Abrogation du « code noir » : Intitulé de la proposition de loi

Abrogation du « code noir » : Intitulé de la proposition de loi

debate, 20/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 7, présenté par M. Lurel, Mme Narassiguin, MM. Bourgi, Chaillou et Coriton, Mme de La Gontrie, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Marthey, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
du « code noir »
par les mots :
des codes noirs et de la loi sur la traite des noirs et le régime des colonies du 20 mai 1802
La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : En plus de la reconnaissance du fait esclavagiste et de l’abrogation de ces textes, la France se doit d’agir, face à une vérité historique qui parfois dérange et à un débat de dimension internationale qui peut paraître vertigineux – figurez-vous que, à Durban, en 2001, a été adoptée une déclaration historique concernant l’esclavage et la traite des êtres humains et qu’un protocole de l’ONU évoque également cette question, comme c’est le cas au sein des organisations régionales africaines et caribéennes ! Tout cela prouve que cette question nous dépasse déjà.
La France doit d’abord agir en résistant à l’antienne de la repentance. Ces demandes de justice ne sont ni des actes d’accusation, ni des reconnaissances de culpabilité, ni des requêtes en repentance, ni des appels à résipiscence. Récusons ces termes religieux, qui relèvent de l’ordre du dévotionnel et d’une pensée théologique pervertie.
Elle doit ensuite agir en faisant preuve d’esprit et de cœur, notamment pour aider le peuple frère haïtien, à l’égard duquel notre dette morale et financière est immense, pour effacer la dette souveraine d’Haïti, évaluée à 3 milliards d’euros, pour y restituer inconditionnellement les identités volées et les richesses extorquées, pour démanteler, singulièrement dans les outre-mer, les inégalités économiques, sociales et foncières héritées de ces crimes du passé.
Pour l’avenir, c’est donc sur le fondement d’une justice réparatrice, sans culpabilité personnelle ou transgénérationnelle, qui dépasse la simple logique assurantielle des tribunaux classiques – ceux-ci dédommagent des pertes –, que les nations devront agir pour corriger les dépendances, les préjugés, les biais épistémiques et les fractures du présent. C’est ce à quoi je vous invite, mes chers collègues.
Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 7 est retiré.