Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Mission « Recherche et enseignement supérieur »
debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 77 du Gouvernement a déjà été défendu et il a reçu un avis favorable de la commission.
La parole est à M. Gérard Bapt.
M. Gérard Bapt : Madame la ministre, j’appelle votre attention sur un cas qui, je le pense, vous ira droit au cœur étant donné votre fonction ministérielle précédente : il s’agit de l’appel d’offres concernant des recherches sur les effets sur la santé humaine et sur la biodiversité des contaminants environnementaux.
Le Programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens s’est achevé en 2010 mais, après une interruption en 2011, l’ANR devait lancer fin 2011-début 2012, dans le cadre du nouveau programme CESA, un appel d’offres sur lequel les équipes de recherche en santé environnementale ont déjà travaillé. Or l’ANR vient de décider de le reporter d’un an, ce qui va totalement à l’encontre des perspectives données par Le Grenelle de l’environnement mais aussi du Plan national santé-environnement sur les perturbateurs endocriniens, pour lequel vous avez dû très certainement travailler.
J’ai écrit à ce sujet au ministre de la recherche, M. Wauquiez, avec copie à M. le ministre de la santé et à Mme la ministre du développement durable. Je souhaite que vous revoyiez cette question parce que, au moment où on constate l’explosion des maladies chroniques, des cancers hormonodépendants et l’évolution préoccupante des dysgénésies sexuelles et des pubertés précoces, la France ne doit pas prendre de retard sur les recherches menées en matière de santé environnementale.
Mme la présidente : La parole est à M. Yves Durand.
M. Yves Durand : Madame Pécresse, vous avez été ministre de l’enseignement supérieur et à ce titre l’initiatrice de la loi LRU. Vous nous aviez alors dit qu’il n’y aurait pas de problème s’agissant du financement des universités. Or nous constatons aujourd’hui, hélas, qu’un certain nombre d’universités, et non des moindres, sont en véritable déficit et ne peuvent voter leur budget parce qu’elles n’ont pas les financements qui leur avaient été promis. La situation actuelle est donc catastrophique dans plusieurs universités importantes de notre pays.
Grâce au vote du Sénat, dont je me félicite, vous auriez pu saisir l’occasion de cette nouvelle lecture pour réexaminer les crédits alloués aux universités. Passer en quelques secondes sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » alors que nombre de nos universités sont dans les plus grandes difficultés financières est irresponsable. Je vous demande donc de revoir les crédits de cette mission au regard des difficultés actuelles des universités françaises.
Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » inscrits à l’état B.