Lien de causalité entre l’exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès : Explication de vote
debate, 07/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Paul Giacobbi, pour une explication de vote.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Madame la secrétaire d’État, je suis arrivé dans cet hémicycle sans aucun esprit polémique, mais je ne peux pas laisser dire des choses qui, sur le plan juridique, sont risibles. Je le déclare très franchement, voire brutalement : faire appel à la loi de 1968, qui est parfaitement inapplicable, est absurde et stupide, de même que le fait d’évoquer une confusion entre des conventions internationales et la situation en France. Il se trouve que je connais un tout petit peu ce sujet ; on s’y heurte notamment dans l’Union indienne, qui m’est chère. Je pourrais vous en parler pendant des heures. Vous confondez autour et alentours ; c’est grotesque.
Comment peut-on dire à des Français qui séjournaient, au moment de Tchernobyl, dans une partie de territoire où ils ont été soumis à une irradiation excessive – cela n’est plus contesté aujourd’hui, y compris par les sources officielles, et il n’y a pas de différence entre les cartes d’irradiation officielles et celles de la CRIIRAD – qu’ils devront s’adresser à l’Ukraine ? Cela me paraît tout aussi absurde. Et vous dites que l’on a progressé, dans la mesure où les personnes concernées n’ont pas besoin de démontrer la faute de l’exploitant ukrainien de la centrale de Tchernobyl ! Mesurez-vous, mes chers collègues, à quel point tout cela est dénué de sens ?
Il est également absurde de dire que notre proposition de résolution entraînerait un régime automatique. L’idée, que chacun connaît, est de disposer d’abord d’une carte très précise. Encore une fois, s’agissant de Tchernobyl, il n’y a aucun doute : on connaît très bien la carte d’irradiation, avec les valeurs exactes, et elle n’est pas contestée. C’est seulement ensuite, et à partir d’une liste de maladies radio-induites – il existe de telles listes, par exemple aux États-Unis –, qu’il ne serait plus nécessaire de faire la preuve du lien de cause à effet.
Cela ne veut pas dire du tout que l’on introduit une causalité générale. Vous nous avez répondu que toute personne ayant séjourné en France et ayant une affection thyroïdienne ou cancéreuse pourrait dire que c’est à cause de Tchernobyl. Pas du tout : il faudra démontrer que l’on a bien été dans un lieu et il conviendra de fixer un seuil. Par conséquent, il faudra en faire la démonstration.
Quant aux essais nucléaires, il est tout de même invraisemblable d’en parler encore en disant que la France a fait ce qu’il fallait. Alors que des milliers de personnes ont été soumises aux essais nucléaires, soit par imprudence, soit, dans un certain nombre de cas, à des fins d’expérimentation – il faut appeler un chat un chat –, il n’y en a que deux dont le dossier d’indemnisation sera peut-être pris en considération. Dans ces conditions, dire que l’on a fait ce qu’il fallait, c’est vraiment absurde.
Par ailleurs, vous nous dites qu’il faut prendre position pour ou contre l’industrie nucléaire civile ou militaire. Mais cela n’a rigoureusement rien à voir !
Mme Christiane Taubira (mouvement guyanais de décolonisation, Walwari, Parti radical de gauche) : C’est complètement hors sujet !
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : On peut être, comme je le suis personnellement, très attaché à l’industrie nucléaire, de même qu’à la dissuasion nucléaire, et considérer que, comme pour toute activité humaine, il faut bien, à un moment donné, en assumer les risques, d’autant plus qu’on les connaît : en l’espèce, ils sont limités, mais ils existent.
Cette proposition de résolution visait à faire réfléchir et c’est bien ce qui se passera. Chacun prendra ses responsabilités. Vous réfutez notre démarche avec des arguments juridiques qui prêtent à rire, même si, vu le sujet, je n’en ai pas envie. Quant aux arguments scientifiques avancés, ils ne sont pas toujours infondés, mais il faut aussi prendre en compte l’impossibilité, aujourd’hui, pour la victime d’un accident nucléaire qui peut démontrer qu’elle a été irradiée, d’être indemnisée, de la même façon que c’est quasiment impossible pour la victime d’un essai nucléaire. Il faudrait peut-être qu’un jour, dans ce pays, comme on l’a fait dans d’autres, on puisse dire les choses !
Enfin, et j’en termine, monsieur le président,…
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Enfin !
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : …Mme la secrétaire d’État a rappelé très justement – comme je l’ai fait moi-même –qu’il y a aujourd’hui une transparence de l’information. Mais il a été établi qu’en France, à l’époque de Tchernobyl, on a faussé les statistiques et les échelles, que l’on a établi des moyennes, que l’on a répandu une fausse information et que l’on n’a pas pris, contrairement à ce qui s’est produit dans les autres pays européens, des précautions d’ailleurs tout à fait anodines et qui n’auraient troublé aucunement l’ordre public. Voilà la réalité.
C’est pourquoi je demande à cette assemblée de réfléchir avant de voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)