Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 51 quinquies

Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 51 quinquies

debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 228.
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement reprend la proposition du Sénat, avec des modifications uniquement rédactionnelles.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Avis favorable.

M. le président : La parole est à Mme Huguette Bello.

Mme Huguette Bello (Parti communiste réunionnais) : Cet amendement prévoit le versement de 24 millions d’euros au moins aux collectivités d’outre-mer. Je suis évidemment favorable à ce qu’une partie de l’augmentation des ressources de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques soient affectée aux investissements outre-mer.
S’agit-il là d’un versement ponctuel, limité à l’exercice 2012, ou au contraire ce versement sera-t-il reconduit sur plusieurs années ? La précision est d’importance, tant les investissements exigent des budgets colossaux.
J’ai eu l’occasion, au mois de juin dernier, d’appeler l’attention du Gouvernement sur l’importance des investissements nécessaires pour assurer la mise aux normes des stations d’épuration, mise aux normes d’ailleurs imposée par une directive européenne de 1991.
Même si je n’oublie pas les autres sources de financement, je crains que les 24 millions prévus par cet amendement ne se révèlent vite insuffisants face à l’ampleur des sommes nécessaires. Pour la mise aux normes dans une seule commune de La Réunion par exemple, plus de 120 millions d’euros doivent être engagés entre 2008 et 2015.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je peux vous apporter une réponse très précise : nous avons, à l’amendement précédent qui traite de la programmation pluriannuelle des dépenses, prévu 30 millions d’euros par an, au titre de la solidarité financière entre les bassins, pour les départements et collectivités d’outre-mer. Ce sera donc répété chaque année jusqu’en 2018.

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quelle chance ! (Sourires.)