Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Article 25
debate, 21/07/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa des articles L. 155-1, L. 156-1, L. 157-1 et L. 158-1, les mots : « loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » ;
2° Les articles L. 285-1 et L. 286-1 sont ainsi modifiés :
a) Au premier alinéa, les mots : « loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « loi n° … du … visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » ;
b) Au 1°, la référence : « L. 211-15 » est remplacée par les mots : « L. 211-15 à L. 211-15-4 » et après la référence : « L. 211-16 » sont insérées les références : « L. 211-17, L. 211-18 » ;
2° bis (nouveau) L’article L. 287-1 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « résultant de la », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « loi n° … du … visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, les dispositions suivantes » ;
b) Au 1°, après la référence : « L. 211-11 », est insérée la référence : « L. 211-11-2, », la référence : « L. 211-15 » est remplacée par les mots : « L. 211-15 à L. 211-15-4 » et après la référence : « L. 211-16 », sont insérées les références : « L. 211-17, L. 211-18 » ;
2° ter (nouveau) L’article L. 288-1 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « résultant de la », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « loi n° … du … visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, les dispositions suivantes » ;
b) Au 1°, après la référence : « L. 211-11 », est insérée la référence : « L. 211-11-2, » et la référence : « L. 211-15 » est remplacée par les mots : « L. 211-15 à L. 211-15-4 » ;
3° L’article L. 344-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « loi n° … du … visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » ;
b) À la fin du 3°, les mots : « L. 333-3, L. 334-1 et L. 334-2 » sont remplacés par les mots : « L. 333-4 et L. 334-1 à L. 334-3 » ;
4° L’article L. 345-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « loi n° … du … visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » ;
b) Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Au titre III : les articles L. 333-2 à L. 333-4 et L. 334-2 à L. 334-3. » ;
5° L’article L. 345-2 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° À l’article L. 334-3, les références : “L. 332-1, L. 333-1,” sont supprimées. » ;
5° bis (nouveau) Après les mots : « résultant de la », la fin du premier alinéa des articles L. 445-1, L. 446-1 et L. 447-1 est ainsi rédigée : « loi n° … du … visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, les dispositions suivantes » ;
6° Au premier alinéa des articles L. 645-1 à L. 647-1, les mots : « ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « loi n° … du … visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » ;
7° Au premier alinéa de l’article L. 648-1, les mots : « loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » sont remplacés par les mots : « loi n° … du … visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ».