Ordre du jour
debate, 26/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 27 octobre 2026 :
À quatorze heures trente :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée ; texte de la commission n° 82, 2026-2027) ;
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (procédure accélérée ; texte de la commission n° 84, 2026-2027).
À seize heures trente et le soir :
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée ; texte de la commission n° 87, 2026-2027) ;
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission n° 89, 2026-2027).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 27 octobre 2026, à une heure quinze.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON