Valoriser la réserve communale de sécurité civile : Article 4
debate, 05/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : À l’article L. 611-9 du code de l’éducation, les mots : « ou d’un volontariat militaire prévu à l’article L. 121-1 du même code » sont remplacés par les mots : « , d’un volontariat militaire prévu à l’article L. 121-1 du même code ou d’un engagement dans l’une des réserves thématiques de la réserve civique énumérées à l’article 1er de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ».
Mme la présidente : L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Kervran et P. Leclerc, Mme Bessin-Guérin et MM. Malhuret, Breillat, Duché, Capus, Plassard et V. Louault, est ainsi libellé :
Remplacer (deux fois) le mot :
militaire
par les mots :
dans les armées
La parole est à M. Cédric Chevalier.
M. Cédric Chevalier : Je le retire également : il n’y a toujours pas d’urgence !
Mme la présidente : L’amendement n° 21 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Kervran et P. Leclerc, Mme Bessin-Guérin et MM. Malhuret, Breillat, Duché, Capus, Plassard et V. Louault, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
l’une des réserves thématiques de la réserve civique énumérées à l’article 1er de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
par les mots :
une réserve communale de sécurité civile prévue à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure
La parole est à M. Cédric Chevalier.
M. Cédric Chevalier : Je le retire également, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l’article 4.
(L’article 4 est adopté.)