Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire : Après l’article 2 bis
debate, 09/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 6, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la structuration, le financement et l’évaluation de la politique de prévention en santé, visant à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats. Ce rapport doit notamment :
- dresser un état des lieux des financements publics alloués à la prévention dans le cadre de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, en distinguant les crédits affectés aux soins de ville, aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux ;
- analyser les modalités de pilotage et de coordination entre les acteurs (agence régionale de santé, Assurance maladie, collectivités, établissements, structures ambulatoires) ;
- proposer des indicateurs de résultats et de performance en matière de prévention, validés par la Haute Autorité de santé ;
- identifier les leviers d’investissement pérenne, notamment via le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) et le fonds d’intervention régional (FIR), pour soutenir les actions de prévention portées par les établissements privés non lucratifs.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Je crois connaître le sort qui sera réservé à cet amendement… Il s’agit en effet de demander au Gouvernement la remise d’un rapport.
Pourtant, la mise en œuvre d’une stratégie claire, lisible, financée et pilotée est plus que jamais nécessaire, car la prévention est non pas un élément parmi d’autres, mais une priorité : c’est l’un des leviers les plus efficaces et les plus économiques pour améliorer à la fois la santé de nos concitoyens et – si je puis dire – celle du budget de la sécurité sociale.
Je sais bien qu’il existe des plans nationaux santé-environnement (PNSE) – nous en sommes au quatrième… Toutefois, qu’il s’agisse du ministère de la recherche, du ministère de la santé ou du ministère du travail, chacun reste dans son couloir de nage et prend ses propres mesures, sans réflexion interministérielle.
Il serait bienvenu de définir une stratégie de prévention globale et interministérielle, dotée de moyens importants. J’y insiste, la prévention est fondamentale pour la santé de nos concitoyens, mais aussi de nos comptes sociaux.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Khalifé Khalifé : Les rapporteurs de la mission d’information sur les politiques de prévention en santé, Nadia Sollogoub, Marie-Do Aeschlimann et Marion Canalès, nous présenteront leurs conclusions dans quelques jours ; voilà une information qui devrait satisfaire notre collègue Émilienne Poumirol.
Sur l’amendement n° 6, l’avis de la commission est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 6.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Fouassin et Mme Nadille, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les stratégies de lutte contre le tabagisme dans la perspective de la prévention des maladies cardiovasculaires et neurovasculaires.
Ce rapport présente une analyse des politiques de prévention existantes, des dispositifs d’accompagnement au sevrage tabagique et des cadres de régulation applicables, au regard des niveaux de risque sanitaire identifiés, dans un objectif de réduction de l’exposition aux produits combustibles.
Il s’appuie sur une évaluation scientifique des risques sanitaires associés aux différents produits et modes de consommation, conduite par les autorités sanitaires compétentes, et examine l’impact des produits alternatifs lorsqu’ils se substituent à l’usage de produits combustibles.
Le rapport vise à apprécier la cohérence et l’efficacité des stratégies mises en œuvre au regard des objectifs de santé publique poursuivis.
La parole est à Mme Solanges Nadille.
Mme Solanges Nadille : Je présente cet amendement au nom de mon collègue Stéphane Fouassin.
Face à la réalité du développement des maladies cardio-neuro-vasculaires, nous avons besoin d’une politique fondée sur les faits, non sur des intuitions. Nous demandons simplement, par cet amendement, la remise d’un rapport permettant d’évaluer de manière rigoureuse, sur la base des connaissances scientifiques disponibles, les stratégies de lutte contre le tabagisme et l’efficacité des dispositifs de sevrage.
Quand un enjeu de santé publique concerne des millions de Français, regarder les données en face n’est pas une option : c’est une responsabilité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Khalifé Khalifé : S’agissant d’une demande de rapport, là encore, la commission a émis, par principe, un avis défavorable.
Comme je l’ai dit précédemment, nous nous réjouissons de la mise en place du programme national de lutte contre le tabac (PNLT). J’espère qu’il sera efficace, et qu’il pourra être évalué et quantifié dans deux ou trois ans. Pouvez-vous nous en dire plus à ce propos, madame la ministre ?
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Pour répondre à M. le rapporteur, j’indique que le PNLT prévoit une génération « zéro tabac » en 2032.
Sur l’amendement, l’avis du Gouvernement est défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)