Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie : Article 3

Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie : Article 3

debate, 13/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le I de l’article L. 1123-6 est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En application de l’article L. 1333-8, lorsque la recherche implique l’administration, à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de substances radioactives ou de précurseurs, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut être saisie par les promoteurs et les investigateurs avant que le comité de protection des personnes ne rende son avis. » ;
b) (nouveau) Le second alinéa est complété par : « du présent code » ;
1° bis (nouveau) À l’article L. 1123-7-2, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;
2° (Supprimé)
3° Le I de l’article L. 1124-1 est ainsi modifié :
a) (Supprimé)
b) (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En application de l’article L. 1333-8, lorsque l’essai clinique prévoit l’utilisation de substances radioactives ou de précurseurs, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut être saisie par les promoteurs et les investigateurs avant que la décision mentionnée à l’avant-dernier alinéa du présent I ne soit rendue. » ;
4° (nouveau) Le tableau du second alinéa du I des articles L. 1521-5 et L. 1541-4 est ainsi modifié :
a) La trente-quatrième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 1123-6
Loi n° … du … visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
» ;
b) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 1124-1
Loi n° … du … visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
».

M. le président : L’amendement n° 1, présenté par Mme Aeschlimann, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Marie-Do Aeschlimann : Cet amendement vise à opérer une correction légistique.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 3, modifié.
(L’article 3 est adopté.)