Dispositif des stocks de sécurité des médicaments : Vote sur l’ensemble

Dispositif des stocks de sécurité des médicaments : Vote sur l’ensemble

debate, 13/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Mouiller : Je remercie Jean-François Rapin, l’auteur de cette proposition de loi, d’avoir défendu ce texte pour que nous puissions débattre d’un enjeu fondamental : la souveraineté en matière de médicaments.
Je remercie également notre rapporteur Khalifé Khalifé, qui a beaucoup travaillé. Ce n’était pas facile, d’autant que la proposition de loi a été en quelque sorte percutée par ce récent décret. J’ai d’ailleurs le sentiment que le dépôt de la première explique la publication du second. Quelle que soit la suite qui y sera donnée, nous constatons déjà qu’elle aura eu un effet bénéfique !
Madame la ministre, nous avons abordé un sujet concernant la chaîne globale du médicament. Comme l’a très bien souligné M. Bruno Belin avant votre arrivée, nous devons mener une véritable discussion sur l’ensemble de la filière, de la fabrication à la distribution, en passant par la souveraineté et, bien entendu, par les enjeux des pharmacies dans nos territoires.
Il y a urgence à tenir ce débat, car nous devons désormais inscrire cet enjeu dans la durée ; il s’agit pour nous d’un point essentiel. Tel était aussi le message que je souhaitais vous adresser en lien avec l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UCI et INDEP.)

M. Bruno Belin : Très bien !