Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025 : Article 5

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025 : Article 5

debate, 22/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l’année 2025 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Autorisations d’engagement consommées
Ajustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentaires
Annulations d’autorisations d’engagement non engagées et non reportées
Contrôle et exploitation aériens
2 368 301 235,53
0,00
2 886 984,11
- Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 680 505 883,32
974 190,63
- Navigation aérienne
638 005 395,32
1 852 334,77
- Transports aériens, surveillance et certification
49 789 956,89
60 458,71
Publications officielles et information administrative
140 709 417,36
0,00
6 703 707,81
- Édition et diffusion
42 126 748,54
763 165,01
- Pilotage et ressources humaines
98 582 668,82
5 940 542,80
Total des budgets annexes
2 509 010 652,89
0,00
9 590 691,92
II. – Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l’année 2025 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Opérations de l’année
Ajustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Dépenses
Recettes
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations des crédits non consommés et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
2 300 479 265,92
2 785 049 140,88
0,00
2 646 688,25
- Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 605 900 500,05
854 867,51
- Navigation aérienne
645 667 054,35
229 415,77
- Transports aériens, surveillance et certification
48 911 711,52
1 562 404,97
Publications officielles et information administrative
141 274 254,64
193 269 986,74
0,00
8 983 090,36
- Edition et diffusion
41 539 424,80
1 517 266,20
- Pilotage et ressources humaines
99 734 829,84
7 465 824,16
Total des budgets annexes
2 441 753 520,56
2 978 319 127,62
0,00
11 629 778,61
– (Adopté.)