Valoriser la réserve communale de sécurité civile : Après l’article 1er bis

Valoriser la réserve communale de sécurité civile : Après l’article 1er bis

debate, 05/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Coriton, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marthey, Mme Narassiguin, MM. Roiron, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 724-6 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’employeur privé ou public ayant conclu cette convention peut se voir attribuer le label “Employeur partenaire de la sécurité civile”, dans des conditions fixées par décret. »
La parole est à M. Bastien Coriton.

M. Bastien Coriton : Cet amendement a pour objet de créer un label « employeur partenaire de la sécurité civile », qui pourrait être attribué aux employeurs, privés comme publics, qui s’engagent à faciliter la participation de leurs employés à une réserve communale.
Ce type de valorisation existe déjà pour d’autres engagements ; nous pouvons penser aux labels « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et « employeur partenaire de la démocratie locale ».
Le label que nous proposons de créer aurait vocation, d’une part, à inciter les employeurs à recruter des citoyens engagés, et, d’autre part, à favoriser la conciliation entre cet engagement et une activité professionnelle.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Dumont : Il est vrai que la loi prévoit déjà l’attribution d’un label aux entreprises qui concluent une convention avec le service départemental d’incendie et de secours pour assurer la disponibilité de leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires.
Une telle reconnaissance pourrait également inciter les entreprises à faciliter l’engagement de leurs salariés dans les réserves communales de sécurité civile, même si l’on veille en général à ne pas alourdir la loi de dispositions à visée de labellisation.
Au vu de ces observations, la commission s’en remet sur cet amendement à la sagesse de notre assemblée.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Didier Berger (Libres) : Les labels évoqués par M. le sénateur Coriton, en particulier celui que reçoivent les employeurs partenaires des sapeurs-pompiers, ont été institués par décret. À notre sens, la logique veut que la création du label proposé, à laquelle le Gouvernement n’est pas forcément défavorable, s’effectue également par décret.
Mon avis sur cet amendement est donc défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er bis.