Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes : Question préalable (suite)

Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes : Question préalable (suite)

debate, 16/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je rappelle qu’une oratrice s’est exprimée pour la motion.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?…
Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Henno : Le Sénat a déjà examiné et adopté un texte qui, s’il ne se limitait pas aux boulangers et aux fleuristes, était au moins dans le même esprit.
Je formulerai simplement une remarque : dire d’un projet de loi, de surcroît composé d’un article unique, qu’il constituerait une « rupture anthropologique » me paraît quelque peu excessif.
Imaginons que le Sénat n’adopte pas ce texte. Il y aurait alors des endroits avec verbalisations et des endroits sans, selon le département, la région, voire le degré de zèle des inspecteurs du travail présents sur place… Cela poserait un vrai problème de justice territoriale. C’est précisément ce qui s’est produit.
Ce projet de loi n’a qu’une ambition : garantir la pérennité d’une pratique qui existe depuis très longtemps en permettant aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes d’ouvrir le 1er mai.
La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Pierre Farandou : Madame la sénatrice, sachez que, sur les dérogations au caractère chômé du 1er mai, j’ai une illustre prédécesseure ! En tant que directrice des relations du travail, Mme Martine Aubry, pour laquelle j’ai beaucoup de respect – elle m’a d’ailleurs aussi précédé au ministère du travail –, en avait déjà institué. (Protestations sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner : Ce n’était pas du tout la même chose !

M. Jean-Pierre Farandou : La lignée dans laquelle je m’inscris me convient donc parfaitement.
Pensons aux fleuristes : s’il devenait impossible, comme vous le proposez, de vendre du muguet le 1er mai (Mme Raymonde Poncet Monge proteste.), c’est toute une filière française qui s’effondrerait. Je vous rappelle que l’on produit beaucoup de muguet dans des départements de l’ouest de la France, dont la Loire-Atlantique. Plusieurs milliers d’emplois seraient détruits du fait de l’impossibilité de vendre du muguet le 1er mai. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.) Ce serait tout de même dommage ! La vente de muguet est une tradition française, et une bonne tradition française. Je ne vois pas pourquoi il faudrait empêcher qu’elle ne se perpétue.
Et puis, nous sommes en démocratie ; le Parlement a le droit de légiférer.

Mme Annick Billon : Tout à fait !

M. Jean-Pierre Farandou : Où est le problème ? Le Gouvernement dépose un projet de loi et la démocratie parlementaire fait son œuvre. C’est bien le Parlement qui va trancher. D’abord, le Sénat se prononcera, puis viendra le tour de l’Assemblée nationale. Je ne vois pas où est le déni de démocratie.
Pour toutes les raisons que je viens d’indiquer, le Gouvernement – je pense que cela ne surprendra personne – émet un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.

Mme Anne-Sophie Romagny : Bravo !

Mme la présidente : Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 310 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
98
Contre
244
Le Sénat n’a pas adopté.
Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.