Questions d’actualité au Gouvernement : Déremboursement des cures thermales

Questions d’actualité au Gouvernement : Déremboursement des cures thermales

debate, 28/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Guislain Cambier applaudit également.)

M. Jean-Marc Boyer : Monsieur le Premier ministre, 42 départements, 88 stations thermales, 25 000 emplois, 4,8 milliards d’euros de retombées économiques, 220 millions d’euros de taxes et cotisations sociales reversées à l’État, des médecins préservés dans les territoires ruraux, tandis que l’évaluation scientifique du service médical rendu des cures thermales, commandée par Mme la ministre de la santé auprès de la Haute Autorité de santé (HAS), en est encore au début de ses travaux.
Malgré tout cela, vous proposez de transférer aux mutuelles 200 millions d’euros relatifs à la prise en charge des cures thermales conventionnées. Il s’agit d’un déremboursement mal déguisé, effectué selon une méthode méprisante et dommageable pour les acteurs thermaux, les patients et les territoires.
Le remboursement des cures thermales médicales ne représente que 0,5 % du budget global de la sécurité sociale. Alors que de nombreux pays européens maintiennent une prise en charge significative de ces soins, votre gouvernement s’apprête à casser la filière thermale française.
Dès lors, monsieur le Premier ministre, êtes-vous vraiment disposé à ignorer les bienfaits sur la santé reconnus par trente-six études cliniques internationales – avec notamment la diminution de la consommation de médicaments par les patients ? disposé à ne pas attendre les conclusions de la HAS, alors que vous avez vous-même commandé ce rapport en vue d’aboutir à une décision concertée entre les acteurs et les territoires thermaux ? disposé à réduire à néant les investissements considérables des acteurs et élus du thermalisme ? et disposé, enfin, à casser définitivement le modèle thermal français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UCI. – Mme Paulette Matray et M. Hussein Bourgi applaudissent également.)

M. Jean-François Husson : Stop à la casse !

M. le président : La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Monsieur le sénateur Jean-Marc Boyer, vous m’interrogez sur la hausse du ticket modérateur pour les cures thermales proposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
Je veux tout d’abord rappeler que notre modèle social repose sur un financement partagé des dépenses de santé entre l’assurance maladie obligatoire, les complémentaires et les assurés. Ce modèle permet à tous nos concitoyens d’accéder à des soins de qualité, avec un reste à charge qui figure parmi les plus faibles des pays développés.
Dans un contexte où notre système de santé et notre sécurité sociale font face à des contraintes budgétaires majeures, il me paraît légitime de s’interroger sur l’efficacité des dispositifs financés par la solidarité nationale. Certains parlementaires ont par ailleurs remis ce sujet dans le débat public dès cet été.
Je suis consciente que nous avons déjà tenu cette discussion lors de l’examen du PLFSS pour 2026, mais la situation de nos finances publiques a fondamentalement changé depuis lors, notamment à la suite du conflit au Moyen-Orient. (Murmures désapprobateurs sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ainsi, comme nous l’avons fait l’été dernier sur certains médicaments, il nous faut recentrer la prise en charge de l’assurance maladie sur les produits et les techniques médicales les plus performants.
Je tiens enfin à rappeler que nous proposons non pas un déremboursement, mais une nouvelle répartition entre l’assurance maladie obligatoire et les mutuelles, lesquelles pourront toujours prendre en charge le complément.

M. Hussein Bourgi : Arrêtez de dire n’importe quoi !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Si ces cures peuvent apporter un bénéfice, il est important que celui-ci soit validé par une instance scientifique indépendante. L’avis de la Haute Autorité de santé, qui ne sera pas rendu avant la fin de l’année 2027, permettra d’actualiser les connaissances sur cette activité et d’en préciser le service médical rendu. (M. Martin Lévrier applaudit.)

M. Hussein Bourgi : Pourquoi prendre un décret ? Vous n’avez pas répondu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.

M. Jean-Marc Boyer : Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, je vous transmettrai, au nom des sénateurs des quarante-deux départements thermaux, et dans une démarche transpartisane, une motion vous alertant sur les conséquences désastreuses de votre projet de déremboursement pour les patients, la filière thermale et nos territoires ruraux.
Je vous le demande solennellement : attendez l’étude de la HAS afin de prendre une décision réfléchie, concertée et objective. Nous restons mobilisés. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UCI, SER et INDEP.)