Ordre du jour

Ordre du jour

debate, 19/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 20 octobre 2026 :
À neuf heures trente-cinq :
Questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (texte de la commission n° 56, 2026-2027) ;
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 64, 2026-2027) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (texte de la commission n° 68, 2026-2027).
En outre, à seize heures trente :
Désignation des dix-huit sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, des trente-six membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, des quarante-six membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, des trente-six membres de la délégation sénatoriale à la prospective et des quarante-deux membres de la délégation sénatoriale aux entreprises ;
Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République (Ce scrutin secret se déroulera dans la salle des Conférences).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 20 octobre 2026, à zéro heure trente-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON