Questions d’actualité au Gouvernement : Consultation publique sur l’interdiction de l’importation de trophées de chasse

Questions d’actualité au Gouvernement : Consultation publique sur l’interdiction de l’importation de trophées de chasse

debate, 28/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Cuypers : Monsieur le ministre délégué chargé de la transition écologique, le 11 novembre s’achèvera la consultation publique du projet d’arrêté relatif aux modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites). Ce texte vise à étendre encore l’interdiction de l’importation de trophées de chasse de certains animaux prélevés hors de l’Union européenne.
L’objectif peut paraître louable, mais l’enfer, on le sait, est pavé de bonnes intentions : en réalité, cette mesure produirait un effet inverse à celui qui est recherché.
Dans le cadre juridique strict actuellement applicable, la chasse, lorsqu’elle est pratiquée de manière responsable et en toute légalité, comme c’est le cas actuellement, contribue pleinement à la protection de la nature. Elle offre aux territoires intéressés, notamment à certains pays d’Afrique, d’importantes ressources qui permettent d’œuvrer à la préservation des écosystèmes et à la conservation de la biodiversité. Elle constitue à cet égard la meilleure garantie contre le braconnage, la surexploitation et le trafic illégal des espèces sauvages.
Monsieur le ministre, allez-vous retirer ce projet d’arrêté qui, en privant de moyens les pays abritant les espèces concernées, pourrait se retourner contre la faune sauvage qu’il prétend défendre ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président du groupe d’études Chasse et pêche, cette mesure a été annoncée par le Premier ministre aux associations de protection animale cet été, et elle fait désormais l’objet d’une consultation publique.
Je tiens à vous rassurer : il ne s’agit évidemment pas d’interdire la chasse ni d’instaurer une mesure généralisée, puisqu’elle ne vise que les espèces les plus protégées, notamment par la convention Cites.
Cette disposition est par ailleurs très ciblée, puisque seuls vingt-quatre permis ont été accordés en 2025.
Je veux dire encore devant votre assemblée à quel point cette décision ne remet nullement en cause l’affection et la solidarité que nous portons à la chasse dans notre pays, dont les pratiquants sont des acteurs indispensables de la promotion des territoires.
J’ajoute que nous ne nions pas le sujet très légitime que vous soulevez : le financement de la protection de la biodiversité et du développement des communautés locales dans les pays africains. Nous convenons que des modèles de chasse éthiques et réglementés, tels qu’on les trouve en Namibie ou en Afrique du Sud, peuvent permettre de concilier ces objectifs. C’est précisément la raison d’être de la consultation publique en cours.
Cependant, il me semble qu’il convient de distinguer l’autorisation de chasse dans les pays tiers, qui n’est absolument pas remise en cause, et l’importation des trophées, qui relève des règles de souveraineté nationale. D’autres pays européens ont d’ailleurs pris des mesures similaires, comme la Belgique, la Finlande ou les Pays-Bas.
En tout état de cause, la consultation ne fait que débuter et je me tiens à votre disposition pour l’améliorer avec vous, en votre qualité de président du groupe d’études Chasse et pêche.

M. le président : La parole est à M. Pierre Cuypers, pour la réplique.

M. Pierre Cuypers : Monsieur le ministre, il ne faut pas jouer les parangons de vertu. Le WWF (World Wide Fund for Nature), dont Mme la ministre Barbut a été la présidente pendant deux ans, et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) défendent ce modèle de la chasse au trophée lorsqu’il s’inscrit dans une perspective raisonnable et durable, ce qui est manifestement le cas.

M. Michaël Weber : N’importe quoi !

M. Pierre Cuypers : Les pays africains concernés s’opposent à une telle évolution de la réglementation. Il s’agit donc d’une position purement idéologique.
Il faut dire non à cette nouvelle surtransposition des règles européennes et nationales, et cesser d’adopter une posture néocolonialiste en pénalisant les pays concernés.

M. Michaël Weber : Oh là là !

M. Pierre Cuypers : Respectons le droit des États : ce projet d’arrêté constitue, à n’en point douter, une fausse bonne idée ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Marc Vayssouze-Faure s’exclame.)