Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 57
debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 266.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez : J’en profiterai pour présenter les amendements nos 267 et 268, qui portent sur le même sujet.
Ces amendements visent tous trois à rétablir le texte de l’Assemblée concernant la dotation globale de fonctionnement destinée aux régions.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse : Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Christian Eckert.
M. Christian Eckert : L’Association des régions de France indique que la version d’origine de cet article 57, en date du 28 septembre, transcrivait un accord entre la DGCL et l’ARF. Mais la connexion avec les treize millions d’euros inscrits à l’article 6 a conduit le Gouvernement à amender l’article 57, aboutissant à un report de la réforme à 2013 et à un gel de la situation en 2011 et 2012.
Le Sénat a rétabli les treize millions à l’article 6, et a donc restauré l’article 57 dans sa version d’origine. Les régions souhaitent déconnecter les deux articles, et que cette réforme entre en vigueur dès 2012. Elles préfèrent donc de façon presque unanime conserver la version du Sénat.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez : Il s’agit de reconduire à l’euro près le montant de la dotation globale de fonctionnement de 2011 en 2012 pour les régions, comme on le fait pour les communes, les intercommunalités et les départements.
M. le président : L’amendement n° 267, présenté par la commission, a également pour objet le rétablissement du texte initial de l’Assemblée.
M. le président : L’amendement n° 268 est présenté par la commission, il a également pour objet de rétablir le texte de l’Assemblée.