Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026 : Conclusion du débat

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026 : Conclusion du débat

debate, 13/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Pour conclure le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

M. Ronan Le Gleut : Monsieur le ministre, parmi les points que je retiens de notre débat de ce soir figure d’abord la vigilance globale du Sénat sur le cadre financier pluriannuel, en particulier sur la PAC, sur les fonds européens en direction des territoires et sur la défense des régions ultrapériphériques. Cette préoccupation a été exprimée sur toutes les travées : même s’il a pu y avoir des nuances, c’est un élément dur.
J’ai également entendu votre appel à compléter l’analyse sur les ressources propres. La commission des finances a formulé des propositions cet été, et la commission des affaires européennes y avait réfléchi dans le cadre de ses travaux sur le CFP. Nous continuerons de le faire, et nous suivrons avec attention l’évolution des négociations : même si nous devons veiller à la maîtrise grâce à l’introduction de nouvelles ressources propres, nous devons aussi mieux expliquer le sens de notre contribution nationale à l’Union européenne.
Nous devons par ailleurs faire ressentir à nos concitoyens que l’Europe les protège et qu’elle contribue au développement des territoires dans lesquels ils vivent : préférence européenne, capacité à gérer les migrations, sécurité économique, entre autres. C’est l’une des raisons pour lesquelles je souhaite que la commission des affaires européennes se rende davantage sur le terrain, hors des murs du Sénat.
Je note en outre les nombreuses attentes qui se sont exprimées sur le volet économique pour renforcer le marché unique et orienter vers lui l’épargne des Européens.
Il a aussi été fait mention de la protection des mineurs en ligne. Nous nous réjouissons de voir enfin aboutir les propositions qui ont été défendues avec constance par le Sénat. Nous serons évidemment attentifs aux détails, mais nous pouvons nous féliciter d’une telle orientation.
J’en viens à la question de l’élargissement. Une délégation de la commission des affaires européennes s’est rendue en Albanie et au Monténégro pour mesurer sur place les enjeux de l’adhésion. Nous sentons l’envie d’Europe de ces pays. Toutefois, comme nous le faisons pour de nombreux pays candidats, nous insistons sur quelques points, notamment le respect des mérites propres des pays candidats, le besoin de réformes internes de l’Union préalablement à l’élargissement, mais aussi la mise en place de garde-fous dans les futurs traités d’adhésion. Je sais que nous partageons cette analyse.
Et je veux enfin retenir les enjeux de sécurité et de défense, ainsi que le soutien à l’Ukraine. Aujourd’hui, l’Ukraine se défend pied à pied et défend les valeurs de l’Europe. Comme l’avait dit le président Larcher, l’Ukraine a écrit en lettres de sang sa demande d’adhésion à l’Union. Nous ne pouvons pas laisser tomber l’Ukraine ; ce serait laisser tomber l’idéal européen !
Je regrette que les membres du groupe RN-UDR ne soient plus présents pour assister à la fin de notre débat.

M. Loïc Hervé : Ça commence !

M. Ronan Le Gleut : Leur oratrice s’est attaquée à, je cite, « votre Union européenne ». S’ils étaient restés en séance, j’aurais aimé leur rappeler que, jusqu’en 2024, ils siégeaient au Parlement européen dans le même groupe que l’AfD, leurs alliés qui viennent de publier une carte sur laquelle l’Alsace et la Moselle sont en Allemagne !

M. Loïc Hervé : Eh oui !

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. Ronan Le Gleut : J’aurais aimé les interroger pour savoir si l’Union que eux prônent est bien celle-là ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026.