notion juridique « d’agrément » par celle, que vous estimez plus forte, plus efficace et plus compatible avec le droit européen, d’« enregistrement préalable auprès de l’autorité administrative ». Nous en débattrons tout à l’heure. Ce ne sera pas un débat de sémantique. Quelle que soit l’appellation finalement retenue, ce qui est bien clair, c’est que nous voulons un système qui oblige l’organisateur d’un séjour à l’étranger à fournir à l’administration un certain nombre d’informations portant sur les mesures prises par lui pour assurer la sécurité des mineurs et pour faire face aux événements graves susceptibles de survenir pendant le séjour.
On le sait, diverses autres dispositions importantes vont compléter le dispositif. Ainsi, les informations communiquées aux autorités administratives devront l’être également aux représentants légaux des mineurs. Le texte prévoit aussi un dispositif de signalement obligatoire des incidents graves survenant dans le cadre d’un séjour, dispositif étendu à tous les accueils de mineurs, qu’ils se déroulent ou non à l’étranger. Enfin, bien sûr, des sanctions pénales sont prévues pour assurer l’effectivité de l’ensemble de ces dispositions.
Par conséquent, le texte apporte non seulement une réponse à tous les manquements observés dans l’organisation du séjour incriminé d’août 2009, mais il va même plus loin.
Toutefois, la commission a accepté d’intégrer à ce texte un amendement de notre collègue Pierre-Christophe Baguet tendant à clarifier les conditions d’activité des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif. Là encore, c’est la sécurité juridique de tous les séjours de jeunes qui s’en trouvera fortifiée. Mais cet amendement a fait – et continue à faire débat en notre sein.
Nous avons bien compris le sens de ce texte : permettre de répondre aux exigences d’une directive européenne du 4 novembre 2003, qui remet en cause le droit national, en ce qu’il ne prévoit pas la possibilité pour les titulaires de contrat d’engagement éducatif de bénéficier de périodes de repos compensateur équivalentes au repos quotidien dont ils sont privés et cela tout en sauvegardant l’économie générale des centres de loisirs jeunes.
Mais un point me paraît préoccupant. L’article L. 432-5 du code de l’action sociale et des familles tel qu’il résulte de cet amendement énonce que le titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d’une période minimale de repos de onze heures sans interruption. Le principe ainsi posé souffre toutefois une exception, et pas des moindres. La période de repos prévue peut être soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures. Imaginez, madame la secrétaire d’État, l’inquiétude des associations de familles, qui ont milité pour aller vers plus de sécurité par la formation et l’organisation du travail des animateurs de séjours en France ou à l’étranger, lorsqu’elles lisent qu’on peut « supprimer» la disposition qui apparaît comme la clef de voûte de l’édifice.
C’est pourquoi je soumettrai au vote de notre assemblée deux amendements tendant à écarter tout risque que la possibilité de supprimer le repos quotidien ne soit utilisée de mauvaise foi par certains, pour ne pas recruter un personnel suffisant et pour surcharger et épuiser le personnel en place.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons besoin de cette loi, pour la sécurité des enfants, pour une certaine morale, une certaine éthique en laquelle nous croyons…
Mme Marie-George Buffet : Je ne vois pas le rapport.
M. Christian Kert : …lorsque nous confions nos enfants à d’autres regards qu’aux nôtres. Nous avons besoin de cette loi, dont plusieurs sénateurs nous ont fait savoir qu’ils en attendaient la transmission devant la Haute assemblée, pour que toutes les mamans comme celles de Léa et d’Orane ne découvrent plus, demain, dans un catalogue d’activités la publicité d’un séjour identique en tout point à celui qui a coûté la vie à leurs enfants.
« Il faut éclairer l’histoire par les lois », suggérait Montesquieu. Mon rapport – et j’y associe les deux autres collègues à l’origine de cette proposition de loi – a pour ambition de réclamer cet éclairage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je voudrais tout d’abord rendre hommage aux familles – à la famille Baldaccini que j’ai eu l’occasion de recevoir et à la famille Pozzo di Borgo, présentes ce soir dans l’hémicycle – des deux jeunes filles Orane et Léa décédées le 22 août 2009 dans un accident de minibus survenu lors d’un séjour aux États-Unis organisé pour le compte de plusieurs comités d’entreprise de grandes entreprises nationales. Je mesure le drame et la rupture que représente dans la vie d’une famille, le Folio 8589coup de téléphone qui annonce le décès d’un enfant. Rien ne sera plus comme avant, c’est l’événement le plus terrible qui puisse frapper une famille. On n’en guérit jamais. Trois parlementaires, Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier se sont battus pour faire évoluer notre législation afin de sécuriser davantage les séjours de nos enfants à l’étranger. Grâce à leur ténacité, leur courage, leur volonté, leur proposition a été inscrite à l’ordre du jour. C’est l’objet de notre débat ce soir.
M. Richard Mallié : Très bien.
Mme Jeannette Bougrab : Les Françaises et les Français sont attachés à ce que l’on appelait communément autrefois les colonies de vacances. Ces séjours sont plus que des vacances, du temps de loisir, ils participent à l’éducation, à la construction citoyenne des plus jeunes.
Dans un monde moderne, les valeurs qui fondent notre République et le vivre ensemble constituent donc des repères indispensables. Les accueils collectifs de mineurs d’aujourd’hui, avec ou sans hébergement, sont les héritiers des lieux d’éducation et de loisirs qu’imaginait Condorcet et qu’ont mis en œuvre Jean Macé, fondateur de la Ligue de l’enseignement, Jules Ferry ou Léo Lagrange.
Ce sont des lieux d’apprentissage de la vie en collectivité, du respect de l’autre et de soi-même, du partage des biens matériels et immatériels. Ce sont des lieux où se construisent les citoyens de demain, où la liberté se conjugue avec la responsabilité et où les jeunes animateurs se voient investis, dès l’âge de dix-sept ans, de la confiance de leurs aînés, qui leur confient leurs enfants.
Chaque année, en effet, ce sont 1,4 million d’enfants qui sont accueillis dans le cadre de ces accueils collectifs de mineurs. Un tel déploiement de projets n’est possible que parce que des milliers d’hommes et de femmes, d’un engagement certain et de compétences élevées, s’impliquent personnellement dans l’organisation de ces séjours. Permettez-moi donc – et je crois que nous nous rejoignons tous sur ce point – de rendre hommage à tous ces adultes encadrants qui, chaque année, s’investissent auprès des enfants et adolescents de notre pays : cet engagement les grandit et nous grandit car il met au cœur de l’éducation populaire les valeurs de générosité, de citoyenneté, de solidarité et de responsabilité.
Cette notion de responsabilité est fondamentale, notamment pour apporter la sécurité optimale à ces séjours : soyez assurés, monsieur le rapporteur, que cet objectif est partagé par l’ensemble du Gouvernement, en particulier par ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et que nous-mêmes, Luc Chatel et moi-même, y apportons une vigilance de tous les instants. La sécurité des enfants n’est pas négociable. Je le répète, la sécurité est au cœur de cette proposition de loi que vous avez eu le courage et l’obstination de défendre.
Beaucoup a déjà été fait : nous disposons aujourd’hui de règles claires et suivies, inscrites dans le code de l’action sociale et des familles. J’ai pu mesurer, sur le terrain, cet été, à quel point les agents des directions départementales de la cohésion sociale faisaient preuve de sérieux dans leur travail en matière de contrôle des séjours.
Les séjours sont en effet organisés selon les normes d’encadrement définies par le ministère de la jeunesse et sont obligatoirement déclarés auprès des services de chaque préfecture : nous sommes ainsi en mesure de vérifier les effectifs, les qualifications des équipes pédagogiques et d’opérer des contrôles sur place sur les conditions d’accueil – hébergement, restauration, règles de sécurité – et sur la qualité des projets pédagogiques.
Cette vigilance et cet encadrement sont du reste efficaces : les accidents lors de ces séjours sont heureusement rares.
M. Régis Juanico : Tout à fait.
Mme Jeannette Bougrab : Je n’aime pas les statistiques, car elles sont sans âme. Je ne blesserai pas les familles en citant des chiffres. Je conçois et comprends combien la perte irréparable d’un enfant lors d’un séjour exige que nous nous interrogions collectivement et cherchions continuellement à améliorer le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui. La proposition de loi, que vous présentez aujourd’hui, monsieur le député Kert avec vos collègues Richard Mallié et Renaud Muselier, va nous permettre de prolonger cet effort de sécurisation et je vous en remercie au nom du Gouvernement. Car, je le répète, la sécurité de nos enfants n’est pas négociable.
M. Renaud Muselier : Merci.
Mme Jeannette Bougrab : Les nouvelles organisations, les modalités des séjours nous interrogent et nous ont conduits à modifier les textes. Il nous faut aujourd’hui rechercher des solutions pragmatiques et opératoires pour ne pas voir se reproduire de tels drames.
La première de ces situations, c’est celle de l’engagement continu des personnels auprès des enfants et des adolescents, dont nous convenons tous qu’il peut, par sa durée, avoir des conséquences sur la sécurité de l’encadrement.
Je veux bien évidemment parler ici du Contrat d’engagement éducatif qui, mis en place en 2006, entendait répondre à l’engagement spécifique des animateurs.
Comme vous le savez, la décision du 10 octobre du Conseil d’État, qui, elle-même, faisait suite au renvoi de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, nous a contraints à réfléchir à l’aménagement d’un nouveau dispositif.
Avec Luc Chatel, nous avons anticipé cette décision et le 19 septembre dernier, nous avons mis en place un groupe de travail présidé par André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, comprenant une dizaine de représentants des organismes du secteur – Ligue de l’enseignement, UCPA – et des organismes financeurs qui aident les familles les plus modestes, comme les CNAV ou les administrations concernées.
Ce groupe a engagé immédiatement une réflexion sur la mise en conformité du droit applicable aux Contrats d’engagement éducatif avec le droit de l’Union européenne.
Je tiens à remercier le député Pierre-Christophe Baguet, membre de ce groupe de travail, qui a porté un amendement afin de préserver la plus grande partie de la saison 2011-2012. Nous ne pouvons, sur tous les bancs de cette assemblée, que nous réjouir que cet amendement ait été adopté de manière consensuelle dans le cadre de la proposition de loi du président Warsmann.
Pour autant, il nous a paru pertinent et cohérent d’insérer le dispositif qui aménage le repos compensateur dans la proposition de loi. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite l’inscription de votre amendement, monsieur le député, dans cette proposition de loi. Je remercie une nouvelle fois M. le député Christian Kert, ainsi que les Folio 8590députés signataires, d’avoir accepté de porter ce texte indispensable à la sécurisation juridique, qui s’attache à organiser le temps de travail de ces animateurs. Ainsi, la prochaine saison d’accueils collectifs sera sereinement organisée.
S’agissant du cœur de cette proposition de loi, vous proposez un système nouveau, avec la création d’un agrément des organismes. Je comprends votre démarche et je ne peux que l’encourager : renforcer la sécurité des mineurs accueillis à l’étranger est notre priorité. Cependant, le Gouvernement estime qu’un régime d’enregistrement préalable des organisateurs de séjour de vacances à l’étranger est plus opératoire dans le contexte actuel, avec des conditions très strictes auxquelles il ne pourra être dérogé. En cas de non-respect, des sanctions pénales seront prévues. C’est la raison pour laquelle je vous propose de modifier par voie d’amendement l’article 1er.
Les amendements que nous avons déposés vont tous dans le sens d’une plus grande sécurité des enfants, qui est, je le répète, notre priorité absolue.
M. Renaud Muselier : Très bien.
Mme Jeannette Bougrab : Et si nous devons aller dans le sens de plus de contraintes, nous irons vers plus de contraintes, car les familles nous font confiance en confiant leurs enfants. Nous ne devons pas les décevoir. Partir à l’étranger est une chance, une opportunité pour nos jeunes, mais ils doivent pouvoir le faire dans les meilleures conditions.
M. Richard Mallié : et M. Renaud Muselier. Très bien.
Mme Jeannette Bougrab : Pour ne plus jamais voir se reproduire ces drames qui brisent des familles, le Gouvernement soutient la proposition de loi des députés Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)