Lutter contre les déserts médicaux : Discussion générale

Lutter contre les déserts médicaux : Discussion générale

debate, 11/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire pour l’ensemble des Français demeure une préoccupation majeure : 6 millions de nos compatriotes n’ont toujours pas de médecin traitant ; plus de 90 % du territoire est en tension médicale.
Il faut donc entrer dans ce débat avec humilité et sans fausses promesses ; rien ne serait pire que de prétendre proposer aux Français une solution miracle, comme la régulation de l’installation, qui aurait in fine des effets contre-productifs. En effet, réguler l’installation des médecins, avec encore trop peu de jeunes médecins et de nombreuses voies de contournement, diminuerait en réalité le temps médical, réduirait le nombre des installations en ville et donc les solutions de proximité pour les patients.
C’est bien sur les causes profondes de la désertification médicale qu’il nous faut agir. L’action du Gouvernement se fonde sur quatre leviers.
Le premier réside dans la formation.
Trop longtemps, la démographie médicale a été pilotée sans vision et de manière déconnectée des besoins réels et futurs. Grâce à la suppression du numerus clausus, nous avons cassé cette dynamique. Ainsi, en 2026, on comptera 20 % d’internes en médecine en plus.
Les effets commencent à se faire ressentir dans les primo-installations de médecins généralistes en libéral. Nous sommes ainsi passés de 2 130 installations en 2024 à 2 810 en 2025, ce qui représente une hausse de 32 % en un an et un doublement depuis 2012. On a également comptabilisé 891 nouvelles installations de médecins généralistes en zone d’intervention prioritaire en 2025, soit une hausse de 45 % par rapport à 2024.
Il nous fallait également entrer dans un pilotage pleinement prospectif. Désormais, tous les cinq ans, nous fixons des objectifs de formation. Ceux-ci se fondent sur des analyses objectivées, enrichies par des outils de projection de plus en plus puissants, notamment grâce à l’intelligence artificielle. Dans quelques semaines, j’annoncerai les nouveaux objectifs de formation pour les cinq prochaines années. Ils seront issus de cette analyse préalable, ainsi que d’une longue concertation, menée notamment avec les collectivités territoriales.
Le second levier est l’amélioration de la réponse territoriale, main dans la main avec les collectivités.
En effet, s’il est indispensable de former davantage, il faut aussi mieux répartir, mieux organiser et mieux ancrer les solutions. Je le rappelle, pour faire mieux correspondre les trajectoires des professionnels aux besoins des territoires, 3 700 docteurs juniors seront disponibles dès novembre prochain, des étudiants en sixième année de pharmacie seront déployés dans les officines des zones sous-dotées ou rurales, la première année des études de santé sera disponible dans tous les départements – c’est ce que vise la proposition de loi et nous allons nous y atteler –, tandis que le guichet unique d’installation des professionnels sera généralisé.
Pour mieux allier les actions de l’État et des collectivités, nous allons également concrétiser un meilleur partage des responsabilités à l’échelon local ; les enjeux ne sont pas les mêmes à Paris, à La Rochelle, à Tulle ou à Saint-Brieuc.
Dans le cadre de la réforme des agences régionales de santé (ARS), des commissions de l’accès aux soins seront créées, à l’échelon départemental. Elles seront copilotées par les ARS et les départements, et associeront l’ensemble des collectivités. Surtout, elles devront délibérer sur les priorités du territoire : le zonage, les nouvelles structures de premier recours ou encore les actions de coopération entre structures de santé.
Avant le déploiement de ces structures, nous avons d’ores et déjà un cas pratique et ambitieux, à savoir France Santé. Territoire par territoire, les ARS, les préfets et les présidents de conseil départemental continueront de construire, avec tous les acteurs, la vision cible de l’offre de soins.
Troisième levier, la libération du temps médical.
Nous avons très largement augmenté le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Vous le savez, un médecin en MSP suit 600 patients de plus qu’un médecin isolé, et un médecin qui travaille avec un assistant médical augmente sa patientèle de 20 %. C’est ce modèle qu’il faut continuer de développer, alors que le nombre de contrats d’assistant médical a progressé de 20 % entre 2024 et 2025, pour atteindre le nombre de 9 300.
Augmenter le temps médical, c’est aussi élargir les compétences et l’accès direct aux autres professionnels. La réforme du métier d’infirmier est désormais aboutie et doit être pleinement appliquée. Nous devons désormais aller plus loin avec l’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA), afin de mieux prendre en charge l’explosion à venir des pathologies chroniques.
Enfin, le quatrième levier que le Gouvernement souhaite mobiliser est l’exploitation de tout le potentiel de la télémédecine.
Nous allons accélérer massivement le déploiement de la téléexpertise pour mieux connecter les spécialités aux besoins des territoires. Les structures du réseau France Santé pourront ainsi accéder à l’expertise médicale spécialisée des établissements de santé et des libéraux de leur territoire.
Cela passera également par le déploiement de la téléconsultation, à condition que celle-ci soit accompagnée par un professionnel de santé et organisée en lien avec les professionnels du territoire.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, on ne peut pas appliquer à la situation d’aujourd’hui les grilles de lecture d’une autre époque. C’est pourquoi le Gouvernement sera attentif à nos débats d’aujourd’hui, qui permettront, j’en suis sûre, d’avancer.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure. (Mme Micheline Jacques applaudit.)

Mme Corinne Imbert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 13 mai 2025, le Sénat adoptait, à une large majorité, la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, du président de la commission, Philippe Mouiller. J’avais eu l’honneur d’être rapporteure de ce texte ambitieux, riche de plus de vingt-cinq mesures, qui répond de manière holistique à la désertification médicale, en agissant sur deux piliers : le renforcement de l’offre de soins et l’amélioration de son maillage territorial.
Plus d’un an après, où en sommes-nous ? Hélas ! toujours au même stade : malgré l’engagement de la procédure accélérée sur le texte par le Gouvernement, celui-ci n’a, jusqu’aujourd’hui, pas jugé bon de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et le dernier texte d’initiative gouvernementale en matière de santé remonte à 2019. Pourtant, je n’ose croire que ce sujet, qui constitue à juste titre l’une des principales préoccupations de nos concitoyens, ne figure pas parmi les priorités de l’exécutif…
Pendant ce temps, les difficultés d’accès aux soins continuent de s’aggraver partout sur le territoire : les trois quarts de la population vivent désormais dans une zone sous-dotée en médecins. Rendez-vous-en compte, mes chers collègues ! Derrière cette statistique, il y a des réalités tangibles : des renoncements aux soins, des pertes de chance ! Selon un récent sondage, 73 % des Français auraient renoncé à au moins un acte de soin au cours des cinq dernières années.
Pour répondre à l’urgence, les initiatives parlementaires se multiplient. Il n’est que de penser aux propositions de loi que vous avez déposées vous-même lorsque vous étiez parlementaire, madame la ministre, ou encore aux textes de MM. Valletoux et Neuder, avec des objectifs souvent similaires.
La proposition de loi du député Guillaume Garot, que nous examinons aujourd’hui, constitue un nouvel exemple de texte visant à répondre au problème de l’accès aux soins. Néanmoins, nous allons le voir, il le fait par touches impressionnistes, sans véritable vision globale.
Fruit du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux, il tend à rééquilibrer l’offre de soins dans les territoires sous-dotés par cinq mesures, dont les plus emblématiques sont la régulation coercitive de l’installation des médecins et le renforcement de la participation des médecins de ville à la permanence des soins ambulatoires.
Sans souscrire, tant s’en faut, à l’ensemble des solutions proposées, la commission a adopté ce texte, après l’avoir substantiellement amendé, afin de garantir sa compatibilité avec les grands principes encadrant les soins de ville et d’assurer sa pleine portée effective.
L’article 1er, mesure phare du texte, subordonne l’installation de tout médecin libéral ou salarié à une autorisation préalable de l’agence régionale de santé, autorisation qui ne pourrait être accordée que dans les zones sous-denses ou, dans les autres zones, en cas de cessation concomitante d’activité d’un confrère exerçant dans la même spécialité. Cette disposition remet en cause la liberté d’installation, érigée en principe fondamental de l’exercice libéral depuis 1971, d’une manière qui, pour médiatique qu’elle soit, ne semble être ni la plus efficace ni la plus adaptée. La commission n’a donc pu y souscrire en l’état.
Gardons-nous, mes chers collègues, de voir dans la régulation coercitive de l’installation un remède miracle. Les dispositifs de conventionnement sélectif n’ont produit que des résultats modestes dans d’autres professions de santé : plus de dix ans après l’instauration de ce dispositif pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, ces professions de santé restent les plus inégalement réparties sur le territoire.
Rien ne permet d’affirmer que la régulation de l’installation serait plus efficace pour les médecins. C’est même tout le contraire, puisque leur démographie est insuffisante pour répondre aux besoins, même dans l’hypothèse d’une répartition optimale sur le territoire : répartir la pénurie ne résoudra pas la pénurie.
La mesure proposée paraît en outre disproportionnée. Elle soumettrait les médecins aux restrictions les plus strictes jamais imposées à une profession de santé, par la voie législative de surcroît. Une telle approche suscite donc, sans surprise, une opposition unanime des représentants de la profession, alors que leur adhésion au dispositif est indispensable pour relever durablement le défi de l’accès aux soins.
Pour autant, la commission estime qu’un aménagement de la liberté d’installation peut, au regard des tensions inédites sur l’accès aux soins, légitimement être défendu s’il se fonde, non sur la contrainte, mais sur la responsabilité et la solidarité territoriale.
C’est la solution qu’elle s’est d’ailleurs attelée à promouvoir au travers de la proposition de loi de Philippe Mouiller, en subordonnant l’installation des médecins généralistes libéraux ou salariés dans les zones sur-denses à un engagement d’exercice partiel dans les territoires sous-dotés. Pour les spécialistes, l’installation en zone sur-dotée pourrait, alternativement, être accordée en cas de cessation concomitante d’activité d’un confrère ou sur décision du directeur général de l’ARS.
Cette voie, plus équilibrée, plus acceptable pour les professionnels, nous semble également susceptible d’améliorer durablement la répartition de l’offre de soins. C’est pourquoi la commission a adopté mon amendement tendant à réécrire l’article 1er pour y substituer des dispositions analogues aux articles 3 et 4 de la proposition de loi du président de la commission des affaires sociales.
L’article 1er bis créait un indicateur territorial de l’offre de soins, élaboré par les services de l’État, afin de cartographier la répartition de ladite offre. Si je souscris bien sûr à l’intention des auteurs, je dois bien dire que cet indicateur souffrait de plusieurs défauts. Je ne crois pas qu’un unique méta-indicateur soit à même de piloter toute la politique de l’offre de soins, d’autant que celui-ci serait élaboré par les ARS seules, « en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé », et resterait ainsi prisonnier d’une logique descendante, ne prenant que trop peu en compte les remontées des territoires.
Nous nous sommes prononcés l’année dernière pour la création d’un cadre de concertation véritablement ascendant, associant l’ensemble des acteurs à l’échelle départementale. C’est pourquoi, sur mon initiative, la commission a supprimé cet indicateur, qui, en l’état, était dépourvu de tout caractère opérationnel et ne permettait pas d’améliorer réellement le pilotage de l’offre de soins.
L’article 2 supprime, pour les assurés qui ne parviennent pas à désigner de médecin traitant, la majoration de ticket modérateur applicable en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés. Cette mesure fait œuvre utile, en évitant une double peine pour les assurés, qui se voient infliger un reste à charge parfois lourd en plus de se heurter à l’impossibilité de désigner un médecin traitant, les deux tiers des généralistes déclarant refuser de nouveaux patients à ce titre.
Attachée à préserver la pérennité du parcours de soins coordonnés, qui va de pair avec son opposabilité aux assurés, la commission a donc limité à cinq ans la durée de cette dérogation, dans l’attente des résultats espérés des mesures de renforcement de l’accès aux soins.
J’en viens à l’article 3, qui porte sur l’organisation de la formation des étudiants en santé. Il prévoit la mise en œuvre dans chaque département des enseignements correspondant, au moins, à la première année du premier cycle des études de médecine, de maïeutique, d’odontologie et de pharmacie. La commission a largement soutenu ces dispositions.
Toutefois, à la rentrée 2026, vingt-trois départements devraient demeurer dépourvus de toute antenne universitaire permettant l’accès aux études de santé. Cette absence de diversification géographique constitue un frein majeur à la lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins.
La commission a néanmoins reporté l’entrée en vigueur de cet article à la rentrée universitaire 2030 au plus tard ; au plus tard, j’y insiste. Il s’agit là d’une mesure de bon sens : ouvrir des formations en santé dans tous les départements implique des investissements majeurs et une organisation complexe. Il faut permettre aux universités de mettre en œuvre, sans précipitation, ces formations, afin de pouvoir offrir des enseignements de qualité aux étudiants.
Je termine par l’article 4, qui rétablit une obligation individuelle de participation à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ; il a beaucoup fait réagir, lui aussi, les professionnels de santé. Ces derniers sont aujourd’hui responsables collectivement de la permanence des soins ambulatoires et leur participation, organisée par les ARS, se fonde sur le volontariat.
C’est un fait, la couverture du territoire aux horaires de PDSA s’améliore : selon les dernières données du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), 98 % du territoire est aujourd’hui couvert.
Toutefois, ce chiffre cache d’importantes disparités et la question de la PDSA demeure un facteur de trop nombreuses inégalités dans l’accès aux soins, notamment pour les personnes les plus âgées et isolées. Surtout, en 2024, moins d’un médecin généraliste libéral sur deux – 47,4 % – a participé au dispositif régulé de PDSA. Ainsi, malgré l’amélioration de la participation, la charge pèse toujours principalement sur une minorité de médecins, souvent jeunes et exerçant en zone peu dotée. Cela n’est pas acceptable.
Dans ce cadre, l’article 4 précise que les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers « participent » à la permanence des soins. De plus, il améliore l’effectivité de la PDSA en étendant explicitement la participation aux médecins salariés. Dans un esprit de responsabilité, la commission a adopté cet article sans modification.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, en raison de l’urgence à agir contre la désertification médicale, la commission a fait le choix de l’action en adoptant cette proposition de loi, malgré ses divergences profondes sur les moyens à employer.
Toutefois, elle maintient que la proposition de loi de Philippe Mouiller, plus complète et plus équilibrée, présente un potentiel d’efficacité bien supérieur, en ne se bornant pas à rééquilibrer l’offre de soins, mais en la stimulant également. Au nom de la commission, j’appelle donc solennellement le Gouvernement à l’inscrire, dans les plus brefs délais, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. La santé de nos concitoyens ne peut plus attendre. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

M. Philippe Mouiller : Bravo !

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Xavier Iacovelli.)

M. le président : La séance est reprise.