Valoriser la réserve communale de sécurité civile : Article 4 bis
debate, 05/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Supprimé)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 9, présenté par M. Hochart, Mme Diaz, MM. Castillo et Szczurek, Mmes C. Leroy et Goy-Chavent, M. Giletti, Mme Bouquin, MM. Levasseur et d’Aigremont, Mme Callet, M. Bravi, Mme Josserand, M. Durox et Mme Frontoni, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La Nation se fixe comme objectif, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, de lancer une campagne nationale de sensibilisation pour informer la population, les employeurs publics et privés, les lycéens et les étudiants sur l’importance de la réserve communale.
La parole est à M. Joshua Hochart.
M. Joshua Hochart : Nous proposons de rétablir l’article 4 bis dans une rédaction similaire à celle que l’Assemblée nationale avait adoptée, mais quelque peu élargie pour ce qui concerne la campagne de sensibilisation menée auprès des employeurs publics et privés, des lycéens et des étudiants.
Je veux à cette occasion interpeller de nouveau M. le ministre, qui nous promet une loi de sécurité civile pour le mois de janvier. Celle-ci englobera-t-elle bien la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile de M. le député Chenevard, qui améliore notamment le statut des associations agréées de sécurité civile ?
Mme la présidente : L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par M. Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Kervran et P. Leclerc, Mme Bessin-Guérin et MM. Malhuret, Breillat, Duché, Capus, Plassard et V. Louault, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La Nation se fixe pour objectif de lancer, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, une campagne nationale de communication visant à informer la population et les élus municipaux sur le rôle et sur les missions des réserves communales de sécurité civile ainsi que sur les modalités d’engagement dans ces réserves.
La parole est à M. Cédric Chevalier.
M. Cédric Chevalier : Je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 ?
Mme Françoise Dumont : Le Gouvernement a déjà préparé un plan d’action, sous l’égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), pour mieux faire connaître les réserves communales et favoriser l’engagement en leur sein.
Certes, les auteurs de l’amendement n° 9 souhaitent que cette sensibilisation s’adresse non seulement à la population en général, mais aussi, plus particulièrement, aux employeurs publics et privés, ainsi qu’aux lycéens et aux étudiants. Toutefois, le lancement d’une campagne d’information n’a pas sa place dans la loi.
L’avis de la commission est donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Didier Berger (Libres) : S’agissant du calendrier parlementaire, monsieur le sénateur, je vous répondrai simplement qu’il se coconstruit et que vous-mêmes et vos collègues députés avez l’initiative d’une partie de l’ordre du jour de chaque assemblée. Je ne doute donc pas que, si ce texte est véritablement si important à vos yeux, vous n’aurez pas de difficulté à faire en sorte qu’il soit examiné à un moment ou à un autre.
En ce qui concerne cet amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 9.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, l’article 4 bis demeure supprimé.