Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 48 AA

Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 48 AA

debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement n° 223 de la commission, visant à supprimer l’article 48 AA.

M. Roland Muzeau : Et voilà, nous avons déjà perdu un « A »… (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Eckert.

M. Christian Eckert : J’aimerais que M. le rapporteur général nous dise combien coûte l’article 48 AA, relatif à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés à l’étranger. Avant que la mesure ne soit mise en œuvre, il était fréquent que les frais de scolarité soient pris en charge par l’entreprise employant l’un des parents : c’était un élément de négociation à l’embauche, destiné à compenser les difficultés liées à l’expatriation. La prise en charge par l’État a été progressive : d’abord les élèves des classes de seconde, puis de première et de terminale.
Le coût de cette disposition est loin d’être négligeable – ce que M. le rapporteur général a, me semble-t-il, déjà souligné. Nos collègues sénateurs ne souhaitaient cependant pas la supprimer, mais simplement la plafonner afin d’éviter les abus. En effet, les établissements scolarisant de jeunes Français à l’étranger ne se gênent pas pour pratiquer des tarifs très élevés, sachant parfaitement qu’ils seront, de toute façon, pris en charge par le budget de l’État.

M. Roland Muzeau : Exactement !

M. Christian Eckert : C’est un fait : la prise en charge des frais de scolarité, promise par le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy, et annoncée à grands cris après son élection – je ne m’étendrai pas davantage sur sa situation personnelle à l’époque – a un coût. Pouvez-vous nous l’indiquer, monsieur le rapporteur général, ou tout au moins nous en donner une idée ?

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez : Je vous confirme, monsieur Eckert, que la prise en charge, par le budget de l’État, de ce qui était jusqu’alors pris en charge spontanément par les entreprises, coûte trop cher.

M. Christian Eckert : Dans ce cas, pourquoi défendez-vous un amendement de suppression de la mesure de plafonnement ? C’est incroyable !

Mme la présidente : La parole est à M. Roland Muzeau.

M. Roland Muzeau : Notre rapporteur général considère, comme M. Eckert, que la prise en charge des frais de scolarité à l’étranger coûte bien trop cher, mais cela ne l’empêche pas de proposer que cela continue ! (Exclamations sur tous les bancs.)

M. Gilles Carrez : Nous avons réussi à plafonner cette disposition ! Nous aviserons.

Mme la présidente : En conséquence, l’article 48 AA est supprimé.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.