Modification de l’ordre du jour

Modification de l’ordre du jour

debate, 17/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription des lectures des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, en premier point de l’ordre du jour du lundi 29 juin, et, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, en premier point de l’ordre du jour du mardi 30 juin, et sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles en cinquième point de l’ordre du jour du mardi 21 juillet.
Le Gouvernement demande également l’inscription à l’ordre du jour du mardi 21 juillet, l’après-midi, d’une convention internationale relative au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, selon la procédure d’examen simplifié.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, nous pourrions avancer à quinze heures le début de notre séance du lundi 29 juin, fixer le délai limite d’inscription des orateurs des groupes à quinze heures la veille de l’examen du texte ou, pour les textes examinés un lundi, le vendredi précédent, et fixer le délai limite de demande de retour à la procédure normale pour l’examen de la convention à quinze heures le vendredi 17 juillet.
Les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles pourraient faire l’objet d’explications de vote communes.
Y a-t-il des oppositions ?…
Il en est ainsi décidé.