Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Après l’article 4 ter

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Après l’article 4 ter

debate, 03/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Perrin, est ainsi libellé :
Après l’article 4 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Conformément aux engagements pris auprès de ses alliés, la France vise à consacrer 1,5 % de son PIB à l’horizon 2035 à des dépenses permettant de renforcer la sécurité et de préserver les valeurs démocratiques.
Ces moyens peuvent permettre d’accentuer la lutte contre les manipulations de l’information et les ingérences étrangères, en France comme à l’international, en particulier à travers le renforcement de l’audiovisuel extérieur de la France qui concourt à délivrer une information libre, indépendante et plurilingue dans le monde.
La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Roger Karoutchi : Cet amendement a une visée extrêmement simple. Devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j’indique régulièrement que, face à la désinformation et aux ingérences étrangères, et conformément aux rapports de plusieurs commissions d’enquête du Sénat sur les manipulations de l’opinion et de l’information, nous devons renforcer l’audiovisuel public extérieur de la France.
Cet amendement, je m’empresse de le dire, ne tend pas à demander d’argent supplémentaire. Il a seulement pour objet d’inscrire l’audiovisuel public extérieur et la lutte contre les ingérences et les manipulations comme un élément fort de la LPM.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin : La France doit essentiellement consacrer 1,5 % de son PIB à des dépenses de sécurité ou à des investissements logistiques. Il apparaît également utile de prévoir que ces crédits pourront concourir à accroître les moyens consacrés à la lutte contre les ingérences et la désinformation, à l’instar de ceux de l’audiovisuel public extérieur, comme Roger Karoutchi l’avait proposé lors du dernier débat budgétaire.
Compte tenu de la double compétence de notre commission, et puisque nous constatons régulièrement que l’audiovisuel est souvent le dernier rempart contre la désinformation, notamment en Afrique, nous considérons qu’il s’agit d’un excellent amendement. En conséquence, la commission émet un avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Hier soir, j’ai cherché de nombreuses fois à savoir ce qu’expriment les pourcentages de PIB et je n’ai pas obtenu de réponse. Chaque pays ne consacre pas une part de son PIB aux mêmes actions. En matière de défense, les Italiens se concentrent sur les dépenses de sécurité intérieure, ce qui n’est pas le cas de la France.
On affiche des pourcentages – c’est le moins que l’on puisse dire –, mais chaque pays en donne sa propre lecture. Dans ce contexte, j’émets un avis de sagesse.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 174 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
TITRE II
ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT
Chapitre Ier
Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale