Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire : Article 1er bis

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire : Article 1er bis

debate, 09/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l’article L. 4161-1 est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés :
« Le présent article ne s’applique pas :
« a) Aux étudiants en médecine ;
« b) Aux sages-femmes ;
« c) Aux pharmaciens biologistes pour l’exercice des actes de biologie médicale ou pour les prélèvements cervico-vaginaux réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus ;
« d) Aux pharmaciens qui prescrivent des vaccins, effectuent des vaccinations, délivrent sans ordonnance des médicaments ou contribuent à l’évaluation et à la prise en charge de situations cliniques en application des b ou c du 9° de l’article L. 5125-1-1 A ou mesurent la pression artérielle en application du d du même 9° ;
« e) Aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle ;
« f) Aux infirmiers qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, qui prescrivent les produits de santé et les examens ou qui effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur la liste prévue à l’article L. 4311-1 ;
« g) Aux infirmiers ou gardes-malades qui agissent comme aides d’un médecin ou que celui-ci place auprès de ses malades ;
« h) Aux conseillers en génétique qui prescrivent des examens de biologie médicale en application de l’article L. 1132-1 ;
« i) Aux physiciens médicaux ;
« j) Aux détenteurs d’une qualification professionnelle figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l’activité d’assistant médical ;
« k) Aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée en application de l’article L. 4301-1 ;
« l) Aux personnes qui accomplissent, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Académie nationale de médecine, les actes professionnels dont la liste est définie par ce même décret. » ;
2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l’article L. 4321-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire. » ;
2° bis Au premier alinéa des articles L. 4424-1 et L. 4431-1, les mots : « n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes » sont remplacés par les mots : « n° … du … visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires » ;
3° Le 9° de l’article L. 5125-1-1 A est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire ; ».
II. – (Supprimé)

M. le président : L’amendement n° 24, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Remplacer la première occurrence du mot :
ou
par le signe :
,
2° Supprimer les mots :
en application des b ou c du 9° de l’article L. 5125-1-1 A
3° Après la seconde occurrence du mot :
du
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
9° de l’article L. 5125-1-1 A ;
La parole est à M. le rapporteur.

M. Khalifé Khalifé : Cet amendement est rédactionnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 24.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 25, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
des articles L. 4424-1 et L. 4431-1
par les mots :
de l’article L. 4424-1
II. – Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 4431-1, les mots : « n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit » sont remplacés par les mots : « n° … du … visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires » ;
La parole est à M. le rapporteur.

M. Khalifé Khalifé : Il s’agit d’un amendement de coordination.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 25.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 26, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 19
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 5521-2 est ainsi modifié :
a) Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « L’article L. 5125-1 est applicable dans le territoire de Wallis-et-Futuna dans sa rédaction… (le reste sans changement). » ;
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 5125-1-1 A est applicable dans le territoire de Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. »
La parole est à M. le rapporteur.

M. Khalifé Khalifé : Coordination !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 26.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.
(L’article 1er bis est adopté.)