Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion : Vote sur l’ensemble

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion : Vote sur l’ensemble

debate, 16/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Mme Raymonde Poncet Monge : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite m’adresser aux victimes de cette politique tragique dite de transplantation en métropole d’enfants mineurs de La Réunion, désormais adultes et, pour certains, présents ce soir dans les tribunes de notre hémicycle. (Mme Raymonde Poncet Monge se tourne vers les tribunes.)
La maire de Saint-Denis de La Réunion soulignait avec justesse qu’avec ce vote conforme – certainement unanime – aujourd’hui au Sénat, votre vécu, votre histoire entre solennellement dans l’histoire de France.
Et cette histoire va être apprise : elle doit trouver sa place dans les programmes de l’éducation nationale, donc dans les manuels. Si la dimension néocoloniale n’est pas absente, cette histoire comporte des enseignements plus généraux quant aux changements profonds que la France doit engager, y compris pour ce qui concerne sa politique actuelle de protection de l’enfance.
Je redis la nécessité de poursuivre dans la voie engagée par cette proposition de loi, tant dans la politique de réparation prévue que dans l’accompagnement psychosocial à mettre en place.
La connaissance sur les multiples aspects et conséquences d’une violence systémique et symbolique – y compris dans le domaine sexuel –, ainsi que sur la rupture des liens filiaux et la destruction des ancrages identitaires progresse. Il est impératif de continuer à mener les travaux de recherche et de récolte des récits et de financer l’accompagnement psychologique qu’ont initié Marion Feldman et Malika Mansouri.
Une fois ces remarques formulées, il convient de reconnaître que ce texte traduit une avancée réelle. Nous comptons sur le travail réglementaire pour que toutes les victimes puissent accéder aux réparations.
À La Réunion, comme en Guyane, les vérités se fraient un chemin, mais les générations s’éteignent, emportant ces mémoires avec elles. Il était donc temps d’agir.

M. le président : La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.

Mme Marion Canalès : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les droits des enfants réunionnais d’hier, que je salue, puisqu’ils sont présents dans nos tribunes, et ceux des enfants d’aujourd’hui exigent de nous que nous parlions d’une voix forte et que nous menions des actions efficaces.
La commission temporaire d’information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d’enfants réunionnais l’indique : « L’histoire de l’aide à l’enfance à La Réunion s’est en grande partie effacée. » Il est donc de notre devoir de faire preuve de respect à l’égard de toutes ces vies, de toutes ces histoires, et de rendre hommage à leur mémoire. C’est le sens du texte que nous examinons ce soir : réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale.
Et la même commission de poursuivre : « Cela témoigne finalement du peu d’intérêt porté à la question de l’enfance. » Quel douloureux constat contemporain !
Mes chers collègues, je vous rappelle que 112 enfants disparaissent chaque jour en France. Ces chiffres sont en hausse de plus de 6 % en un an, d’après les chiffres du ministère de l’intérieur. Rappelons aussi que, en cas de placement d’enfants auprès des services de l’ASE, le principe de non-séparation des fratries est récent, puisque l’interdiction date de 2022. Ces séparations ont été extrêmement douloureuses pour celles et ceux, originaires de La Réunion, qui nous écoutent ce soir.
À quoi devrait correspondre une politique de l’enfance et des droits de l’enfant ambitieuse pour que nous ne commettions plus de nouvelles erreurs ?
C’est la place des enfants dans notre société, que ce soit dans la cité, l’espace public ou la famille, qu’il faut repenser pour prévenir les vulnérabilités immenses qui s’accumulent. C’est leur qualité de sujet de droit qu’il faut renforcer. Il faut donc cesser de les regarder comme un objet de politique publique – comme celle qui a conduit à l’exil forcé en France hexagonale de 2 015 d’entre eux, entre 1963 et 1982.
Notre action ne doit pas consister à additionner les mesures de protection, déjà trop parcellaires à l’heure actuelle : nous devons considérer, « désinvisibiliser » les vulnérabilités auxquelles les enfants sont confrontés tous les jours dans un monde d’adultes conçu par des adultes. Le combat est encore loin d’être achevé ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDSE. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour explication de vote.

Mme Frédérique Puissat : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteure du travail qu’elle a accompli en commission comme en séance publique. Notre collègue a défendu ce texte avec conviction et avec beaucoup d’émotion. Elle a su nous faire entendre les histoires souvent méconnues d’un certain nombre de personnes, qui se trouvent sans doute dans nos tribunes ce soir, des histoires éminemment humaines qui nous ont tous énormément touchés.
Nous devons bien entendu nous réjouir de la future adoption de ce texte, qui est défendu tant par le Gouvernement que par l’ensemble des groupes de notre assemblée. Sachez que nous avons demandé – mais peut-être le groupe Les Républicains n’est-il pas le seul à l’avoir fait – un scrutin public sur cette proposition de loi, qui permettra d’acter symboliquement le soutien unanime du Sénat.
Sans présager des résultats du vote, il nous semblait nécessaire de montrer à celles et ceux qui se trouvent ce soir dans les tribunes de notre hémicycle que notre assemblée a tenu compte de leur souffrance et que la Nation porte un regard bienveillant sur eux et sera présente à leurs côtés, quelles que soient leurs histoires individuelles.
Mesdames, messieurs, le vote qui sera émis dans quelques instants reflétera le message que la communauté nationale souhaite vous adresser. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.

Mme Élisabeth Doineau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est vrai que nous avons été unanimement émus par l’histoire de chacun de ces « transplantés » – je trouve vraiment ce terme détestable –, de ces Réunionnais qui ont été arrachés à leurs familles avant d’arriver dans l’Hexagone.
Nous avons été intensément touchés, parce que ces histoires sont évidemment éperdument bouleversantes : elles relatent autant d’expériences personnelles qui sont reconnues par cette proposition de loi. J’en profite pour saluer celle qui a défendu ce texte, notre collègue Viviane Malet.
Nous avons cependant l’impression que notre pardon ne suffira pas. (Mme Élisabeth Doineau se tourne vers les tribunes.) Il n’y aura jamais réparation, parce qu’il ne sera jamais possible de répondre à vos interrogations : pourquoi moi ? Pourquoi ai-je vécu cette histoire malheureuse ? Pourquoi ai-je été victime d’autant de violences ?
Au-delà de cette proposition de loi, je voudrais vous dire, à vous qui vous trouvez dans les tribunes de cet hémicycle, qu’il convient surtout de s’interroger sur la meilleure manière de réparer. Personnellement, je crois en l’âme humaine. Je crois que chaque être est capable de bonté et que, même si cette épreuve vous a profondément heurtés et vous a déracinés de votre terre natale, tous ceux qui croient à la République et à ce qui est inscrit sur le fronton de nos écoles et de nos mairies, l’ensemble des citoyens français veulent vous demander pardon, à vous dont le destin a été brisé.
Nous allons tenter, avec toute l’empathie que vous méritez, avec toute la bonté dont nous sommes capables, de réparer au mieux les préjudices que vous avez subis à la fois pour vous, pour vos enfants et pour vos petits-enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 313 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
342
Le Sénat a adopté à l’unanimité. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes.)
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Viviane Malet : Tout d’abord, je tiens à vous remercier d’avoir accepté de lever le gage de cette proposition de loi, madame la ministre.
Je remercie également ma collègue députée Karine Lebon, présente dans nos tribunes, d’avoir déposé et défendu cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, ainsi que tous mes collègues d’avoir voté ce texte à l’unanimité.
En adoptant ce texte conforme, avec l’avis favorable du Gouvernement, le Sénat démontre que la République parle d’une seule voix. C’était important pour toutes les victimes qui sont dans les tribunes. (Mme la rapporteure se tourne vers les tribunes.)
Permettez-moi à cet instant de m’adresser à la présidente de la Fédération des enfants déracinés des Drom, Marie-Germaine Périgogne. Je connais votre combat, la manière dont vous avez lutté. C’est avec beaucoup d’émotion que je vous dis merci, Marie-Germaine.
Enfin, je tiens à m’adresser à toutes les victimes qui sont présentes ce soir, à leurs familles, à leurs enfants, à leurs petits-enfants. Votre combat a contribué à ce que cette proposition de loi soit votée. Votre dignité vous a permis de tenir bon face au silence. Nous vous devons vérité. Nous rendrons justice et ferons réparation. Le Parlement a agi. Nous serons à vos côtés pour que cette loi s’applique pleinement et rapidement. (Applaudissements.)