Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle : Explications de vote

Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle : Explications de vote

debate, 19/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Pour résumer les différentes interventions de mes collègues MM. Urvoas et Dosière, et reprendre mon intervention à la tribune, je dirai que ce projet de loi organique est de l’ordre du symbole. Mais, après tout, les symboles sont importants dans la République !
En additionnant les différentes mesures annoncées par M. le Premier ministre sur la réduction du taux de remboursement par rapport aux frais engagés dans le cadre des élections présidentielles, dont l’une est retranscrite dans ce projet de loi organique, nous parviendrons sans doute l’an prochain à des économies réelles de l’ordre de six, sept ou huit millions d’euros. Nous sommes bien loin de ce que nous aurions pu faire en supprimant les cadeaux octroyés sur l’ISF – plus de 2 milliards d’euros – ou en maintenant la taxe sur l’hôtellerie de luxe, injustement supprimée, qui aurait rapporté 100 millions d’euros.
Je pense toutefois qu’il est effectivement important que nous donnions ce soir le signe que ces économies doivent exister, notamment aux yeux de l’opinion publique. Donc, bien que ce texte soit incomplet et de l’ordre du symbole, nous ne nous y opposerons pas. Nous allons nous abstenir.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, les sommes en jeu montrent qu’il s’agit là d’un texte alibi, d’un cache-sexe pour sacrifier au populisme ambiant selon lequel les hommes et les femmes politiques sont trop rémunérés et les dépenses publiques pour la vie politique bien trop élevées. Car quand on compare avec des États démocratiques – et personne ne contestera que la République fédérale d’Allemagne en soit un…

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez pas toujours dit cela !

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : À propos de l’Allemagne, nous ne l’avons pas toujours dit, mais elle ne connut pas toujours le même régime, mon cher collègue !

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Je parlais de la RFA.

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Mais la RFA connut pendant un temps des ministres qui étaient d’anciens nazis et il est vrai qu’à cette époque nous n’approuvions guère M. Globke ou M. Kiesinger par exemple, pour m’en tenir à ces deux-là.
Mais vous avouerez que vous me faites sortir du sujet…

Mme la présidente : Revenons donc au fond, monsieur Brard.

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Bien sûr, madame la présidente.
Ce texte, donc, n’est qu’un cataplasme, et vous n’avez pas répondu, monsieur le ministre, sur la somptuosité des cadeaux que vous faites aux plus riches de nos concitoyens, que vous aimez tant !
Par conséquent, pour notre part, nous ne participerons pas à cette mise en scène et nous voterons contre votre projet de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : À l’issue de ce débat fort intéressant, je pense que nous pouvons faire un constat : nos collègues socialistes ont eu un repentir un peu tardif mais néanmoins assez actif puisque, partant de l’idée que ce texte ne valait rien et qu’un autre eût été incontestablement préférable, ils en sont arrivés à un jugement de sagesse, à savoir que leur opposition systématique à ce texte pour d’autres raisons que celles du texte leur vaudrait sans doute des observations désagréables de la part de l’opinion publique.

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Quel sophisme !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Cela mérite d’être souligné, et nous ne pouvons que saluer ce repentir actif de nos collègues socialistes.

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Donnez-leur l’absolution !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je ne suis pas encore à genoux !

Mme la présidente : Allons, monsieur Brard, laissez l’orateur s’exprimer.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Les choses sont claires, on a essayé de ce côté de l’hémicycle de se livrer à un spectacle de patinage artistique – figures imposées d’abord, figures libres ensuite – et l’on s’est aperçu que, pour les figures libres, on n’était pas très assuré de son programme et que l’on risquait fort de perdre l’équilibre.
Pour notre part, nous ne nous sommes pas risqués à des figures libres, s’agissant d’un texte dans lequel nous avons décidé de décliner pour l’élection à la présidence de la République ce que nous avions décidé d’imposer pour l’ensemble des élections.
Ce texte est sage. Ce texte est responsable. Ce texte ne révolutionne pas la planète.

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Non, il est populiste !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il est tout sauf démagogique, monsieur Brard, et la manière dont vous avez expliqué votre vote vous vaudra certainement quelques remarques dans l’opinion publique et dans les médias.
Pour nous, ni états d’âme ni envie de sortir du sujet ; il s’agit tout simplement d’aller dans le sens et la cohérence de ce que nous avons voté dans le cadre de la loi de finances rectificative.
Ce texte fera donc l’objet d’un vote positif et sans surprise du groupe UMP.