Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Mission « Défense »
debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 rectifié et 64.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet, pour soutenir l’amendement n° 57 rectifié.
M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : Comme notre collègue Yves Vandewalle l’a dit à l’instant, le Harfang, de l’Afghanistan à la Libye, a fait la démonstration du caractère indispensable du drone MALE pour la préparation, la conduite et l’évaluation de missions en opération extérieure. Au-delà, son utilisation sur le territoire national, pour la surveillance du G8 de Deauville, par exemple, a permis de mesurer son utilité pour les opérations intérieures en interministériel.
D’où une volonté partagée tout à la fois de conforter la capacité initialement conçue comme intérimaire pour ne pas perdre les compétences et le savoir-faire précieux du personnel de l’escadron 1/33 Belfort de la base aérienne 709 de Cognac et préparer la nouvelle génération de drones MALE, qui, au-delà des capteurs multispectraux embarqués, devra également permettre l’emport d’armement.
L’arrivée de cette nouvelle génération, à laquelle travaillent Français et Britanniques dans les conditions du traité de Lancaster House, est prévue pour 2018-2020. C’est dans ce cadre que le ministre de la défense a décidé, à la suite du comité ministériel d’investissement qui s’est tenu en juillet dernier, de retenir, dans l’ensemble des solutions d’attente en présence, la proposition Dassault aviation-IAI.
Le Sénat, estimant que le rapport efficacité-coût de la solution retenue était insuffisant, a choisi de remettre en cause l’enveloppe budgétaire prévue au PLF 2012 pour sa mise en œuvre et de défendre le principe de l’achat de drones américains.
M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Produisez français !
M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : Je ne reviens pas sur les arguments techniques ou financiers que vient d’invoquer Yves Vandewalle. Ceux défendus par les sénateurs sont pour le moins sujets à caution. Leur proposition constituerait un renoncement majeur et durable, sinon définitif, à notre autonomie stratégique,…
M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bravo !
M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : …les Américains tentant de toute évidence d’imposer de par le monde un standard de fait « avion de combat-drone MALE » à partir du binôme de référence JSF F-35 Predator.
Tout au contraire, la solution Dassault aviation-IAI, qui doit être à même de couvrir le besoin opérationnel jusqu’à l’arrivée de la nouvelle génération, met notre base aéronautique de défense, industrielle et technologique, en position favorable pour la coopération franco-britannique, qui, au-delà Folio 8814du drone MALE, concerne aussi le drone de combat et, par là même, conditionne notre capacité à construire la prochaine génération d’avions d’armes européens.
Enfin, dois-je rappeler qu’au moment où tout le monde s’accorde sur la nécessité de réindustrialiser notre pays, cela passe de toute évidence d’abord par la préservation et le renforcement de l’existant, qui plus est lorsqu’il s’agit de technologies stratégiques de souveraineté, dont la dimension duale n’est, pour l’essentielle d’entre elles, plus à démontrer ?
Voilà pourquoi, persistant dans une certaine idée de la France, en pensant à ces technologies de pointe, ce potentiel industriel héritage de générations d’entrepreneurs, d’ingénieurs, de techniciens et d’ouvriers, qui, face aux agences de notation et autres traders, constitue aujourd’hui la véritable richesse de notre pays, je vous invite à adopter cet amendement de cohérence et de raison.
Mme la présidente : L’amendement n° 64 du Gouvernement, identique, a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense » inscrits à l’état B.