Questions d’actualité au Gouvernement : Contrôle des réseaux sociaux en cas d’émeutes
debate, 21/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe Union Centriste et Indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre, je veux à mon tour revenir sur l’extrême gravité des événements qui se sont produits ce week-end.
Avant tout, je tiens à saluer le courage et la bravoure de nos forces de l’ordre, qui méritent toute notre reconnaissance. Ces derniers jours, nous avons encore franchi un seuil par rapport aux émeutes de 2005 et de 2023.
À la suite des émeutes de 2023, la commission des lois du Sénat, alors présidée par notre ancien collègue François-Noël Buffet, ancien ministre auprès du ministre de l’intérieur, avait lancé une mission d’information transpartisane.
Vingt-cinq propositions avaient été formulées. Certaines d’entre elles ont été prises en compte, comme l’interdiction de la vente de mortiers d’artifice, récemment inscrite dans la loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dite loi Ripost – c’est une bonne chose.
Cependant, les mesures relatives à l’usage des réseaux sociaux par les émeutiers ont été oubliées. C’est particulièrement regrettable, au regard de l’usage qui en est fait.
Je veux citer trois de ces propositions.
Premièrement, avant toute manifestation, nous souhaitions faciliter la détection de contenus numériques incitant à la commission de violences ou à la participation à des émeutes.
Deuxièmement, nous suggérions, au cours des émeutes, de permettre l’identification par les réseaux sociaux des auteurs d’actes violents ou de dégradations et d’autoriser un accès des services de renseignement aux échanges sur les messageries privées réunissant un grand nombre d’individus.
Troisièmement, en cas d’émeutes, nous proposions de punir de trois ans d’emprisonnement les délinquants qui mobilisent les supports numériques pour participer à des émeutes urbaines, en appliquant une peine complémentaire de bannissement numérique.
Monsieur le ministre, il faut adapter les moyens de nos forces aux pratiques des adversaires de notre société. Quelles mesures comptez-vous proposer pour lutter contre cet usage déviant des réseaux sociaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nunez : Madame la sénatrice, vous avez raison de souligner l’importance des réseaux sociaux dans les événements de samedi dernier.
De nombreux appels à manifester y ont été diffusés et, au cours de l’action, des groupes créés sur des plateformes comme TikTok, Snapchat et autres ont permis l’échange d’informations relatives aux positions des forces de l’ordre, mentionnant les endroits où elles ne sont pas présentes et facilitant le pillage des magasins. Pour nous, c’est effectivement un sujet de préoccupation majeure.
Il faut tout d’abord opérer un suivi en source ouverte de ces outils, comme le font nos services. Il y a ensuite la possibilité de s’introduire dans ce type de groupes pour accéder aux échanges, qui sont parfois cryptés.
Vous le savez, certains projets n’ont pas pu aboutir – le sujet est complexe. Je crains que de telles opérations ne puissent être menées pour la prévention de violences collectives. En raison de difficultés tant techniques que juridiques, un contrôle des réseaux sociaux n’a pas été proposé à ce stade. Comme vous le savez, une mesure de cet ordre a déjà été écartée et censurée. La réflexion continue, mais nous sommes extrêmement prudents.
En revanche, nous réfléchissons ardemment à tout ce qui concerne l’aggravation des peines et l’adoption de meilleures sanctions des infractions commises grâce à l’usage systématisé des réseaux sociaux, qui constituent une véritable problématique.
Une autre piste existe – beaucoup de maires m’ont interrogé à ce sujet : la possibilité, lors d’importantes actions de pillages durant lesquelles les réseaux sociaux sont utilisés pour orienter les acteurs, de suspendre l’utilisation desdits réseaux.
En 2025, le Conseil d’État avait considéré que rien ne l’interdisait en principe, au titre des circonstances exceptionnelles, mais que les conditions posées étaient très strictes. Ce point ne m’a évidemment pas échappé…