Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi : Article 2
debate, 22/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 2.
La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
M. Jean-Philippe Maurer (Union pour un mouvement populaire) : L’article 2 renforce ce que j’indiquais à l’article 1er, à savoir que l’ajout de la mention relative à la capacité d’ester en justice pour les associations en élargissant leur champ d’action à l’apologie des génocides confirme l’amplification tacite et explicite de la multiplication des lois mémorielles.
Je me demande même si la commission des lois a pris l’exacte mesure de cette innovation car, sans nul doute, elle sera saisie à la suite de cette mise en perspective de demandes qui s’appuieront sur cet article 2, arguant qu’il serait beaucoup trop restrictif d’en limiter l’application à un seul génocide reconnu, celui qui a frappé les Arméniens, puisque la loi Gayssot a fait le nécessaire pour la Shoah.
Cet article nous reviendra comme un boomerang et la France sera prise dans un engrenage sans fin à cause de ce pluriel mis au terme de « génocide », pour tenter bien maladroitement de faire croire qu’il ne s’agit pas de stigmatiser la Turquie.
La distinction deviendra une forme de discrimination et de partialité.
Jusqu’à présent, c’étaient la Résistance et la déportation qui étaient dans le champ de notre attention scrupuleuse. Là, nous déplaçons le champ de notre opprobre officiel aux frontières entre l’Arménie et la Turquie, en passant même par Marseille.
Cent ans d’histoire, de génocides, cherchez l’erreur ! Il y a véritablement un grave problème dans la méthode de travail.
L’article 2 soutient l’article 1er dans une course éperdue à la pénalisation. La querelle entre les apologues, leurs victimes, leurs défenseurs, entre les doutes des uns et les certitudes des autres, ne fait que commencer, à moins que le Conseil constitutionnel ne remette tout à sa place en revenant au statu quo ante que nous n’aurions jamais dû quitter.
Voilà pourquoi je demande la suppression de cet article 2.
M. le président : La parole est à M. Henri Jibrayel.
M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : J’aimerais savoir si M. Vanneste…
Plusieurs députés du groupe UMP : Il est parti !
M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : …a un jour marché, le 24 avril, aux côtés de la communauté arménienne de France ? A-t-il un jour parlé avec ses membres ? A-t-il a évoqué avec eux ces femmes violées et ces hommes massacrés dans le désert de Mésopotamie ? A-t-il entendu parler de ces 400 000 orphelins qui ont débarqué Folio 9140au Liban ? A-t-il considéré la souffrance de ce peuple arménien qui, depuis quatre-vingt-seize ans, attend la reconnaissance du génocide que lui a fait subir le peuple négationniste turc ?
Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour discuter d’une loi qui pénalise le révisionnisme. Votons-la en conscience !
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 9.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Cet article permet aux associations qui se donnent pour but de défendre une cause d’attaquer en justice tous ceux qui dévieraient de la ligne qu’elles ont réussi à imposer par la loi.
On permet ainsi à un groupe d’interdire les propos contraires à ses positions et on lui donne ensuite le droit de poursuivre. Malheureusement, cette police de la bien-pensance existe déjà. Nous connaissons tous les associations qui assignent en justice plus vite que leur ombre pour un soupçon de dérapage verbal. Même si bien des actions sont finalement classées sans suite, le mal médiatique est fait : ce qui compte, c’est l’intimidation.
Ce n’est pas ainsi que j’envisage le débat. Quand l’une des parties dit vouloir débattre tout en braquant sur votre tempe la menace d’une attaque en justice, je n’appelle pas cela un vrai débat.
Bien entendu, il ne faut pas laisser passer les propos qui tombent sous le coup de la loi. Que les poursuites ne puissent pas être engagées par ceux qui sont directement concernés, qu’il y ait un médiateur, un filtre, serait une bonne solution. Il faudrait surtout qu’il y ait davantage de sanctions pour procédures abusives.
Là encore, je souhaite vivement que nous réfléchissions à la manière dont nous concevons le débat d’idées. Il existe des dérives profondément malsaines qu’il ne faut pas laisser prospérer car elles portent atteinte au fonctionnement même de notre démocratie.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je suis bien évidemment défavorable à cet amendement qui tend à supprimer la possibilité pour les associations de victimes de génocide de se porter partie civile.
Son exposé sommaire est encore plus inquiétant que la présentation que vous en avez faite, monsieur Tardy, puisqu’y est évoquée l’idée que le ministère public devrait avoir le monopole des poursuites en la matière. Une telle procédure ne prévaut que dans les dictatures !
Quant à votre expression de « police de la bien-pensance », elle ne me paraît pas correcte, eu égard au travail mené par les associations, qui ont su faire preuve de patience et de dignité et qui, depuis des années, militent avec beaucoup de loyauté pour faire reconnaître le génocide et pour faire en sorte que la négation des génocides soit punie par la loi.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Ollier : Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement et se rallie aux arguments de la commission. Mais si vous pouviez le retirer, monsieur Tardy, ce serait encore mieux.
M. le président : Retirez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : . Je le maintiens.
M. le président : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je ne peux pas laisser dire à M. Tardy que les associations attaquent plus vite que leur ombre. Les associations de la cause arménienne sont tout à fait respectueuses, et responsables, on ne peut pas les traiter de la sorte.
Mme Sylvie Andrieux (Parti socialiste) : Très bien !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Pour revenir aux propos de M. Vanneste, je dirai que oui, il y a eu Nuremberg ; oui, ce fut à l’honneur de la communauté internationale de faire ce procès pour condamner le nazisme ; mais c’est tout au déshonneur de la communauté internationale d’avoir laissé les Arméniens se faire tuer sans réagir.
On ne peut pas dire qu’il est légitime d’interdire la négation du génocide dont les Juifs ont été victimes parce qu’il y a eu un procès à Nuremberg, et refuser aux Arméniens cette protection parce qu’il n’y a pas eu de procès international. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président : L’amendement n° 3 de M. Raimbourg a été retiré.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Mon amendement n° 12 l’est également, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n° 1.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de coordination avec la rédaction retenue par la commission des lois à l’article 1er. Les associations défendant les intérêts moraux et l’honneur des victimes de génocide doivent pouvoir agir en justice au titre des infractions prévues par l’article 24 bis mais aussi par l’article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881, créé par l’article 1er de la proposition de loi.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Ollier : Favorable.