Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire : Article 2 bis

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire : Article 2 bis

debate, 09/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° A (nouveau) La première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « Les actions de promotion de la santé à l’école peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans des conditions définies par voie réglementaire, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique et avec des acteurs de proximité non professionnels de santé. » ;
1° Le premier alinéa de l’article L. 541-1 est ainsi modifié :
a) (Supprimé)
b) À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, » ;
c) (nouveau) La fin de la quatrième phrase est complétée par les mots : « du présent code ».

M. le président : L’amendement n° 21 rectifié quater, présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier, Laménie et A. Marc, Mmes Nadille, Antoine, Bellamy et Lassarade et M. Kern, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont réalisées une fois par an à partir du cycle trois de l’école élémentaire et jusqu’à la fin du cycle terminal »
La parole est à Mme Solanges Nadille.

Mme Solanges Nadille : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Khalifé Khalifé : Il s’agit de prévoir la réalisation d’actions de promotion de la santé une fois par an à partir du cycle 3 de l’école élémentaire.
Dans la mesure où cet amendement a été rectifié dans le sens suggéré par la commission, j’émets un avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Cet amendement est satisfait par l’article L. 541-1 du code de l’éducation, relatif au parcours éducatif de santé, qui dispose que « [l]es actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale » : avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Madame la ministre, cet amendement est bel et bien satisfait par les textes, en l’occurrence par le code de l’éducation. En revanche, sur le terrain, dans la pratique, les choses sont très différentes : on manque partout de médecins scolaires et d’infirmiers scolaires… Dans certaines académies, le ratio entre nombre de médecins scolaires et nombre d’élèves est incroyablement bas.
Ce n’est pas parce que la médecine scolaire va mal qu’il ne faut lui confier aucune mission ! Je considère, au contraire, qu’il faudrait renforcer le rôle des médecins scolaires, dont l’action est extrêmement importante. Quant aux infirmières scolaires, leur travail est essentiel au collège.
L’infirmière scolaire est souvent le seul lien sur lequel peuvent compter les adolescents pour aborder les problèmes de leur âge – je pense aux addictions. Il est donc fondamental de renforcer la médecine scolaire et de reconnaître le rôle majeur des infirmières scolaires, ce que nous avions fait, du reste, dans la loi sur la profession d’infirmier adoptée voilà un an.
Cet amendement va dans le bon sens en ce qu’il tend à inscrire non pas seulement sur le papier, mais aussi dans la réalité quotidienne, l’ambition d’une sensibilisation destinée à nos enfants dans tous les domaines de la prévention en santé, qu’il s’agisse de santé sexuelle ou d’autres sujets.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié quater.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.
(L’article 2 bis est adopté.)