Voies navigables de France : Article 4
debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’un amendement de la commission, n° 19.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Françoise Branget (Union pour un mouvement populaire) : Le but de cet amendement est de favoriser la décentralisation de certains ports, comme le souhaitent certaines collectivités territoriales afin de développer le transport fluvial. C’est notamment le cas en Alsace, où les collectivités sont dans une logique de coopération avec leurs voisins suisses et allemands avec lesquels elles souhaitent construire un ensemble portuaire de premier plan.
Cela dit, je crois que le Gouvernement souhaite défendre un autre amendement, auquel cas je pourrai retirer le mien.
M. le président : Je suis effectivement saisi d’un amendement n° 21, deuxième rectification.
La parole est à M. le ministre.
M. Thierry Mariani : L’amendement n° 21, deuxième rectification, va exactement dans le sens souhaité par Mme la rapporteure, puisqu’il vise à rendre possible une véritable coopération transfrontalière entre les ports fluviaux et plusieurs pays riverains. Nous avons bien sûr en tête le cas de Mulhouse et de Bâle. De nombreux élus alsaciens – je pense au ministre Philippe Richert, à Charles Butner, à Arlette Grosskost, à Jean-Marie Bockel et, bien sûr, à Antoine Herth – appellent une telle coopération de leurs vœux.
Le transport fluvial, mode de transport fiable et peu polluant, a, depuis longtemps, un caractère international. Il convient donc de favoriser le renforcement et la modernisation des infrastructures portuaires, ainsi que l’accroissement de leurs capacités compétitives, afin qu’elles puissent faire face à l’augmentation attendue du trafic fluvial.
La coopération transfrontalière, que cet amendement a pour objet de permettre, est le vecteur indispensable, qu’il s’agisse du Rhin, plus importante voie d’eau en Europe, au potentiel de développement important, ou, éventuellement, du Rhône.
Nous vous serions donc reconnaissant, madame la rapporteure, de retirer votre amendement, étant entendu que l’amendement n° 21, deuxième rectification, semble répondre tant à vos souhaits qu’à ceux exprimés tout à l’heure par Antoine Herth, que partagent de nombreux élus alsaciens.
Mme Françoise Branget (Union pour un mouvement populaire) : Je retire l’amendement n° 19, au profit de celui du Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 21, deuxième rectification ?
Mme Françoise Branget (Union pour un mouvement populaire) : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je veux simplement saluer le travail accompli par Mme la rapporteure, qui a accepté de porter ce débat, avec l’amendement qu’elle a déposé, et qui nous a permis d’ouvrir la discussion avec le Gouvernement. Je remercie également M. le ministre d’avoir accepté d’ouvrir une porte.
L’amendement du Gouvernement me satisfait, car il permet effectivement d’ouvrir une perspective de collaboration avec nos voisins d’outre-Rhin – sans angélisme, car il peut aussi y avoir une concurrence, éventuellement féroce.
Je suis heureux, par ailleurs, que l’État et VNF relèvent le défi de la concurrence, par exemple en construisant un nouveau terminal conteneurs dans le nord de notre département, au port de Lauterbourg.
Cet amendement permet en tout cas d’avancer. Ensuite, il faudra construire un cadre juridique, régler des problèmes de droit social tels que ceux qui se posent dans d’autres structures comme l’EuroAirport, expérience un peu complexe à gérer que nous ne souhaitons pas renouveler. Il faudra aussi fixer des règles du jeu ; c’est l’étape suivante.
Merci, en tout cas, monsieur le ministre de nous permettre de franchir ce premier pas.