Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Rappel au règlement

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Rappel au règlement

debate, 24/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour un rappel au règlement.

Mme Cécile Cukierman : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats.
Nous allons reprendre dans quelques instants la discussion de l’article 24, sur lequel le Gouvernement vient, semble-t-il, de déposer un amendement, dont nous ne connaissons pas la teneur. Cet amendement a peut-être été discuté avec certains, mais pas avec nous.
Mes chers collègues, je vous invite à relire le fameux article 45 de la Constitution, qui laisse entendre que le débat sur les textes de loi se fait en séance.
Je le rappelle, il y a eu tout à l’heure une suspension de séance – ceux qui suivent nos débats en direct ou lisent les comptes rendus le savent –, pendant laquelle le rapporteur pour avis a échangé avec la ministre et son groupe politique uniquement. Pourtant, un sénateur de mon groupe siège à la commission des finances…
Je le dis avec beaucoup de sérieux : afin de faire respecter la démocratie – mais ce mot fait peut-être sourire aujourd’hui, de même que la notion de transparence des débats ne semble peut-être plus qu’un vain mot, une illusion, un concept de Bisounours ! –, et à l’heure où beaucoup vilipendent nos manières de faire, la suspension de séance aurait dû permettre de réunir au moins un membre de chacun des groupes du Sénat.
Dans ces conditions, nous aurions pu poser plusieurs questions : ce débat doit-il être reporté ? Est-il envisageable de sous-amender l’amendement du Gouvernement ? Ce dernier peut-il présenter un nouvel amendement ? Est-il au moins possible de demander une nouvelle suspension de séance, à cet instant précis, pour discuter avec le rapporteur pour avis, voire – soyons fous ! – avec la ministre, de l’efficacité de nos politiques publiques ?
Tout cela n’ayant pas été fait, je maintiendrai mon amendement sur l’article 24.

M. le président : Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
Si vous souhaitez une suspension de séance, je puis vous l’accorder sans difficulté.

Mme Cécile Cukierman : Il n’y a pas de raison d’en demander !

M. le président : L’amendement qu’a déposé le Gouvernement sur l’article 24 est consultable sur l’application de la séance. Il est distribué en ce moment même à tous ceux qui en font la demande ; je remercie d’ailleurs le personnel du Sénat de sa célérité.