Questions d’actualité au Gouvernement : Accès aux soins dans les territoires
debate, 04/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Dominique Santoni, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Santoni : Madame la ministre de la santé, au mois de septembre 2025, vous avez pris un engagement devant les Français : une offre de soins à moins de trente minutes de chez soi et un rendez-vous chez un médecin en moins de quarante-huit heures.
C’était une promesse forte. Aujourd’hui, où en sommes-nous ?
Pour tenir cette promesse, vous avez lancé deux dispositifs : les maisons France Santé et la quatrième année de médecine générale.
Qu’en est-il sur le terrain ?
Commençons par les maisons France Santé.
Vous annoncez 2 567 structures labellisées et 150 millions d’euros mobilisés. Derrière ces chiffres, que crée-t-on réellement ? Vous labellisez des structures qui existent déjà : maisons de santé, centres départementaux de santé, pharmacies, cabinets médicaux, organisations créées et financées par des professionnels ou des collectivités.
Dans le département du Vaucluse, nous avons créé et financé notre propre réseau de santé départemental et nous avons choisi de ne pas répondre à la sollicitation de l’agence régionale de santé (ARS) de le labelliser France Santé. Pourquoi ? Parce que je ne souhaite pas que l’État s’approprie le travail que nous réalisons au travers d’un label. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
En réalité, vous avez tout du coucou : vous prenez place dans le nid des autres, vous récupérez leurs initiatives et vous présentez cela comme une nouvelle politique publique. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je ne conteste pas l’intérêt de soutenir les structures existantes, mais il faut distinguer renforcement de l’offre de soins et création.
Ma première question est simple : sur les 2 567 structures labellisées, combien ont été réellement créées ? Sur les 150 millions d’euros mobilisés, combien de médecins ont réellement été recrutés ou installés ?
Venons-en aux docteurs juniors. Je rappelle que la quatrième année de médecine générale n’est pas une idée née aujourd’hui. Elle a été proposée au mois de janvier 2022 au Sénat, sur l’initiative de Bruno Retailleau, Alain Milon étant l’un des cosignataires de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi : Eh oui !
Mme Dominique Santoni : Le Sénat a adopté ce texte en octobre 2022. Aujourd’hui, cette réforme est enfin appliquée. (Marques d’impatience sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : Il faut penser à conclure, ma chère collègue !
Mme Dominique Santoni : Dans mon département, nous accueillons des docteurs juniors. C’est une opportunité.
Ma seconde question est la suivante : comment le Gouvernement peut-il garantir que les médecins maîtres de stage seront rémunérés à hauteur de leurs engagements ? (Marques d’impatience sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : Il faut maintenant conclure !
Mme Dominique Santoni : Surtout, quels engagements prenez-vous pour favoriser l’installation durable de ces jeunes médecins sur le territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : À l’avenir, il faudra respecter votre temps de parole, ma chère collègue.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Madame la sénatrice Santoni, votre question porte sur le bilan de l’accès aux soins. Cela fait dix ans que je m’engage sur ces sujets. Il est temps de faire le bilan des engagements du Président, puis du Premier ministre concernant France Santé.
La stratégie reposait sur trois axes.
Premièrement, l’augmentation du nombre de professionnels formés. Notre pays compte 24 % d’internes de plus, grâce à la fin du numerus clausus : on en voit les effets depuis lundi. Nous avons aussi augmenté le nombre des autres professionnels ; je rappelle notamment l’engagement de doubler le nombre d’infirmières en pratique avancée (IPA) pour 2027.
Deuxièmement, l’organisation des soins sur le territoire, dont fait partie France Santé. Je réponds ainsi à votre question : France Santé est un engagement clair d’accès aux soins à moins de trente minutes dans les quarante-huit heures, si besoin – j’insiste sur ce dernier point.
Il y a plus de 3 000 maisons France Santé labellisées. Il était très important pour nous que cette labellisation provienne des professionnels de santé, des élus, s’ils en exprimaient le besoin. Ainsi, tous les projets de maisons labellisées émanent des professionnels de santé. Certes, ce sont parfois des maisons de santé qui existaient déjà, mais cela a permis de recruter une secrétaire ou une infirmière en pratique avancée. Partout où je me suis déplacée, chaque projet de maison France Santé a bénéficié d’un financement de 50 000 euros. D’ailleurs, aucun des professionnels ayant demandé la labellisation France Santé n’a demandé qu’elle ne soit pas renouvelée. Par conséquent, je pense que cela fonctionne.
Le Premier ministre s’était engagé à ce que 5 000 maisons France Santé soient labellisées en 2027. Nous y arriverons. C’est prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Une évaluation aura lieu.
Dans la mesure où ce financement provient de la sécurité sociale, des critères d’éligibilité auxquels il faut répondre ont été fixés : pas de dépassement d’honoraires, la garantie d’un accès aux soins.
Malheureusement, je n’aurai pas le temps de répondre sur les docteurs juniors, qui constituent le troisième axe. Il m’importe peu de savoir qui est à l’origine de cette mesure. Je l’ai défendue aux côtés du Président de la République lors de sa campagne présidentielle. La réforme de la quatrième année permet d’avoir plus de 3 000 docteurs juniors. Tous les ans, des docteurs juniors permettront d’améliorer l’accès aux soins. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)