Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
debate, 09/07/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission n° 818, rapport n° 817).
La parole est à M. le rapporteur.
M. Khalifé Khalifé : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste un mois, le Sénat adoptait à l’unanimité la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Ce texte ayant été adopté en des termes différents à l’Assemblée nationale et au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie la semaine dernière. Les échanges constructifs qui s’y sont tenus me permettent de vous présenter aujourd’hui un texte que je crois ambitieux et équilibré. Ce texte, en effet, préserve les apports essentiels des deux chambres.
Ainsi, à l’article 1er, la définition et la conduite d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, fruit des travaux de notre commission, proviennent de la certitude que seule une stratégie globale, portée au plus haut niveau politique, permettrait de freiner la progression de ces maladies que l’on sait responsables de la deuxième cause de mortalité évitable en France. C’est à cette condition que nous pourrons espérer des avancées concrètes dans le champ de la prévention, du diagnostic, du soin, mais aussi de la recherche et de l’innovation.
Le texte prévoit par ailleurs que des dépistages des maladies cardio-neuro-vasculaires puissent être réalisés lors des rendez-vous de prévention. La revue de la littérature scientifique nous a aussi permis de proposer un dépistage systématique de l’hypercholestérolémie chez les enfants à partir de l’âge de 6 ans.
Ces deux mesures fortes et structurantes constitueront des jalons essentiels de la stratégie de prévention.
La rédaction retenue à l’article 2, relatif à la prévention en entreprise, n’a pas fait l’objet d’un accord en première lecture entre les deux assemblées. Convaincus qu’il est nécessaire d’impliquer davantage les services de prévention et de santé au travail, nous avons tenu à préserver un lien direct entre les nouvelles missions ajoutées à celles qu’exercent déjà ces services et l’évaluation de la santé au travail, sachant par ailleurs que le rôle de la médecine du travail n’est pas de se substituer aux professionnels de santé de ville.
En définitive, dans la continuité des missions qui leur sont déjà confiées, nous nous sommes accordés en commission mixte paritaire sur la participation des services de santé au travail à des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et sur un dépistage qui sera proposé au travailleur lors de sa visite de mi-carrière. Ce dernier aura la possibilité de le réaliser au sein de son entreprise ou en ville, auprès d’un autre professionnel de santé.
Enfin, le texte préserve les apports du Sénat aux articles 1er bis et 2 bis, portant respectivement sur la participation des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes aux actions de dépistage, notamment de l’hypertension artérielle, et sur la sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire dès l’école élémentaire.
En conclusion, ce texte constitue une étape essentielle pour concrétiser le plan Cœur qui nous fait tant défaut, et dont l’Union européenne s’est dotée au mois de décembre 2025.
Madame la ministre, les sociétés savantes de cardiologie se mobilisent sans relâche depuis des années pour défendre ce plan Cœur en France. Fort de la dynamique actuelle, ce collectif a rédigé un livre blanc qu’il prévoit, si vous en êtes d’accord, de vous remettre très prochainement.
Je veux saluer ici l’énergie et la persévérance dont ces professionnels ont fait preuve et me réjouir de la synergie qui s’est établie avec l’auteur de la proposition de loi, le député Yannick Neuder. Je tiens également à souligner l’excellent accueil que vous avez vous-même réservé à ce texte, madame la ministre.
Permettez-moi enfin de remercier l’ensemble des collègues des deux assemblées de leur contribution à l’adoption de ce texte.
Le recours à la procédure accélérée aura permis l’adoption définitive de ce texte capital en un temps record. Je forme désormais le vœu que, grâce à votre soutien, madame la ministre, et celui du Gouvernement dans son ensemble, la réflexion autour de ce texte se prolonge au-delà de la promulgation de la loi, au travers d’actes concrets, et ce dans l’intérêt de la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi déjà dite « Neuder », et je tiens à me réjouir du caractère conclusif de la commission mixte paritaire qui s’est réunie il y a quelques jours.
Comme vous le savez, le Gouvernement a fait le choix d’engager la procédure accélérée sur ce texte, afin qu’il puisse être adopté puis appliqué dans un temps resserré. Surtout, cette proposition de loi viendra renforcer utilement le plan Cœur, plan dédié à la santé cardiovasculaire, que je souhaite présenter dans les prochaines semaines.
C’est pourquoi le Gouvernement est globalement très favorable au texte issu des travaux de la commission mixte paritaire : je pense à la création d’une stratégie dédiée, à l’intégration des risques cardio-neuro-vasculaires dans le dispositif Mon bilan prévention, à l’autorisation accordée à un plus grand nombre de professionnels de mesurer la pression artérielle ou au renforcement de la prévention de ces risques en entreprise.
Pour autant, il faudra que ces mesures puissent être les plus opérationnelles possible.
À ce titre, il apparaît regrettable que les avis de la Haute Autorité de santé (HAS) sur certaines mesures de ce texte aient été supprimés ou que la réflexion sur l’articulation entre visite de mi-carrière et Mon bilan prévention n’ait pas été poussée jusqu’à son terme.
Le Gouvernement, je l’ai dit, continuera de se mobiliser, avec notamment la présentation d’une feuille de route dédiée dans les prochaines semaines. Celle-ci viendra renforcer nos actions en termes de nutrition, avec le programme national nutrition santé (PNNS), de lutte contre l’obésité, avec par exemple le parcours coordonné renforcé, de promotion de l’activité physique ou encore de renforcement de la prévention secondaire.
Mesdames, messieurs les sénateurs, les maladies cardiovasculaires sont la deuxième cause de mortalité dans notre pays, après les cancers. Au vu de la transition épidémiologique et démographique que nous connaissons, mieux prévenir et prendre en charge ces pathologies deviendra demain encore plus indispensable.
C’est pourquoi le Gouvernement accueille très favorablement cette proposition de loi et se réjouit de sa prochaine adoption définitive.
Mme la présidente : Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :