Modification de l’ordre du jour

Modification de l’ordre du jour

debate, 29/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 4 novembre, après-midi, d’une déclaration suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur l’avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur.
Ce débat pourrait avoir lieu à seize heures trente.
Nous pourrions prévoir que les orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, interviennent, selon l’ordre décroissant de leur effectif, avec les temps de parole suivants : treize minutes pour le groupe Les Républicains ; onze minutes pour le groupe Union Centriste et Indépendants ; onze minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; sept minutes pour les autres groupes ; deux minutes pour un sénateur non inscrit.
Pour les groupes à égalité d’effectifs, la conférence des présidents, qui se réunira le mardi 3 novembre, procédera à un tirage au sort pour déterminer l’ordre de passage.
En conséquence, nous pourrions : avancer au mardi 3 novembre, de seize heures à vingt heures, l’espace réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, dont l’ordre du jour serait inchangé ; reporter au mardi 3 novembre à vingt et une heures trente l’examen de la proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune ; reporter à l’issue de la déclaration du Gouvernement, prévue le mercredi 4 novembre, l’examen de la proposition de loi relative au droit des victimes à l’information et à la compréhension des procédures et décisions de justice.
Nous pourrions prévoir une discussion générale de quarante-cinq minutes.
Le délai limite pour les inscriptions de parole pourrait être fixé à quinze heures la veille de chacun de ces points à l’ordre du jour.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.