Protection des enfants : Demande de priorité et de réserve

Protection des enfants : Demande de priorité et de réserve

debate, 28/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Les Républicains) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande l’examen en priorité des articles 6 à 6 quater, puis des articles 10 à 12 bis, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels rattachés à ces articles, afin que ceux-ci puissent être discutés au début de l’examen du texte.
Le Gouvernement demande par ailleurs la réserve de l’examen des articles 5 à 5 sexies, 13, 14 et 14 bis, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels rattachés à ces articles, afin qu’ils puissent être examinés le jeudi 29 octobre à quatorze heures trente.

M. le président : Je suis saisi par le Gouvernement, d’une part, d’une demande de priorité sur les articles 6 à 6 quater et les articles 10 à 12 bis, ainsi que sur les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui leur sont rattachés, afin que ceux-ci soient discutés au début de l’examen de ce texte, et, d’autre part, d’une demande de réserve des articles 5 à 5 sexies, 13, 14 et 14 bis, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels qui leur sont rattachés, afin que ceux-ci soient examinés demain, jeudi 29 octobre, à quatorze heures trente.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité et de réserve ?

Mme Muriel Jourda : C’est un avis favorable, monsieur le président.

M. le président : Mes chers collègues, je consulte le Sénat sur la demande de priorité et de réserve présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La priorité et la réserve sont ordonnées.