Questions d’actualité au Gouvernement : Conséquences des phénomènes climatiques extrêmes et accompagnement des sinistrés

Questions d’actualité au Gouvernement : Conséquences des phénomènes climatiques extrêmes et accompagnement des sinistrés

debate, 28/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Burgoa : Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Devant l’inaction des gouvernements successifs, le climat météorologique, tout comme le climat social, interroge notre modèle assurantiel.
Le 7 octobre dernier, au Grau-du-Roi, un violent phénomène orageux a frappé Port-Camargue : arbres arrachés, toitures endommagées, bateaux coulés, les dégâts sont considérables. Météo-France évoque d’ailleurs, dans son certificat d’intempéries, un « phénomène tourbillonnaire ».
Quelques semaines plus tard, les fortes pluies qui ont touché le secteur de la Petite Camargue gardoise ainsi que les départements des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault ont de nouveau durement éprouvé notre territoire, affectant les habitants et les professionnels, notamment les manadiers, dont l’activité et les exploitations ont été fragilisées. Je tiens à leur exprimer tout mon soutien.
Ces événements ne sont malheureusement pas isolés : les épisodes météorologiques extrêmes se succèdent ; ils provoquent d’importants dommages matériels, mettent en péril des activités et laissent de nombreuses familles dans l’incertitude quant à leur indemnisation.
Face à de telles situations, nos concitoyens attendent des réponses concrètes, car nous devons regarder la réalité en face : avec le dérèglement climatique, ces phénomènes vont devenir toujours plus fréquents et plus intenses. Notre pays doit donc se préparer dès aujourd’hui à leurs conséquences humaines, économiques et financières. L’enjeu est d’autant plus important que la capacité même à assurer les biens exposés aux risques climatiques suscite des interrogations.
Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions.
Premièrement, quelles aides concrètes le Gouvernement entend-il mobiliser au bénéfice des habitants, des collectivités et des professionnels touchés par ces récents épisodes météorologiques, afin de leur permettre d’y faire face ?
Deuxièmement, quelles mesures de surveillance comptez-vous mettre en place, en lien avec l’Observatoire de l’assurabilité, pour le régime tempête, neige, grêle (TNG) ?
Nous ne pouvons nous contenter de gérer les conséquences de chaque événement au cas par cas. Il nous faut une stratégie de long terme à la hauteur des bouleversements climatiques qui s’annoncent. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le sénateur Burgoa, je vous remercie de votre question : alors que les épisodes que vous avez mentionnés ont causé quatre décès, elle me donne l’occasion de réaffirmer la solidarité de la Nation, qui s’adresse également aux forces de l’ordre, aux sapeurs-pompiers, aux agents de la sécurité civile et, bien sûr, aux élus locaux. Les maires se sont trouvés en première ligne face à ces intempéries d’une particulière intensité.
Comme le ministre de l’intérieur l’a indiqué en fin de semaine dernière, la procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déclenchée. La commission s’est réunie hier, ainsi que le ministre s’y était engagé : soixante-douze communes avaient déposé une demande et toutes bénéficieront de ce régime. L’arrêté sera pris dans les prochains jours.
Au-delà, les agriculteurs pourront évidemment prétendre aux dispositifs de solidarité nationale et de calamités agricoles ainsi qu’à des reports de charges fiscales ou sociales, en lien avec la chambre d’agriculture.
Vous posez également une question de plus long terme, qui touche à l’évolution de l’assurabilité de certains risques et de certains territoires face au dérèglement climatique.
Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc 3) prévoit précisément la création d’un Observatoire de l’assurabilité. Celui-ci a rendu ses premières conclusions, démontrant qu’il n’existe pas, dans la majorité des cas, de risque de territoires sous tension, notamment dans l’Hexagone.
Le Gouvernement reste évidemment à votre disposition et à celle du Parlement pour faire évoluer le régime des catastrophes naturelles s’il en était besoin, dans le respect tant de sa soutenabilité financière que du principe de solidarité nationale qui y est attaché.
Nous avons déjà bien travaillé sur la base de la proposition de loi du député Fabrice Barusseau, rapportée au Sénat par Mme le rapporteur général. Nous sommes prêts à poursuivre cet effort avec vous.