Application de l’article 11 de la Constitution : Après l’article 3 bis
debate, 21/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons précisément à l’amendement n° 1, qui tend à insérer un article additionnel après l’article 3 bis.
La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Nous progressons en matière de démocratie directe.
M. Christian Vanneste : Lentement !
M. François de Rugy : Très lentement !
M. Marc Le Fur : Ce progrès se constate au niveau national. Peut-être est-il insuffisant ; en tout cas, nous allons dans le bon sens.
M. Patrick Braouezec : Ça, pour être insuffisant, il est insuffisant !
M. Marc Le Fur : Dès lors que nous faisons ce pas, il est indispensable d’évoquer les sujets où la démocratie directe peut nous permettre d’avancer. L’un de ces sujets, et il est majeur, c’est celui de notre organisation administrative, de nos cartes régionales. Les choses évoluent ; le pays vit, le pays bouge. J’en veux pour preuve ce qui se passe aujourd’hui en Alsace, et je salue à cet égard les initiatives de ses élus, en particulier celle de votre collègue Philippe Richert, monsieur le garde des sceaux.
D’autres régions veulent également évoluer, à commencer par la Bretagne historique, aujourd’hui divisée entre une région administrative à quatre départements et la Loire-Atlantique, rattachée à une autre région. C’est ce que viennent d’expliquer François de Rugy et Marylise Lebranchu, et que partagent d’autres députés, cosignataires de mon amendement.
Certes, me direz-vous, il existe déjà des facultés d’évolution, y compris référendaires. Mais lorsque quelqu’un veut évoluer, il n’a pas à demander, par définition, l’avis de ceux dont il veut se séparer : après tout, quand un locataire quitte un immeuble, il n’a pas à obtenir l’autorisation de l’ensemble des copropriétaires.
M. Thierry Benoit : Tout à fait !
M. Marc Le Fur : C’est de bon sens : il est libre de partir. Il faut évidemment l’avis de la région qui l’accueille ; cela va de soi. C’est pourquoi je propose une procédure référendaire en deux temps : dans un premier temps, pour connaître l’avis du département concerné – dans le cas présent, les élus sont déjà mobilisés puisque le conseil général de Loire-Atlantique a déjà souscrit à plusieurs reprises à cette idée ; dans un second temps, la région d’accueil se prononcera, ce qui ne devrait pas non plus poser de problème, la région Bretagne ayant déjà, dans ses diverses sensibilités, du temps de Josselin de Rohan comme aujourd’hui, sous la présidence de Jean-Yves Le Drian, délibéré en faveur d’une telle évolution. D’autres départements de la région Bretagne ont également voté en ce sens ; je salue la récente délibération du Morbihan, présidé par notre collègue François Goulard.
Cette évolution est donc à portée de main. Que les choses soient bien claires : ce n’est pas nous qui allons décider aujourd’hui que la Loire-Atlantique rejoindra la Bretagne.
M. Thierry Benoit : Bien sûr !
M. Marc Le Fur : Ce n’est pas l’objet de l’amendement n° 1 : il se borne à offrir une faculté référendaire. Celle-ci aboutira-t-elle ? Il reviendra aux habitants de Loire-Atlantique de se déterminer, selon une procédure bien encadrée, comme le prévoit l’ensemble du projet de loi. Nous ouvrons seulement une faculté.
Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur Le Fur.
M. Marc Le Fur : Pardonnez-moi, madame la présidente, et merci pour votre indulgence. Vous comprenez mon enthousiasme et ma passion. Merci à tous ceux qui accepteront cet amendement !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guy Geoffroy : Je suis confus d’avoir à être beaucoup plus terre à terre et de ne pas faire montre du même enthousiasme que notre collègue Marc Le Fur,…
M. Thierry Benoit : Ça commence mal !
M. François de Rugy : Quel dommage !
M. Guy Geoffroy : …mais la commission des lois ne peut donner un avis favorable à son amendement, et ce pour une raison très simple.
M. Jean-Jacques Urvoas : La Seine-et-Marne, ce n’est pas en Bretagne !
M. Guy Geoffroy : Notre débat porte sur deux textes tendant à mettre en œuvre les dispositions nouvelles de l’article 11 de notre Constitution sur un aspect particulier : l’organisation de référendums à l’échelle nationale. Or ce qui nous est proposé, c’est un référendum à l’échelle locale.
M. Thierry Benoit : Justement !
M. Guy Geoffroy : Ce qui n’a en soi rien de méprisable, mais cela n’entre pas dans ce cadre. Autrement dit, nous voilà en présence d’un superbe cavalier législatif, ce que chacun sait, à commencer par ceux qui s’apprêtent à voter l’amendement. Mais, très sincèrement, la commission des lois ne saurait appeler notre assemblée à voter un cavalier législatif.
Si une question prioritaire de constitutionnalité devait un jour être posée sur la loi du 16 décembre 2010 ainsi modifiée par l’amendement, j’appelle votre attention sur les conséquences que cela aurait sur l’ouverture de ce prétendu droit nouveau que vous auriez accordé. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme Marylise Lebranchu : Allons ! Qui ferait cela ?
M. Jean-Jacques Urvoas : Il y a d’autres arguments que ça !
M. Thierry Benoit : Attention à la fessée !
M. François de Rugy : On aura tout entendu !
M. Guy Geoffroy : Tout peut arriver, et je crains fort que vous vous ne engagiez dans une voie dangereuse et contraire à votre aspiration.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Mercier : Tout d’abord, comme l’a indiqué le rapporteur, il est évident – tout le monde le sait sur ces bancs – que cet amendement, quel qu’en soit l’intérêt, constitue un cavalier budgétaire. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme la présidente : Un cavalier législatif, monsieur le ministre.
M. François de Rugy : Ça n’a aucun coût budgétaire !
M. Michel Mercier : Un cavalier législatif, pardon. Tout le monde peut se tromper.
Je n’imagine pas que l’Assemblée nationale veuille voter un cavalier, car c’est contraire au droit parlementaire. (Sourires.)
M. Thierry Benoit : Ça n’est jamais arrivé !
Mme Marylise Lebranchu : Jamais !
M. Thierry Benoit : On en voit tous les jours, mais cela n’arrive jamais !
M. Michel Mercier : Les rares fois où cela est arrivé, le Conseil constitutionnel a prononcé une censure. Je n’imagine pas que Mme Lebranchu, ancienne garde des sceaux, M. de Rugy, grand juriste, M. Vauzelle et tous les autres députés présents, aux qualités plus grandes encore, si tant est que la chose soit possible, votent un cavalier ! (Sourires.)
M. Marc Le Fur : L’argument est périlleux !
M. Michel Mercier : Sur le fond, je conçois parfaitement que les actuelles limites administratives, qui résultent de compromis passés à une date donnée, ne soient Folio 9067pas intangibles. Les choses peuvent évoluer. C’est la raison pour laquelle la loi de 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales a prévu une procédure. Celle-ci repose sur une initiative conjointe. Nous pouvons tous comprendre qu’un département puisse souhaiter quitter une région pour en rejoindre une autre, mais ce département a un passé, un vécu avec sa région d’origine, à plus forte raison lorsque la capitale régionale est située sur son territoire. Même si une telle évolution correspond au sentiment profond des habitants, cela exige une préparation. Il ne s’agit pas seulement d’une question référendaire que l’on peut poser comme cela !
M. Marc Le Fur : C’est aux gens de décider !
M. Michel Mercier : des dettes communes, des projets communs ? La décision doit être conjointe. Je ne suis pas Breton…
M. Jean-Jacques Urvoas : Mais vous pourriez le devenir !
M. Michel Mercier : mais il m’arrive de lire le journal. Je sais qu’il existe un courant d’opinion favorable au rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne. Néanmoins, cela suppose un accord entre les deux régions, une initiative conjointe. Je suis sûr que M. Le Fur et les autres signataires de l’amendement partagent ce sentiment, et qu’ils accepteront de le retirer.
Mme la présidente : Mes chers collègues, six orateurs ont demandé à s’exprimer sur l’amendement et je donnerai la parole à chacun. Je leur demande toutefois de rester dans un temps raisonnable.
La parole est à M. Éric Straumann.
M. Éric Straumann : En Alsace, il ne s’agit pas d’un problème de rattachement à une région, mais nous nous trouvons aussi devant une difficulté qui me semble pouvoir être résolue par voie référendaire. Les deux départements et la région souhaitent fusionner. La région Alsace a délibéré, ainsi que le conseil général du Bas-Rhin ; malheureusement, alors que la population du Haut-Rhin y est favorable, son conseil général n’en a rien fait, pour un tas de bonnes raisons, ce qui pose problème..
L’amendement n° 1 est peut-être un cavalier, mais lorsque l’on donne la voix au peuple, je pense que l’aspect légal passe au second plan. (Mouvements divers.)
M. Guy Geoffroy : Tout de même !
M. Éric Straumann : L’adoption de cet amendement serait un élément important pour que la population puisse s’exprimer localement sur un choix d’organisation du territoire. La réforme constitutionnelle de 1962 n’était pas non plus, dit-on, si constitutionnelle que cela… Quand on donne la parole au peuple, c’est au peuple de trancher, que ce soit au niveau local, régional ou national.
M. Marc Le Fur : Très bien !
Mme la présidente : Monsieur Straumann, la présidence n’a pas à intervenir dans les débats, mais je ne pense pas que l’on puisse dire dans cet hémicycle que l’aspect légal soit secondaire…
La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault : Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je vais vous contredire et appuyer l’amendement de M. Le Fur. Si nous voulons donner corps au référendum d’initiative populaire, celui-ci doit pouvoir être l’occasion de s’exprimer sur des questions d’organisation du territoire. Rappelons que la dernière loi sur l’organisation territoriale ouvre une possibilité de fusion des limites territoriales ; l’amendement est donc d’autant plus intéressant qu’il s’appuie sur un texte récent.
Nous n’allons bien entendu pas trancher ce matin, dans notre hémicycle, la question de l’appartenance de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Toutefois, vous savez que c’est une question importante. Offrir la faculté d’organiser une telle consultation, ce sera l’illustration même de l’objectif et de la finalité même de ce texte. Voilà pourquoi je soutiendrai cet amendement.
Nous avons l’occasion, au-delà des clivages politiques – nous avons vu que cette initiative a reçu le soutien de députés de tous les bancs –, de donner corps à la récente loi sur l’organisation territoriale. Il existe en Bretagne un débat historique sur la question. Dès lors qu’il y a débat, nous saurons trouver, après une consultation, la meilleure solution : création d’une région à cinq départements, fusion de deux régions ou autre – là n’est pas l’essentiel. Il ne faut pas entraver l’initiative de notre collègue Marc Le Fur.
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Je suis convaincu, monsieur le garde des sceaux, que cet amendement que j’ai cosigné est tout sauf un cavalier.
M. Guy Geoffroy : C’est pourtant le cas !
M. Thierry Benoit : De quoi s’agit-il, sinon de transposer localement le débat que nous venons d’avoir sur le référendum d’initiative populaire ? Il s’agit également de lever les obstacles à la volonté locale. L’amendement de notre collègue Le Fur ne règle pas tous les problèmes, mais il permet à l’initiative locale de s’en emparer, surtout lorsqu’il s’agit, comme c’est le cas en Bretagne, de faits de nature historique.
Ajoutons que cet amendement est dans le droit fil des déclarations du Président de la République en Bretagne, il y a quelques années : il a bien dit que c’était aux Bretons des cinq départements de la Bretagne historique de prendre, avec l’ensemble des institutions locales, leur destin en main.
Cet amendement s’appuie donc sur des faits historiques, mais également sur des réalités culturelles. En tant que Bretons, nous souhaitons, parce que nous avons une culture commune, nous retrouver, en dépit de la décision administrative malheureuse…
M. François de Rugy : La décision politique !
M. Thierry Benoit : …qui, il y a quelques dizaines d’années, nous a séparés. Un espace administratif – car le département, institution bicentenaire, reste un espace administratif – a été écarté ; or cet espace est constitué de bassins de vie et de populations qui, dans le cadre de la mondialisation des échanges, n’aspirent qu’à se retrouver.
M. Jacques Valax : Vive la Bretagne libre ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
M. Jean-Jacques Urvoas : Il est des combats qui sont longs à gagner, et l’opiniâtreté mérite parfois d’être saluée. Il fut un temps où l’on ne pouvait parler des langues régionales dans cet hémicycle ; nous avons fini par trouver une majorité pour Folio 9068qu’elles soient reconnues et figurent dans la Constitution. Il leur manque encore un statut ; le Gouvernement, par la voix de Mme Albanel, nous avait promis un texte de loi, mais Frédéric Mitterrand l’a enterré. Nous persévérons.
L’amendement de Marc Le Fur et François de Rugy offre une opportunité. Je ne crois pas avoir éteint mon téléphone portable ce week-end ; j’aurais été ravi de le cosigner si Marc Le Fur avait voulu jouer collectif… Quoi qu’il en soit, je le voterai avec plaisir, parce qu’il correspond à une demande de la région dans laquelle nous habitons.
Je ne vais évidemment pas ergoter sur la question du cavalier : comme Thierry Benoit, je doute que cela en soit un. Un cavalier, c’est une disposition qui n’a aucun rapport avec le texte ; or, dans le cas présent, il y a un rapport indirect. Ce n’est donc pas un cavalier. Mais le Conseil constitutionnel n’aura de toute façon pas l’occasion de se prononcer en l’espèce.
L’amendement proposant un cadre sans présumer du résultat, il est inutile de s’y opposer. Il faut au contraire permettre l’expression populaire.
M. Thierry Benoit : Très bien dit !
Mme la présidente : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy : Il ne s’agit pas de refaire le débat sur la réunification de la Bretagne pour savoir qui est pour et qui est contre,…
M. Thierry Benoit : Tout le monde est pour !
M. François de Rugy : …même si tout le monde a bien compris que c’est la question soulevée derrière cet amendement. Pour ma part, un tel débat ne me gênerait pas, puisque je suis pour ; mais en l’espèce, il s’agit seulement d’offrir une possibilité, d’ouvrir une voie. M. Hunault l’a dit : la réforme territoriale ne permet que la fusion de deux régions, en l’occurrence Bretagne et Pays de la Loire, sans possibilité de transfert d’un département d’une région à une autre.
Je veux répondre au rapporteur sur deux points.
Tout d’abord, je salue son imagination, définitivement sans bornes : il en vient à imaginer une question prioritaire de constitutionnalité sur cette loi si cet amendement était adopté !
M. Guy Geoffroy : Et pourquoi pas ?
M. François de Rugy : Je ne sais qui la poserait ni devant quelle juridiction, mais passons – les juristes écriront peut-être un jour des livres là-dessus si notre amendement est adopté. Reste que la question du cavalier législatif a été posée.
M. Guy Geoffroy : Eh oui !
M. François de Rugy : Il faut que nos concitoyens le sachent : on appelle « cavalier » l’introduction, par voie d’amendement, d’une disposition qui n’a rien à voir avec le texte. Mais nos concitoyens doivent également savoir que c’est généralement une pratique dont le Gouvernement use très largement, au point de se faire parfois rappeler à l’ordre par le Conseil constitutionnel lorsque la loi lui est déférée.
M. Guy Geoffroy : Et celle-ci le sera !
M. François de Rugy : Mais, dans le cas présent, il s’agit de permettre à des élus de prendre l’initiative dans le cadre d’une assemblée délibérante, le conseil général, il s’agit de mobilisation citoyenne par voie de pétition, et il s’agit éventuellement de référendum : autrement dit, nous sommes exactement dans le sujet qui nous occupe depuis cette nuit. C’est exactement le même schéma qu’au niveau national. C’est pourquoi j’ai parlé de parallélisme des formes : nous proposons de transférer au niveau local ce qui a été imaginé au niveau national dans ces deux projets de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Diefenbacher.
M. Michel Diefenbacher : Je veux d’abord rendre hommage à la démarche de notre collègue Le Fur, à sa fougue mais aussi à la clarté juridique de son argumentation : il soulève une vraie question et y apporte des éléments de réponse qui méritent en effet d’être examinés. Mais je ne crois pas qu’un tel débat trouve sa place dans la discussion que nous avons aujourd’hui…
M. Michel Hunault : Alors quand ?
M. François de Rugy : Un peu d’ouverture d’esprit, monsieur Diefenbacher !
M. Michel Diefenbacher : …car, à l’évidence, cet amendement ne concerne pas l’application de l’article 11 de la Constitution.
M. Guy Geoffroy : En effet !
M. Michel Diefenbacher : J’invite mes collègues à relire le troisième alinéa de l’article 11 : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. » Il ne s’agit pas des listes électorales d’un département ou d’une région, mais de celles de la France entière.
M. Marc Le Fur : D’où mon amendement.
M. François de Rugy : C’est une transposition !
M. Michel Diefenbacher : Par conséquent, il est évident que si l’on veut modifier cette règle, c’est la Constitution qu’il faut modifier et non la loi, et ce n’est pas l’objet de notre discussion d’aujourd’hui. Je ne vois donc pas comment notre assemblée pourrait se prononcer favorablement sur cet amendement.
J’ajoute que nous arrivons au terme d’un long débat parlementaire, et si Marc Le Fur a soulevé une vraie question, je ne conçois pas qu’elle puisse être résolue ce matin, en queue de discussion (Exclamations sur divers bancs), tant le problème est important et nécessite à l’évidence d’abord une réflexion au sein de la commission des lois, ce qui n’a pas été le cas, avant d’être examiné dans cet hémicycle.
M. Marc Le Fur : Ce n’est jamais le moment !
M. Thierry Benoit : C’est une simple transposition à l’échelon local !
M. Michel Diefenbacher : Pour toutes ces raisons, je suis malheureusement très défavorable à cet amendement.
Mme Chantal Bourragué : Bravo !
M. Thierry Benoit : C’est regrettable !
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Vanneste.
M. Christian Vanneste : Marc Le Fur a défendu cet amendement avec son talent habituel, il lui a permis d’exprimer sa passion bretonne, mais je ferai deux remarques.
Premièrement, pourquoi serions-nous obligés de nous préoccuper du sort de ces collectivités territoriales obsolètes appelées départements ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Thierry Benoit : Ça, c’est lourd !
M. Christian Vanneste : . Cela dit, la notion même de département peut justifier un cavalier, dans la mesure où, vous le savez, mes chers collègues, les départements ont été conçus de telle sorte que l’on ne soit jamais à plus d’une journée de cheval de leur capitale. (Sourires.)
M. Guy Geoffroy : rapporteur. Voilà donc pourquoi cet amendement est un cavalier ! (Sourires.)
M. Christian Vanneste : En effet, monsieur le rapporteur !
En second lieu et plus sérieusement, je veux rappeler que le problème posé ici est celui de la souveraineté nationale. C’est le peuple qui est souverain, c’est-à-dire la nation, c’est-à-dire la France. Je tiens à dire à mon ami Le Fur, qui partage avec moi des racines gaullistes : il n’est pas bon de mettre au même niveau un département ou une région, c’est-à-dire une collectivité territoriale, avec la nation, c’est-à-dire e véritable niveau politique où se situe la démocratie.
M. François de Rugy : La démocratie locale, ça existe !
M. Christian Vanneste : La nation, c’est le peuple, et la démocratie, c’est l’expression populaire. Ce que nous avons fait avancer avec ces textes, quoique trop peu, c’est l’expression de la démocratie, c’est-à-dire la volonté générale. Y mêler un problème local n’est pas une bonne démarche, je tenais à le dire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Grall, qui sera le dernier orateur à s’exprimer avant le vote sur cet amendement.
M. Jean-Jacques Urvoas : De toute façon, il n’y a plus d’autres Bretons ! (Sourires.)
M. Michel Grall : Monsieur le ministre, vous avez évoqué le vécu et l’histoire de la Loire-Atlantique, et vous savez qu’ils sont en Bretagne. Je ne reviendrai pas sur les heures sombres, à l’époque à laquelle ce département a été détaché de la Bretagne. S’il y a un texte qui doit leur permettre une faculté de rapprochement, c’est bien celui dont nous débattons ce matin.
Mme Marylise Lebranchu : , M. Jean-Jacques Urvoas et M. Thierry Benoit. Très bien !
M. Michel Grall : J’invite du fond du cœur mes collègues à voter l’amendement de mon ami Marc Le Fur que j’ai cosigné. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Mme Chantal Bourragué : C’est n’importe quoi !