Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Discussion générale (suite)

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Discussion générale (suite)

debate, 02/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Grand. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Nicole Duranton et M. Alain Cazabonne applaudissent également.)

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le monde bascule dans une nouvelle ère de conflictualité. La guerre est revenue sur le continent européen avec une brutalité que beaucoup croyaient appartenir au passé. L’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue un premier choc. Les pays baltes et la Pologne se préparent au suivant. Je me permets d’ailleurs de signaler la déclaration faite aujourd’hui par Vladimir Poutine au sujet de la Géorgie, avec, en toile de fond, la question arménienne. Rien de tout cela ne rassure.
La dégradation du contexte international ne se limite pas au théâtre européen. Au Proche-Orient, les tensions régionales se multiplient et l’intervention américaine ne laisse entrevoir aucune paix durable à court terme.
Dans l’Indopacifique, la relation sino-américaine restructure les équilibres. Un renoncement quant au statu quo à Taïwan mettrait immédiatement en tension la région et aurait ensuite des conséquences mondiales.
Les grandes nations se réarment à un rythme effréné. Elles se préparent à l’éventualité d’un conflit de haute intensité, bien sûr, mais elles cherchent également à dissuader leurs compétiteurs d’employer la force. En réalité, nous vivons déjà dans une ère d’affrontement permanent, et pas seulement militaire.
Cet affrontement a lieu chaque jour sur le terrain du cyberespace, mais aussi des infrastructures critiques, de l’information et de l’économie. Il a pour cible les chaînes logistiques, les capacités industrielles, énergétiques et technologiques.
Dans ce contexte, notre pays ne peut plus raisonner avec les catégories stratégiques d’hier. Autrefois dimensionné pour la guerre expéditionnaire, dans le cadre de conflits asymétriques, notre modèle d’armée doit s’adapter au retour de la guerre entre États.
L’actualisation de la loi de programmation militaire traduit précisément la prise de conscience engagée en 2017. Il faut préparer la France et les Français à un monde plus instable, plus dur, plus dangereux.
Le premier pilier de ce contexte est naturellement l’effort budgétaire. La commission a souhaité renforcer encore l’ambition initiale en portant l’effort supplémentaire à 50 milliards d’euros d’ici à 2030. Des voix se sont élevées pour s’interroger sur l’acceptation sociale de cette augmentation. Qu’adviendrait-il de l’écologie, de notre système de protection sociale ? Mes chers collègues, si nous n’investissons pas assez dans notre défense, nous aurons la politique sociale de Vladimir Poutine et l’écologie de Xi Jinping.
D’autres se posent la question du financement. Permettez-moi de rappeler que le groupe Les Indépendants était assez seul, lors de l’examen du dernier budget, à prôner moins de dépenses et moins d’impôts pour plus de régalien. Certains ont le souci de l’équilibre budgétaire bien sélectif… Lorsque d’aucuns, ici, réclament la suspension-abrogation de la réforme des retraites, pourtant adoptée par le Parlement, ils contribuent à sacrifier encore plus l’avenir de la France.
N’oublions jamais que la souveraineté a un coût. Cet effort budgétaire doit permettre de reconstituer les stocks de munitions, d’accélérer certaines livraisons, de moderniser nos capacités, de renforcer notre dissuasion et de garantir la disponibilité opérationnelle de nos forces.
Le deuxième pilier de cette actualisation est humain. Le texte prévoit une remontée en puissance des effectifs, avec un objectif de 275 000 équivalents temps plein (ETP) en 2030.
Derrière les équipements, derrière les capacités technologiques, derrière les programmes industriels, il y a des femmes et des hommes. Le groupe Les Indépendants rend hommage à celles et à ceux qui défendent la France et ses intérêts partout sur le globe, parfois jusqu’au sacrifice suprême.
Le texte assume, entre autres, une mobilisation plus large de la Nation. La transformation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) en Journée de mobilisation, la création d’un service national volontaire de dix mois et le renforcement des réserves traduisent une évolution profonde. La défense nationale n’est pas uniquement l’affaire des armées ; c’est une responsabilité collective.
Le troisième axe majeur du texte concerne notre base industrielle et technologique de défense européenne. La guerre en Ukraine a révélé les limites des logiques de flux tendus et souligné les dépendances critiques.
Constitution de stocks stratégiques, contrôle renforcé des marchés de défense, transparence accrue des coûts industriels, sécurisation des approvisionnements critiques : la France se dote de leviers adaptés à une logique d’économie de guerre.
Nous devons également veiller à préserver la compétitivité de nos entreprises et à éviter des lourdeurs administratives contre-productives.
La paix n’est jamais acquise. Il faut protéger notre Nation sans renoncer à nos principes. Préparons soigneusement notre défense nationale pour rester libres. La loi de programmation militaire y contribue. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Pascal Allizard. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pascal Allizard : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons de l’actualisation de la loi de programmation militaire, devenue aujourd’hui inadaptée.
Je souhaite tout d’abord saluer le travail accompli par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que par les commissions des lois et des finances. Nos travaux respectifs ont permis d’améliorer le texte, tant dans sa partie normative que dans le rapport annexé.
L’exercice de programmation est difficile, car le contexte actuel n’est pas figé. Tous les facteurs sont en évolution rapide, qu’il s’agisse de la situation internationale conflictuelle, des changements dans la conduite des conflits, des questionnements sur nos alliances, du rythme de l’innovation et de la production militaire de nos compétiteurs stratégiques, ainsi que de leurs ambitions géostratégiques.
À ce rythme, rien ne garantit que certains des moyens et des systèmes identifiés à ce stade comme prioritaires seront encore pleinement efficaces dans un futur proche. C’est pourquoi une capacité d’adaptation rapide s’impose, grâce à des clauses techniques plus réduites, à davantage de souplesse dans les programmes, à des architectures plus ouvertes permettant l’intégration de nouvelles technologies tout au long de la vie des équipements et à des innovations capables de mieux survivre à l’étape cruciale du passage à l’échelle.
S’agissant de l’actualisation des crédits proposés par le Gouvernement, il s’agit, comme cela a déjà été souligné, d’adaptations utiles, mais limitées. Elles ne changeront pas le format de nos armées. La commission a donc proposé des ajustements ciblés représentant 14 milliards d’euros supplémentaires, comme vient de l’indiquer le président Perrin.
Reste que l’état dégradé de nos finances et ses conséquences dans l’exécution du budget sont des points de préoccupation, ainsi que l’a clairement indiqué notre collègue Dominique de Legge. Il y aura des choix politiques à faire. La traduction des moyens attendus dans les prochaines lois de finances est donc un enjeu central pour l’avenir, d’autant que l’effet des crises au Moyen-Orient et en Ukraine sur l’économie pourrait durer.
Deuxième exportatrice mondiale de matériel militaire grâce à sa BITD, la France dispose du rang de puissance dotée et de membre permanent du Conseil de sécurité. Pourra-t-elle pour autant dépasser son statut de puissance expéditionnaire ? Rien n’est moins sûr dès lors que le format des armées n’évoluerait qu’à la marge et, par ailleurs, au regard des efforts d’investissement de nos compétiteurs et de certains de nos alliés.
Une réflexion globale sur nos moyens doit donc être conduite à brève échéance. La France, il est vrai, conserve un avantage avec la dissuasion nucléaire, dont le concept doctrinal de dissuasion avancée suscite l’intérêt des États européens. Avec plusieurs de mes collègues, je rendrai prochainement un rapport sur le sujet qui vous sera transmis, madame la ministre.
Des pays comme la Pologne et l’Allemagne réarment vite, y compris en complétant leurs capacités par d’importants achats sur étagère hors de l’Union européenne, ce qui n’est pas sans soulever des questions sur les futurs standards d’interopérabilité entre tous ces matériels, mais aussi quant au devenir d’une véritable BITD européenne. La préférence communautaire doit devenir la norme pour conforter nos industries et asseoir notre autonomie stratégique, faute de quoi l’Europe restera un vaste marché pour les autres puissances. Il y a donc beaucoup à faire.
Sur le financement des entreprises de la défense dont dépend notre souveraineté, il est vrai que les pratiques évoluent. Nos précédents travaux ont été précurseurs. Je rappelle que les marges des entreprises de la BITD sont généralement faibles, les cycles industriels plus longs que dans d’autres secteurs et les clients étatiques. Les principales banques et les investisseurs se montrent mieux disposés depuis quelque temps. Ils ont modifié leur politique de risque et délaissé la notion fourre-tout d’« armes controversées » au profit d’un autre cadre plus clair, excluant seulement les armes interdites au sens des traités internationaux.
Quelques difficultés de financement persistent sur les munitions de petit calibre. C’est un sujet sur lequel il faudra continuer à travailler.
J’entends enfin les difficultés soulevées par les industriels et les armées concernant la complexité du cadre législatif et réglementaire, notamment de la commande publique et de la requalification des matériels qui ralentissent parfois inutilement les processus. S’y ajoutent des contraintes européennes.
La concrétisation de l’augmentation des crédits de la défense est un point central qui doit mobiliser toute notre attention. Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une simplification administrative drastique et d’un effort sur l’innovation pour gagner en agilité, car la guerre est une question de volonté, de moyens, mais aussi de vitesse. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Marc Laménie et Olivier Cigolotti applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Duranton. (M. François Patriat applaudit.)

Mme Nicole Duranton : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la défense est la première raison d’être de l’État. Nous l’avions oublié ; la réalité du monde nous l’a brusquement rappelé.
Jamais depuis la fin de la guerre froide notre sécurité collective n’a été à ce point remise en question. Nous vivons une période de rupture : rupture géopolitique face au retour d’impérialismes brutaux et assumés ; rupture stratégique face à des conflits qui s’intensifient en deçà du seuil nucléaire.
À l’est de l’Europe, la Russie s’enlise depuis maintenant plus de quatre ans dans une guerre sanglante en Ukraine. Au Proche et au Moyen-Orient, le risque d’un conflit durable est plus fort que jamais. La région n’attend qu’une étincelle pour s’embraser davantage, menaçant les voies d’approvisionnement déjà fortement fragilisées.
En Asie, la Chine a encore accéléré sa course à l’armement avec les États-Unis. Ses velléités d’expansion territoriale à Taïwan et dans le Pacifique se font plus que jamais ressentir, malgré ses discours de paix.
Dans cette période de bascule, la France doit regarder la réalité en face, tirer les enseignements des conflits actuels et anticiper les conflits futurs. Tels sont les enjeux de ce texte.
Cicéron écrivait : « Que les armes cèdent à la toge. » Encore faut-il que la toge s’en saisisse… Le réarmement de la France n’est une réalité que depuis 2017, date à laquelle les armées ont enfin cessé de n’être qu’une variable d’ajustement pour des budgets ayant d’autres priorités.
La défense n’est pas qu’une affaire de militaires. Elle doit regagner une place de premier plan dans le débat public.
Cette loi d’actualisation est donc une loi de cohérence avec le processus engagé depuis 2017 et renforcé en 2023. Elle n’est pas, toutefois, une nouvelle loi de programmation militaire. Gardons-nous bien d’y adosser des dépenses que nos engagements budgétaires ne sauraient soutenir. Le corps de la Nation doit pouvoir supporter son armure. Un débat sur nos priorités budgétaires aura lieu en 2027. Nous y prendrons toute notre part, avec nos sensibilités respectives, mais ne le devançons pas. Les Français ne le comprendraient pas.
Ce texte constitue une accélération des objectifs de 2023. Il donne à la Nation les moyens de ses ambitions. Ce sont non pas seulement des mots, mais des milliards d’euros supplémentaires pour nos armées et pour notre industrie de défense. Des milliards concentrés sur les capacités décisives des conflits contemporains : pour les stocks, pour les munitions, pour l’espace, pour la défense sol-air et les luttes anti-drones, pour l’innovation. Nos soldats le méritent. Notre souveraineté le réclame.
Ainsi, ce projet de loi répond aux exigences de la guerre moderne. Il serait illusoire de croire que la guerre ne serait qu’un exercice comptable, qu’il suffirait d’additionner les avions ou les chars pour juger de la puissance d’une nation. Que voit-on sur les théâtres ukrainien et iranien ? Une guerre qui se technicise, des capacités renouvelées et une adaptation constante. L’utilisation des drones y est massive, certes, mais surtout évolutive. Les drones d’un jour sont souvent déjà obsolètes le lendemain.
Ce projet de loi constitue donc un texte d’adaptation à la réalité des champs de bataille actuels : adaptation de nos armées, de notre base industrielle, mais aussi de la Nation.
Une nation qui pense que la guerre est trop lointaine pour l’atteindre est une nation aveugle. Il est donc indispensable de renforcer notre résilience.
Notre armée ne peut plus être seulement expéditionnaire. Se reposer uniquement sur la dissuasion relèverait de l’inconscience.
Surtout, si un conflit de haute intensité venait à éclater à l’est de l’Europe, il faudrait transformer rapidement notre territoire en véritable base opérationnelle. Tel est précisément l’objet de l’état d’alerte de sécurité nationale que nous souhaitons créer : être plus flexibles, plus efficaces, plus rapides.
Enfin, nous avons besoin d’hommes capables de maîtriser les innovations. Renforcer les liens entre la Nation et les armées est donc essentiel. La création du nouveau service national militaire tout comme la nouvelle Journée de mobilisation seront autant d’outils pour former les talents et pour unir la Nation autour des armées.
Ce texte est nécessaire pour nous montrer à la hauteur de nos ambitions, pour demeurer un allié fiable et pour conserver notre rang parmi les acteurs du monde.
Ce projet de loi est cohérent et réaliste. Assumons un changement d’échelle, assumons le prix de notre indépendance, assumons d’être craints pour être libres. Cette actualisation est aussi une réponse de souveraineté.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de ce projet de loi,…

M. Mickaël Vallet : Quel suspense…

Mme Nicole Duranton : …tout en veillant à ce qu’il demeure fidèle à la volonté du Président de la République et aux besoins de la France aujourd’hui pour préparer demain. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Rachid Temal. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer, comme d’autres l’ont fait avant moi, le professionnalisme des hommes et des femmes qui sont sous nos drapeaux, qu’ils soient dans l’Hexagone, en outre-mer, qu’ils servent sous le drapeau français ou qu’ils participent à des opérations auprès des Nations unies. J’ai notamment une pensée particulière pour ceux qui se trouvent aujourd’hui dans le sud du Liban pour la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).
D’autres l’ont souligné, nous avons rendez-vous aujourd’hui, non pas avec l’Histoire, mais simplement avec l’actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Ce texte comporte deux volets. Le premier est normatif. Nous aurons l’occasion d’en débattre. Il contient un certain nombre de mesures et nous avons formulé plusieurs propositions afin d’améliorer les dispositions nécessaires à l’organisation de nos forces armées et de notre pays. Le second volet est financier. J’y consacrerai quelques instants, car beaucoup de choses dépendent de cette discussion.

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Exactement !

M. Rachid Temal : On nous annonce 436 milliards, voire 450 milliards d’euros. Il convient d’entrer davantage dans le détail.
Premièrement, nos lois de programmation couvrent des périodes de plus en plus courtes. La précédente avait été adoptée pour les années 2019 à 2025 ; pourtant, nous l’avons modifiée dès 2023. Quant à celle qui nous régit aujourd’hui, adoptée en 2023 pour la période 2024-2030, nous l’actualisons dès 2026. Ce point doit tout de même nous conduire à nous interroger sur notre outil.
Deuxièmement, s’agissant de l’aspect financier, je rappelle que c’est la loi de finances qui fixe la règle. Les montants inscrits dans une loi de programmation ne constituent que des prévisions.
Dans le débat qui nous réunit, la véritable question, qui nous est posée collectivement, est celle-ci : quelle sera la part du budget consacrée à la défense en 2027 ?
Si l’on veut faire preuve de transparence, il faut reconnaître que les deux scénarios envisagés pour 2027 ne diffèrent que de 500 millions d’euros. Encore faut-il, d’ailleurs, qu’un budget soit adopté. Chacun sait parfaitement que l’élection présidentielle modifiera profondément les données du débat.
Je le dis clairement, il n’y a pas, d’un côté, ceux qui auraient le sens de l’Histoire et regarderaient lucidement le monde tel qu’il est, et, de l’autre, des irresponsables qui refuseraient de soutenir nos armées.
Nous, socialistes, avons fait un choix différent : celui de la lucidité et de la sincérité.
Dans onze mois se tiendra l’élection présidentielle. Chacun sait que, quel que soit notre vote aujourd’hui, aucun futur président de la République ne sera lié par celui-ci. C’est le principe même de la démocratie.
J’entends certains affirmer qu’ils souhaitent envoyer un signal. Pour ma part, je préfère au signal le vote populaire, le vote des Français. C’est ce vote-là, et lui seul, qui fera la différence !
Dès lors, que faire ? C’est assez simple. Contrairement à d’autres, nous avons réfléchi à des pistes de recettes. Vous pourrez vous y opposer, chers collègues de la majorité sénatoriale, mais nous, au moins, nous nous sommes soumis à cet exercice de sincérité.
Nous considérons que nous devons nous en tenir à un budget de 436 milliards d’euros ; cela représente déjà une augmentation de 36 milliards d’euros qu’il faudra intégrer, non sans mal, à nos dépenses publiques.
Notre groupe a également proposé des pistes de recettes – je n’ai entendu aucun autre en faire de même. Or comment financerons-nous les 36 milliards d’euros ou les 50 milliards d’euros supplémentaires ? Chacun doit dire la vérité !
Nous, nous ne souhaitons pas supprimer notre modèle social. Dans le triangle que forment la Nation, l’armée et la démocratie, il est un principe qui fait de la France un grand pays : c’est l’acceptation sociale ! Ce principe est la meilleure défense dont dispose chaque État. C’est parce qu’il est respecté que les démocraties finissent par l’emporter.
Permettez-moi de faire référence à un homme politique très apprécié de la partie droite de cet hémicycle : Winston Churchill. Chers collègues, rappelez-vous le débat auquel il fut confronté pendant la Seconde Guerre mondiale. À ceux qui lui suggéraient de supprimer le budget de la culture, il répondait : « Mais alors, pourquoi nous battons-nous ? »
Je vous le dis, rehausser l’effort à 450 milliards d’euros, à marche forcée, en supprimant, sans l’annoncer clairement, notre modèle social, c’est mettre en péril la cohésion de notre nation. Cela ne garantirait pas notre sécurité.
C’est pourquoi nous devons faire preuve de sincérité dans ce débat. J’appelle donc à en rester à un effort de 436 milliards d’euros. Ou alors, j’invite chacun d’entre vous à voter nos propositions de recettes ! Tel est le débat qui nous attend.
Ce n’est pas mon parti qui a lancé la RGPP ! (Mme la ministre sourit.) Nous n’avons pas participé, ces dernières années, au gouvernement de M. Barnier, et pas davantage à celui de M. Bayrou. Or nous n’avons pas assisté, sous ceux-ci, à une croissance maximaliste du budget de la défense… (Mmes Marie-Claire Carrère-Gée et Pauline Martin protestent.)

M. Christian Cambon : Votre mémoire est un peu courte, cher collègue !

M. Rachid Temal : Cher Christian Cambon, le budget des armées n’a pas augmenté durant cette période, et aucune demande en ce sens n’a été faite ! Faisons donc preuve de sincérité.
Par ailleurs, dans nos propositions, nous nous intéressons au lien entre l’État et la Nation. Nous défendons ainsi une nouvelle convention citoyenne, qui serait aussi l’occasion de rassembler les Français autour de ce débat.
Nous suggérons également de lancer une véritable politique industrielle. Certes, nous pouvons toujours commander plus de stocks, sans réfléchir aux moyens de les financer – c’est ce que prévoit ce texte –, mais il serait préférable de structurer notre action en la matière.
Le livret d’épargne défense souveraineté que nous proposons de créer permettrait ainsi de financer et de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE). Voilà une proposition de solution concrète !
J’en viens au livre blanc, qui constitue, selon moi, une très bonne réponse. Certains ont d’ailleurs fait des propositions exceptionnelles en la matière. Les socialistes ont toujours été favorables au livre blanc. Ce principe ne nous pose donc pas de problème.
Toutefois, comment pourrions-nous accepter d’inscrire dans le projet de loi que ce nouveau livre blanc devra être élaboré avant le 31 janvier 2027, c’est-à-dire en pleine campagne présidentielle, juste avant l’élection ?
Comment imaginer que, dans une démocratie, l’actuel président, qui sera à quatre mois de la fin de son mandat, puisse prendre des décisions sur l’avenir de l’armée ? Ce n’est pas possible : soyons un peu sérieux ! Là encore, j’en appelle à votre sincérité.
D’autres sujets de débat nous attendent dans les différents articles. Nous défendrons des amendements sur plusieurs mesures prévues par le texte, notamment sur la souveraineté, l’industrie, le plan Famille, la Journée défense et citoyenneté (JDC) ou encore les recettes.
Je veux conclure mon propos par quelques mots sur notre famille politique, afin d’éviter certains débats qui ont eu lieu en commission.
De Jean Jaurès à François Hollande, les socialistes ont toujours soutenu nos armées. Je le dis aux militaires, aux industriels, à nos partenaires internationaux avec lesquels nous avons formé des alliances et, plus globalement, aux Français : nous serons toujours au rendez-vous, mais nous ferons preuve d’honnêteté.
Notre objectif est de parvenir à un texte qui se tienne et à une trajectoire budgétaire acceptable et finançable, pour ne pas menacer l’acceptation sociale.
Pour autant, cette question devra occuper une place importante dans les débats de la campagne présidentielle. Et je souhaite que le candidat ou la candidate que choisira mon camp pour le représenter porte un nouveau regard sur l’armée.
La question de notre modèle d’armée est posée. Il ne s’agit pas de remettre en question les deux piliers que sont la dissuasion et le conventionnel. Mais qu’en est-il de leur format, de nos partenariats et de nos coopérations, ou encore des propositions d’accord avec des pays du Sud ? Toutes ces questions doivent être abordées dans le cadre de la campagne électorale, et non par une assemblée qui, quelques mois avant l’échéance présidentielle, prendrait des engagements pour autrui sans avoir les moyens de les financer.
Une telle méthode constituerait une rupture avec notre modèle démocratique et affecterait durablement l’acceptation sociale de notre politique en la matière. Or c’est ce principe que nous devons préserver : nos opposants, ces empires contrariés que sont la Russie ou la Chine, attaquent notre démocratie précisément parce qu’ils savent qu’elle est notre point fort.
Mes chers collègues, je vous en conjure : soyons raisonnables, car si nous envoyons aujourd’hui un signal de fermeté avant d’afficher, in fine, un total de dépenses différent, nous mettrons en danger notre sécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. François Patriat, André Guiol et Henri Cabanel applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’est pas une simple augmentation de crédits. Ce texte organise insidieusement la fragilisation de notre État de droit et l’enrôlement progressif de notre économie et de notre jeunesse dans la guerre.
Je veux être claire. Certes, les tensions internationales se multiplient, mais elles nous appellent justement à la lucidité et à la vigilance. Or les 36 milliards d’euros supplémentaires prévus d’ici à 2030 ne servent pas uniquement à financer de nouveaux équipements. Cette manne accompagne en réalité des simplifications de procédure, des dérogations au droit commun et une extension des dispositifs de surveillance.
Le Gouvernement ne prépare pas seulement les armées à la guerre : au nom de la résilience, ce projet de loi est marqué par une dérive autoritaire qui nous inquiète grandement, car elle banalise l’exception.
La France dispose déjà d’un arsenal juridique considérable face aux crises graves – état d’urgence, régimes d’exception prévus par l’article 16 de la Constitution, ou encore théorie des circonstances exceptionnelles. Pourtant, ce texte tend à créer un nouveau régime, susceptible de déroger au droit commun, avec de larges hypothèses d’application.
Une telle disposition donnerait à l’exécutif des marges supplémentaires pour suspendre des garanties ordinaires, sans avoir à démontrer que le droit existant serait insuffisant.
Selon nous, la défense de la Nation ne saurait justifier l’effritement de l’État de droit. La force d’une démocratie réside dans sa capacité à préserver ses principes, y compris dans les périodes de crise.
C’est d’autant plus vrai que ce texte s’appuie sur une promesse trompeuse : celle de l’autonomie stratégique. Or, chacun le sait, les dépendances en matière de technologies ou de composants sont une réalité, notamment vis-à-vis des États-Unis, plus spécifiquement de l’entreprise Palantir. Les programmes européens, quant à eux – système de combat aérien du futur (Scaf), Iris2 (infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite) ou Eurodrone –, ont atteint un point de non-retour.
Ces contradictions se retrouvent également dans le raisonnement économique qui sous-tend le texte. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de présenter l’effort militaire comme une politique de croissance bénéfique pour l’activité, l’emploi et les finances publiques.
Pourtant, cette affirmation est loin de faire consensus. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) refuse de se prononcer sur ses effets, tandis que la Cour des comptes rappelle que les bénéfices de la dépense publique concernent avant tout l’investissement productif. Les multiplicateurs militaires sont faibles et instables.
Ainsi, sans recettes nouvelles et dans un contexte de croissance inexistante, à terme, ce sont les services publics, la protection sociale et les collectivités territoriales qui risquent de servir de variables d’ajustement.
Un euro investi dans les hôpitaux, dans les transports, dans la transition écologique ou dans l’école produit davantage d’activité qu’un euro investi dans l’armement. Autrement dit, la relance par la dépense militaire reste, pour une large part, un mythe.
C’est pourquoi nous avons proposé plusieurs amendements, afin de mettre à contribution les grands groupes de l’armement qui bénéficient directement de l’augmentation des commandes publiques et de taxer les rentes financières, ainsi que les dividendes de guerre. Nous défendons la création d’un véritable pôle public de l’industrie de défense, afin que les capacités stratégiques de production échappent aux logiques de rentabilité financière.
Notre sécurité nationale ne se résume pas à la préparation d’un affrontement de haute intensité sur le continent européen. Elle repose également sur notre efficacité diplomatique. Or, pendant que les crédits militaires explosent, notre diplomatie continue de s’affaiblir. Une grande puissance ne se mesure pas seulement à ses capacités militaires, mais aussi à sa faculté de prévenir les conflits.
Aussi, la protection de nos territoires ultramarins, de leurs ressources et de nos câbles sous-marins devrait constituer une priorité stratégique.
En somme, notre sécurité repose autant sur la protection du territoire et de la population que sur la préservation de la paix et sur la résilience de la Nation, c’est-à-dire sur la protection des infrastructures critiques, de nos services publics et, avant tout, de notre cohésion sociale.
Parce que nous prenons au sérieux les enjeux de défense, nous refusons la fuite en avant. Nous savons qu’il existe dans la défense des savoir-faire, des emplois, des bassins industriels et des capacités indispensables à notre souveraineté.
Cependant, une véritable politique de défense doit répondre à un principe de stricte suffisance : disposer des moyens nécessaires à notre sécurité sans basculer dans une logique de surenchère militaire anxiogène.
Ce texte fait un autre choix : celui du surarmement, de l’économie de guerre, des sacrifices des services publics et de l’extension permanente de l’exception.

M. le président : Il faut conclure, ma chère collègue !

Mme Michelle Gréaume : Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE-K votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Akli Mellouli applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte international de plus en plus dégradé, il nous faut donc réactualiser la loi de programmation militaire 2024-2030.
Les écologistes sont conscients des dangers du monde présent et de l’impérieuse nécessité de soutenir l’Ukraine encore plus fortement que ne le fait déjà la France. Notre groupe ne s’est d’ailleurs opposé ni à la LPM ni à aucun budget des armées depuis lors.
Cependant, nous sommes de plus en plus mal à l’aise face au décalage entre l’effort de défense auquel la Nation consent et l’effondrement de la quasi-totalité des autres missions budgétaires de l’État.
Le Gouvernement nous propose ici une rallonge de 36 milliards d’euros jusqu’à 2030 ; le Sénat surenchérit en demandant 50 milliards d’euros – dans les deux cas, il n’y a pas l’ombre d’une piste pour financer les besoins réels de nos armées !
On me rétorquera que tel n’est pas l’objet d’une loi de programmation. Cependant, connaissant le zèle du Gouvernement comme celui de la majorité sénatoriale dès lors qu’il s’agit d’éviter à nos compatriotes les plus aisés de contribuer à l’effort de défense nationale ou de s’abstenir de chercher de nouvelles recettes pour l’État, nous ne pouvons qu’être inquiets.
Comment ne pas l’être, quand nous venons d’apprendre le gel ou l’annulation de 4 milliards d’euros de crédits du budget 2026 ? Tous les ministères sont concernés, à l’exception de celui des armées et de celui de la justice. Et ce cas de figure va se répéter dans les années à venir…
Et pour cause, la France, puissance moyenne qui se rêve plus grande qu’elle ne l’est, refuse de réinterroger son modèle d’armée. Or, à moins de voir les budgets militaires exploser, nous ne pouvons continuer de financer nos trois armées, celles-ci incluant un corps expéditionnaire de moins en moins utile et une dissuasion nucléaire désormais avancée, tout en nous projetant sur les terrains spatial, sous-marin et cyber.
Pis encore, la France s’est engagée auprès de l’Otan à porter son effort de défense à 3,5 % du PIB d’ici à 2035, ce qui représente, à PIB constant, environ 105 milliards d’euros de dépenses annuelles.
Nous contestons cette approche individuelle par pays, car elle fait abstraction de l’architecture de défense européenne, écarte l’optimisation des coûts par la mutualisation et omet d’interroger les rôles respectifs de chacun dans la construction d’une défense commune.
Ainsi, alors que le front se situe, pour les années à venir, à l’est du continent, le rôle de la France est-il de déployer une armée complète ? Ne devrions-nous pas plutôt nous concentrer sur le rôle que la géographie et l’histoire nous donnent, à savoir celui d’une base arrière dotée des capacités de dissuasion nucléaire ?
Personne n’a avancé le moindre début de réponse à cette question ni, à vrai dire, ne semble se la poser. C’est donc la seule logique comptable qui prévaut. Ainsi, il nous faudra trouver près de 50 milliards d’euros supplémentaires d’ici à neuf ans pour le budget des armées.
Madame la ministre, mes chers collègues, comment y parvenir ? Comment imaginez-vous une seconde réaliser un tel effort tout en ramenant le déficit public sous la barre des 3 % du PIB ? Si nous n’augmentons pas nos recettes, quelles politiques publiques, quelles missions de l’État devront être sacrifiées ? Nos concitoyens sont en droit de le savoir. C’est d’ailleurs une condition de leur acceptation.
Vous ne m’apporterez pas de réponse aujourd’hui, mais la campagne présidentielle qui s’ouvre devra impérativement être l’occasion de se saisir de cette question.
En l’état, nous avons du mal à avaliser cette nouvelle marche, alors que le budget de l’aide publique au développement se voit encore sacrifié.
Ainsi, l’Agence française de développement (AFD) ne recevra pas la seconde partie de ses crédits en juin 2026. En effet, ceux-ci ont été réaffectés aux politiques de soutien mises en place contre la cherté des carburants. Vous affaiblissez nos outils de pacification, quand nos économies subissent de plein fouet les conséquences de la guerre : c’est le serpent qui se mord la queue…
Sacrifier notre diplomatie comme nos politiques de transition énergétique et écologique, alors que nous achetons du pétrole, du gaz et de l’uranium à notre agresseur, constitue une faute devant l’histoire. Notre souveraineté ne peut être seulement de nature militaire. Cette logique simpliste est une ligne Maginot de l’esprit.
Si nous hésitions sur notre position de vote, madame la ministre, vous avez simplifié notre décision. En effet, les articles normatifs que vous avez insérés dans ce texte, qui devait ne consister qu’en une rallonge budgétaire, nous inquiètent au premier chef.
En particulier, le nouvel état d’alerte de sécurité nationale fait peser de gros risques sur le droit du travail, la liberté d’aller et de venir, la préservation de l’environnement ou encore la protection archéologique.
Cet état d’exception, dans le contexte de menace hybride que nous connaissons, pourrait facilement être déclenché sans réels contre-pouvoirs. Dans les mains d’un gouvernement d’extrême droite, ce serait un terrible outil – un de plus – de démolition de la démocratie.
Par conséquent, si l’article 21 n’est pas supprimé, les écologistes voteront contre le présent projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à M. Joshua Hochart.

M. Joshua Hochart : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous trouvons aujourd’hui à un tournant décisif de l’évolution de notre défense nationale.
En effet, une guerre ne se gagne pas lorsqu’elle éclate ; la victoire se prépare des années auparavant, par l’anticipation, l’innovation, la constitution de stocks stratégiques ou encore l’entraînement des hommes.
Notre histoire est jalonnée des conséquences de guerres imprévues ou mal préparées. Trop souvent, notre pays a dû consentir à des sacrifices considérables pour combler, dans l’urgence, des lacunes qui auraient dû être anticipées. Et parfois, l’impréparation n’a pas eu pour seuls prix le sang, la sueur et les larmes : elle a aussi ouvert les portes de notre capitale à l’ennemi.
Aujourd’hui, nous sommes de nouveau à la croisée des chemins. Ne nous y trompons pas : le rapport de force redevient le langage dominant des relations internationales.
À l’est de notre continent, la guerre a fait son retour. Au Moyen-Orient, les conflits s’étendent et menacent notre économie. De l’Arctique à l’Indopacifique, les rivalités entre puissances s’intensifient, tandis que le terrorisme et l’instabilité continuent de fragiliser le Sahel.
Les menaces sont multiples et, fait inédit dans notre histoire, elles sont désormais concomitantes. Face à ces bouleversements, l’attentisme n’est plus une option. La préparation est devenue une nécessité.
Or que fait le Gouvernement face à ces défis ? Il pérore, multipliant les déclarations alarmistes, annonce la guerre prochaine et évoque la nécessité d’instaurer une économie de guerre, sans jamais traduire aucun de ses discours en actes.
Les faits sont têtus ! Où sont les Rafale supplémentaires et les frégates promises par l’ancien ministre des armées, désormais Premier ministre ? Où sont les capacités nouvelles et les commandes à nos industriels annoncées à grand renfort de communication ?
Force est de constater que nombre de ces engagements n’ont pas été tenus. Cette actualisation n’est d’ailleurs rien d’autre qu’un rattrapage rendu nécessaire par les insuffisances accumulées et les mensonges dans l’exécution de l’actuelle loi de programmation militaire.
C’est pourquoi le Rassemblement national salue le travail accompli par la commission, qui permettra la réalisation des promesses non tenues d’un gouvernement attentiste.
Sur le format, nous nous félicitons notamment de l’inscription de deux priorités que notre groupe a constamment défendues à l’Assemblée nationale : le renforcement de la flotte de Rafale et l’augmentation du nombre de frégates. Sur ces sujets essentiels, le Sénat veille là où le Gouvernement, une nouvelle fois, échoue.
Nous demeurerons toutefois vigilants, car le renforcement de nos capacités militaires ne saurait servir de prétexte à de nouveaux abandons de souveraineté au profit des institutions européennes.
En matière de défense, la Commission européenne s’arroge progressivement des compétences dont les traités lui interdisent pourtant de s’emparer. Nous maintenons notre opposition à toute évolution qui conduirait à placer les intérêts stratégiques de la France sous une tutelle ou une dépendance extérieure.
Enfin, nous défendrons avec détermination le renforcement de nos capacités dans les domaines qui façonneront les conflits de demain, comme les drones, la guerre électronique ou l’intelligence artificielle, tout en soutenant notre base industrielle et technologique de défense.
Mes chers collègues, l’heure est non plus aux promesses, mais aux actes. Notre devoir est de préparer la France aux défis à venir, afin qu’elle demeure souveraine et capable de défendre ses intérêts dans un monde toujours plus instable.

M. le président : La parole est à M. André Guiol. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Évelyne Perrot applaudit également.)

M. André Guiol : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le récent incident survenu en Roumanie résume assez bien le moment que nous traversons.
Il y a quelques jours, à Galati, près de la frontière ukrainienne, un drone russe a touché un immeuble d’habitation. Cet événement n’est pas le déclenchement d’un conflit avec l’Otan, mais il nous prouve que la guerre menée par la Russie déborde déjà sur les marges de l’Europe. Cet État teste nos défenses, nos infrastructures, nos chaînes d’approvisionnement et notre capacité à réagir.
Cette guerre nous rappelle qu’une armée ne tient pas dans la durée lorsque ses stocks sont insuffisants, ses chaînes de production fragiles et ses formats calculés au plus juste.
Les drones, la guerre électronique, la défense sol-air, les munitions et la frappe dans la profondeur ne sont plus des sujets techniques : ils sont devenus des attributs concrets de la souveraineté.
Cette réalité vaut d’autant plus que notre environnement stratégique se transforme. Les États-Unis sont-ils encore nos alliés ? Leurs priorités se déplacent : la Chine, l’Indopacifique et la défense de leurs intérêts propres pèsent de plus en plus lourd dans leurs choix.
Le sommet de l’Otan à La Haye a illustré cette bascule. Les alliés se sont engagés sur un objectif de dépenses liées à la défense à hauteur de 5 % du PIB d’ici à 2035, dont 3,5 % pour les dépenses militaires. Cette décision répond bien sûr à la menace russe, mais aussi à la pression américaine redevenue plus brutale depuis le retour de Donald Trump.
Certes, s’émanciper de la tutelle américaine ne signifie pas rompre avec l’Alliance atlantique. Mais nous ne pouvons plus vivre dans la dépendance vis-à-vis de cet État, réduits à être les obligés d’un mégalomane antirépublicain et à fermer les yeux sur le piétinement du droit international.
Notre commission a rehaussé la surmarche à 50 milliards d’euros, ce qui représente 14 milliards d’euros supplémentaires. L’objectif du texte que nous examinons est désormais de consacrer 2,7 % de notre PIB à nos dépenses militaires d’ici à 2030.
Madame la ministre, chers collègues de la majorité sénatoriale, comment financer cette marche supplémentaire ? Nous ne pouvons passer l’année à expliquer que la dépense publique est hors de contrôle, que l’État doit se contraindre et que les collectivités sont forcées de se serrer la ceinture, tout en ajoutant 14 milliards d’euros au budget de nos armées et sans se demander avec quelles recettes nous financerons cet effort !

M. Christian Bilhac : Très bien !

M. André Guiol : L’inconstance budgétaire ne fait pas une doctrine de défense. Si cet effort est nécessaire, il faudra l’assumer en identifiant des priorités, en réfléchissant aux recettes et en appelant à contribution les secteurs et les patrimoines les plus capables d’y participer.
La solution ne réside ni dans le silence ni dans une dette supplémentaire que l’on feindrait de ne pas voir et qui nous affaiblit tous les jours. Les Français peuvent entendre que le monde est plus dangereux, mais ils n’accepteront jamais que cet effort leur soit présenté comme s’il n’avait pas de prix ni de conséquences, et qu’il ne pouvait être soumis à aucun arbitrage.
Souvenez-vous, mes chers collègues : à Riom, en 1942, Léon Blum et Édouard Daladier furent traînés devant un tribunal politique par Vichy, qui voulait injustement faire du Front populaire le bouc émissaire de la défaite !
Ils ont finalement montré que la préparation militaire se jugeait non pas à coups d’anathèmes, mais au regard de budgets argumentés et votés et de choix industriels conciliant le réarmement et la justice sociale, qui reste le ciment d’une société. Cette leçon nous oblige encore. La défense nationale ne se définit pas par des postures et ne se finance pas par des incantations.
Notre groupe soutiendra les mesures visant à renforcer notre autonomie stratégique, nos stocks, notre industrie, nos capacités critiques et l’entraînement de nos forces. Mais nous ne voulons pas que l’urgence stratégique serve de prétexte à l’affaiblissement de l’État de droit.
Nous serons très attentifs à l’état d’alerte de sécurité nationale, qu’un gouvernement risquerait de détourner.
Dans son principe, un tel régime peut se justifier. Mais il serait imprudent de créer des pouvoirs dérogatoires sans penser à ceux qui pourraient, demain, les exercer. Notre responsabilité républicaine est de borner strictement l’exception. L’urgence ne doit jamais devenir une méthode ordinaire de gouvernement.
Notre vigilance sera plus nette encore sur la lutte anti-drones. Les infrastructures civiles sensibles doivent être protégées, chacun en convient. Mais l’usage de dispositifs capables de neutraliser un aéronef ne peut se diluer dans des chaînes de sous-traitance difficiles à contrôler.
Lorsque l’État autorise un opérateur d’importance vitale à recourir à des prestataires, il doit savoir précisément qui intervient. Nous formulerons des propositions en ce sens.
Enfin, nous défendrons un amendement sur la réserve opérationnelle, afin qu’une attestation militaire puisse décrire les périodes accomplies, les responsabilités exercées et les compétences acquises. Les établissements d’enseignement supérieur disposeront ainsi d’un document clair pour valoriser, lorsqu’ils le souhaitent, cet engagement dans le parcours universitaire.
Mes chers collègues, nous aborderons l’examen de ce texte avec le sérieux qu’il mérite, sans complaisance pour les impensés financiers ni renoncement en matière de libertés publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Alain Cazabonne. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Alain Cazabonne : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire. Cette actualisation, prévue par l’article 8 de la LPM, était attendue compte tenu du contexte géostratégique très dégradé dans lequel nous évoluons depuis le vote de la dernière loi de programmation en 2023.
Les conflits que connaissent notre continent et le Moyen-Orient, ainsi que la remise en cause de certaines alliances historiques, qui rendent la garantie de sécurité des États-Unis à l’Europe incertaine, nous obligent à repenser notre souveraineté et notre résilience.
L’introduction de l’actualisation de la revue nationale stratégique est très claire : « Il est désormais clair que nous entrons dans une nouvelle ère, celle d’un risque particulièrement élevé d’une guerre majeure de haute intensité en dehors du territoire national […] à l’horizon 2030. »
En conséquence, le projet de loi comporte une série de dispositions inédites qui préparent le cadre de l’action publique dans l’hypothèse d’un engagement majeur en Europe, qui verrait la France faire face à une crise armée, sévère et durable.
À ce titre, le texte tend par exemple à instaurer le principe d’un état d’alerte de sécurité nationale permettant de lever de nombreuses contraintes administratives, donc de faciliter, d’organiser et d’accélérer la montée en puissance logistique et le déploiement des forces armées lorsqu’une menace grave est avérée.
Je pense également à l’obligation pour les opérateurs d’importance vitale de constituer des stocks minimaux indispensables à la continuité de leurs activités et à la possibilité pour ces mêmes structures de recourir à des dispositifs de lutte antidrones. La reprise en main par l’État de la gestion de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques pour garantir des arbitrages rapides nous semble également aller dans le bon sens.
J’en viens maintenant au cœur du dispositif du texte : la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement et les objectifs capacitaires qui y sont associés.
Le texte s’inscrit dans la continuité des LPM votées depuis 2018. Cette actualisation garantit la sincérité de la LPM votée en 2023, qui, à certains égards, était sous-financée. En effet, comme l’avait déclaré le Sénat à l’époque, les crédits votés il y a trois ans ne permettaient que très difficilement d’atteindre les cibles capacitaires fixées.
Pour autant, des interrogations demeurent. Alors qu’un choc majeur est envisagé d’ici à trois ans, plusieurs objectifs capacitaires de cette actualisation ne trouveront leur pleine mesure qu’en 2035. Nous constatons même des impasses stratégiques, par exemple pour les drones navals, dont la réalisation du programme n’est pas prévue avant 2030, alors que des études ont déjà été menées sur le sujet et qu’un démonstrateur pourrait être réalisé en quelques mois.
Les retours d’expérience des conflits ukrainien et iranien démontrent l’importance d’une production de drones agile et rapide. Or les projections présentées dans le rapport annexé ne nous semblent pas à la hauteur des menaces actuelles et à venir.
Aussi, notre groupe présentera plusieurs amendements visant à rehausser les cibles capacitaires des systèmes de drones tactiques, à mieux équiper nos armées et à favoriser l’émergence d’une production souveraine. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à M. Hugues Saury. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Hugues Saury : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une armée ne se transforme pas en quelques mois. Les décisions que nous prenons aujourd’hui détermineront les capacités opérationnelles dont la France disposera à l’horizon de 2030, et même au-delà.
C’est bien là le cœur de cette actualisation de la loi de programmation militaire : adapter nos armées à une menace qui évolue plus vite que nos cycles habituels de planification et que nos moyens de mise en œuvre.
Dans cette actualisation, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a pris ses responsabilités en assumant un choix clair : faire évoluer le schéma de nos armées sur quelques segments précis, sans attendre la prochaine LPM, pour adapter concrètement nos armées à la réalité de la menace.
La revue nationale stratégique de 2025 acte la possibilité d’un conflit de haute intensité en Europe avant 2030. Un tel constat impose une exigence simple : garantir une réelle cohérence entre le diagnostic stratégique et les équipements livrés à nos forces.
Nous avons donc souhaité recentrer l’actualisation de la loi de programmation militaire autour d’un objectif central : éviter les angles morts capacitaires.
Pour nous, les feux dans la profondeur constituent un premier point de faiblesse. Les conflits récents ont rappelé que la faculté de frapper loin, précisément et dans la durée conditionne directement la liberté d’action des forces terrestres.
Toutefois, alors que nos lance-roquettes unitaires sont obsolètes et trop peu nombreux, le choix de leurs successeurs n’est toujours pas arrêté. Un risque concret de rupture opérationnelle existe donc pour une fonction essentielle sur laquelle nous avons par ailleurs accumulé un retard problématique depuis plusieurs décennies.
Il est donc temps d’accélérer le programme Frappe longue portée terrestre (FLPT), afin de garantir un moyen de frappe opérationnel dès 2030. Les quatre entreprises françaises ayant participé à l’appel d’offres se sont engagées à respecter les délais prévus ; il n’y a donc aucune raison de recourir à un matériel américain.
Nous avons également soutenu le renforcement de la trame balistique et des systèmes de frappe de précision, indispensables dans un environnement contesté.
Une même logique s’applique au sujet des véhicules blindés. Le programme MGCS (Main Ground Combat System, ou système principal de combat terrestre) reste marqué par des incertitudes calendaires importantes. Personne ne peut garantir sa mise en service dans des délais compatibles avec les besoins opérationnels.
Comme nous ne pouvons accepter le risque d’un vide capacitaire, nous soutenons le lancement d’études et le développement de chars intermédiaires, avec une exigence claire : assurer la continuité des savoir-faire tout en préservant notre souveraineté industrielle.
Nos composantes aériennes doivent elles aussi être consolidées sans délai. Les flottes de Rafale sont aujourd’hui soumises à de fortes tensions. Elles sont engagées sur l’ensemble du spectre des missions : dissuasion, posture permanente de sûreté et opérations extérieures de protection de nos intérêts stratégiques.
Leur polyvalence fait certes leur force, mais elle entraîne aussi une usure accélérée des appareils et une pression croissante sur les formats. La commission a donc proposé l’ajout de vingt Rafale Air et de dix Rafale Marine supplémentaires, afin de préserver la cohérence de notre trame de chasse.
Nous avons également insisté sur la nécessité de ne pas subir les délais du futur système de combat aérien NGF (New Generation Fighter, ou chasseur de nouvelle génération). La supériorité aérienne est un pilier de notre autonomie stratégique ; elle doit être sécurisée. S’il faut faire le choix d’un projet essentiellement national, ne perdons plus de temps. Nos industriels sont capables de relever le défi.
Pour ce qui est du volet naval, la situation est similaire. La marine nationale est engagée sur tous les théâtres. Elle assure des missions de présence, de protection des flux maritimes, de dissuasion et d’intervention, dans un environnement de plus en plus instable.
Dans ce contexte, les formats actuels sont sous tension. Dès lors, la commission a soutenu l’ajout de trois frégates supplémentaires d’ici à 2035, afin de renforcer la permanence opérationnelle de notre marine, ainsi que sa faculté à tenir dans la durée un rythme d’engagement élevé.
Au-delà des équipements, l’actualisation de la LPM pose une question plus large, celle du temps. Nous devons agir sur les délais, les procédures et les chaînes de production, simplifier les normes, accélérer les décisions, sécuriser les approvisionnements. Ces conditions sont indispensables à l’efficacité de notre effort de défense.
La base industrielle et technologique de défense française constitue un atout majeur, mais elle ne produira pleinement ses effets que si nous lui donnons de la visibilité, de la stabilité et un cadre adapté à l’urgence stratégique.
Mes chers collègues, la commission n’a pas cherché à empiler des programmes. Elle a cherché à répondre à une question simple : nos armées seront-elles réellement prêtes à temps pour faire face à la menace, désormais clairement identifiée ? C’est le décalage entre le diagnostic et les moyens que nous avons voulu corriger.
La haute intensité ne se prépare pas dans l’urgence : elle s’anticipe et se prévoit des années à l’avance. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis que j’ai été élu parlementaire en 2002, c’est la septième fois que j’ai l’honneur de monter à la tribune pour m’exprimer au sujet d’une loi de programmation militaire. Je ne sais si c’est le privilège de l’âge ou celui de l’expérience, mais je le répète à chaque fois : une loi de programmation militaire n’est pas seulement une addition de programmes ou de moyens.
Derrière ces chiffres, il y a des hommes qui choisissent d’exercer le métier des armes et sont prêts à aller au bout de leur engagement, acceptant tout ce qu’il comporte, c’est-à-dire le sacrifice suprême. Cela mérite le respect.
Il y a quelques jours, mon collègue et ami François Bonneau et moi-même étions en Ukraine. Nous nous sommes rendus notamment à Kiev, à Zaporijia et à Kharkiv, y constatant un certain nombre de faits.
La guerre qui se joue en Ukraine aujourd’hui n’a rien à voir avec celle qui s’y déroulait en 2023, en 2024 ou en 2025. Un chiffre en témoigne : alors que l’Ukraine ne produisait aucun drone en 2023, elle en produira et utilisera 9 millions en 2026. Il en va de même pour les Russes, du reste.
Nous sommes face à un changement stratégique majeur. Or, madame la ministre, dans ce texte, vous nous proposez une actualisation de la programmation militaire, quand c’est une refondation de la LPM qui serait nécessaire pour nous adapter à la réalité de la situation du terrain.
Aujourd’hui, la probabilité que les Russes attaquent un pays de l’Alliance atlantique ou de l’Union européenne est plus forte que jamais. Dès lors, face au boucher de Moscou, à l’inconséquent de Washington et au sphinx de Pékin, nous devons nous préparer. En effet, il s’agit de la guerre entre les démocraties et les empires, avec tout ce que cela implique. Pour l’Europe, il s’agit d’un défi majeur et d’un rendez-vous essentiel.
Via différents amendements, nous proposerons de réorienter notre effort. Nous devons non pas acheter ou produire des drones, mais structurer une capacité industrielle dans notre pays, ce qui nous permettra d’être prêts, le moment venu, à relever le défi.
Nous devons tenir compte des évolutions stratégiques que l’on observe sur le terrain. L’Ukraine contrôle la moitié de la mer Noire, alors qu’elle n’a pas de marine. Si nous ne tenons pas compte des enjeux liés aux drones marins, si nous n’en tirons pas les leçons et les expériences au sein du projet de loi actualisant la programmation militaire, nous risquons de nous retrouver fort dépourvus dans quelques mois ou quelques années.
L’enjeu est là : à certains égards, on peut considérer ces évolutions technologiques, tactiques et stratégiques comme la revanche de l’artisan sur l’industriel. Or nous sommes toujours focalisés sur nos grands programmes pluriannuels, qui font intervenir beaucoup de technologie, alors que, sur le terrain, des éléments relevant du bricolage sont particulièrement efficaces, comme nous avons pu le constater.
Face à de telles évolutions techniques, technologiques, stratégiques et tactiques, nous continuons, comme si de rien n’était, à poursuivre le même effort qu’auparavant.
Oui, il est important d’accroître les moyens de notre défense, mais il me paraît tout aussi essentiel de dépenser mieux que de dépenser plus. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Bruno Sido et Pierre Jean Rochette applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Dumas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

Mme Catherine Dumas : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années ressurgissent des menaces que l’on croyait appartenir à un autre siècle : le retour des impérialismes, la loi du rapport de force, la guerre sur le sol européen, les attaques répétées contre nos démocraties.
Devant cette dure réalité, notre devoir est de regarder les choses en face. Nous partageons votre constat, madame la ministre : les intérêts de la France et la sécurité des Français sont menacés ; nos armées doivent être prêtes à relever ces défis.
Le Sénat et le président de sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Cédric Perrin, l’ont rappelé à plusieurs reprises : la crédibilité d’une nation repose sur sa capacité à nommer les menaces, à les anticiper et à s’y préparer pleinement. Cela passe bien sûr par le renforcement de nos équipements militaires, comme nous en avons longuement parlé.
Mes chers collègues, parvenus à la fin de la discussion générale, il me semble aussi nécessaire d’évoquer le réarmement des esprits. En effet, une nation forte, respectée et écoutée, est d’abord une nation lucide, unie et consciente de ce qu’elle doit défendre.
Sur ce sujet, le projet de loi va dans le bon sens. L’évolution de la Journée défense et citoyenneté vers une journée de mobilisation qui se concentrera sur les fondamentaux permettra de mieux transmettre à notre jeunesse les réalités du monde contemporain et le sens de l’engagement au service de la France.
L’instauration d’un service national volontaire constitue également une réponse utile, équilibrée, pragmatique et adaptée au XXIe siècle. En offrant à des jeunes la possibilité de servir concrètement la France, de gagner en confiance, en autonomie et en expérience, le service national volontaire renforcera sans aucun doute le lien entre la Nation et les armées, tout en confortant notre cohésion nationale.
Madame la ministre, à Paris comme partout en France, je rencontre des jeunes qui veulent s’engager, être utiles et servir quelque chose de plus grand qu’eux-mêmes. Leur aspiration est une force. À nous de leur donner un cap, une exigence et des moyens, car, au-delà de la jeunesse, il y va de l’avenir non seulement de nos armées, mais aussi de notre pays, la France.
Dans un moment où tant de peuples doutent, la France doit continuer à croire en elle-même, en sa jeunesse, en ce qu’elle apporte au monde. À des jeunes ayant rejoint la Résistance, le général de Gaulle disait : « Courage, jeunes gens. Soyez forts, soyez justes. Le monde met en vous son espoir. »
Mes chers collègues, faisons en sorte que la France soit pour sa jeunesse à la hauteur de cet espoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub et M. Olivier Cigolotti applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite répondre aux orateurs qui sont intervenus lors de la discussion générale.
Monsieur le rapporteur, une LPM repose en effet sur des prévisions. Sa cohérence physico-financière tient donc à un équilibre, qui est intangible, entre des besoins financiers et des ressources. Il est dès lors difficile de discuter des besoins sans se mettre d’accord sur les ressources. Tel était le sens de la demande de priorité que j’avais formulée, dans le respect, évidemment, des prérogatives de chacun.
De toute évidence, les besoins sont définis à la suite d’un dialogue approfondi avec le chef d’état-major des armées, comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur.
L’article R. 3121-2 du code de la défense précise bien que « sous l’autorité du ministre de la défense, le chef d’état-major des armées est responsable […] de la définition du format d’ensemble des armées » et « conduit les travaux de planification et de programmation ». Vous l’avez auditionné, et je suis certaine qu’il aurait probablement souhaité davantage de moyens.
Néanmoins, nous vous présentons l’équilibre auquel nous sommes arrivés sous mon autorité. Je tiens à le préciser, si l’on attribuait 14 milliards d’euros supplémentaires de crédits à la LPM, l’on augmenterait de 0,5 point le déficit budgétaire.
Pour ce qui est de notre engagement auprès de l’Otan à augmenter le pourcentage du PIB que nous consacrons à la défense, je le répète, il est important d’examiner en détail les dépenses envisagées.
Monsieur le rapporteur, vous avez ainsi déposé un amendement qui vise à augmenter les crédits de la gendarmerie, lesquels entrent dans le périmètre non pas de la LPM, mais d’une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Voilà donc une mesure qui ne contribue pas à augmenter la part du PIB consacrée à la défense, mais que le Sénat propose d’inscrire dans les dépenses du budget de la défense !
Tous, nous devons nous aviser que la paix a un coût ; c’est le sens de cette LPM. Différents orateurs ont également utilisé le mot « courage » : en effet, nous devons avoir collectivement le courage de trouver les recettes permettant l’augmentation des crédits de l’armée, faute de quoi nous ne réaliserions qu’une partie de l’exercice.
Ainsi que l’indiquait M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, Dominique de Legge, les crédits de la LPM sont entièrement exécutés. La LPM de 2023 prévoyait une augmentation de 3,5 milliards d’euros du budget de la défense pour 2026, d’ores et déjà confirmée par la loi de finances pour cette même année.
Nous proposons une augmentation de 3,2 milliards d’euros dans le budget 2027, soit au total une augmentation de 6,7 milliards d’euros.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous rappelle que le Haut Conseil des finances publiques nous invite à trouver les recettes correspondantes. Par conséquent, si l’on propose une augmentation de 14 milliards d’euros supplémentaires, encore faut-il trouver les sommes nécessaires.
Mme Muriel Jourda a présenté les enjeux des dispositions relatives au renforcement des moyens de nos services de renseignement. À juste titre, elle a insisté sur l’éminente nécessité opérationnelle de faire face de façon souveraine aux menaces identifiées par la RNS. D’ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je le répète, une revue nationale stratégique a bien eu lieu avant l’actualisation des dépenses que nous proposons.
En outre, elle a précisé que les mesures que nous proposons sont pleinement respectueuses de l’État de droit et des libertés constitutionnelles. Il s’agit d’un élément important.
Monsieur Jean-Pierre Grand, je vous remercie d’avoir montré que le prix de notre souveraineté était celui de notre liberté ; nous nous rejoignons sur ce point.
M. le sénateur Allizard a insisté sur la nécessité de dépasser notre statut de force expéditionnaire et de nous préparer à un choc de haute intensité. En effet, avant de penser format, nous devons penser densité et cohérence. Nous serons plus forts avec plus d’entraînement et de munitions : c’est le sens de ce projet de loi actualisant la programmation militaire.
Mme la sénatrice Duranton a mis en avant la nécessité de s’adapter aux exigences des conflits modernes. Je partage tout à fait cette idée : nous devons être plus flexibles et plus innovants. C’est d’ailleurs aussi ce qu’avançait M. Folliot, qui, à la suite de ce qu’il a observé en Ukraine, souhaite favoriser des solutions plus rustiques, mais non moins efficaces, permettant de réduire les délais de livraison et les coûts. Ce sont incontestablement des orientations que nous devons prendre.
Je remercie Rachid Temal d’avoir employé les mots de sincérité et de lucidité. Je les reprends volontiers pour qualifier la trajectoire prévue par le Gouvernement : celle-ci est sincère, parce que nous pouvons l’atteindre dès 2026-2027, sans attendre une prochaine LPM ; et elle est lucide, car nous répondons aux besoins les plus critiques déterminés, avec le chef d’état-major des armées, pour les drones, la défense sol-air (DSA) et la guerre électronique, sur lesquels nous devons avancer.
Madame Gréaume, vous avez évoqué Palantir. Je le répète, le ministère de la défense n’a jamais été et ne sera jamais client de cette entreprise. Pour notre part, nous travaillons avec Arcadia pour développer un command and control souverain. C’est là un élément extrêmement important. Par ailleurs, nous ne participons pas au projet Maven.
Je le précise, les PME et les ETI de la BITD, ancrées dans les territoires, captent chaque année plus de 6 milliards d’euros des dépenses d’investissement, quand 60 % de ces dépenses, soit environ 12 milliards d’euros par an, reviennent aux grandes entreprises. Il y a donc bien un effet pour l’emploi sur nos territoires. En particulier, madame la sénatrice, dans la région des Hauts-de-France qui vous tient à cœur, 724 PME et ETI sont des fournisseurs directs de la défense.
M. Gontard et M. Guiol sont intervenus sur la création de l’état d’alerte de sécurité nationale. Les circonstances justifiant d’instaurer ce régime sont précisément définies par le texte et correspondent au scénario de la RNS. Là encore, cette disposition est née après la revue nationale stratégique.
Le Parlement sera chargé de proroger ou non l’état d’alerte et le recours aux dispositifs instaurés par ce nouveau régime devra être justifié par la nécessité de répondre à la crise, sous le contrôle du juge.
Enfin, le pouvoir de dérogation sera applicable aux normes réglementaires et locales uniquement, et en aucun cas à la loi. Le dispositif ne contient donc aucune remise en cause du droit du travail.
M. Hochart demandait où sont les commandes industrielles. Nous avons commandé pour 14 milliards d’euros d’équipements en 2024 et pour 20 milliards d’euros en 2025. Le rapporteur pour avis, M. de Legge nous reproche souvent de passer des commandes en fin d’année n pour l’année n+1, mais ces commandes sont bien passées. Nous prévoyons de commander pour 31 milliards d’euros d’équipements en 2026. L’actualisation produit donc des effets dès cette année.
Pour ce qui est des Rafale, deux options s’offraient à nous.
La première était d’acheter 22 avions F4, mais, premièrement, ils n’auraient pas été livrés avant 2030, et, deuxièmement, comme ils relèvent de l’ancien standard, nous aurions dû payer leur rétrofit et ils auraient été indisponibles pendant plusieurs mois, le temps qu’ils soient modernisés.
La seconde, que nous avons retenue, était de procéder à une évolution des appareils vers le standard F5. Il s’agit de refaire totalement l’avion lors de sa rénovation à mi-vie, en faisant évoluer le moteur et l’optronique, en révisant les réservoirs pour améliorer l’allonge et en prévoyant une capacité d’emport des nouvelles têtes, afin de permettre à l’appareil d’être plus compétitif.
Nous renforçons également nos capacités d’export, alors que nous sommes en concurrence avec d’autres avionneurs, notamment venus d’outre-Atlantique.
Pour ce qui est des drones, monsieur Cazabonne, l’actualisation de la LPM accroît la dronisation dans les trois armées.
Entre 2025 et 2026, puis entre 2026 et 2027, nous multiplions par quatre les crédits consacrés à l’achat de drones du combattant. Nous prévoyons aussi la création d’un programme de drones navals comportant des drones de surveillance, de renseignement, mais aussi d’escorte et de protection portuaire, ainsi qu’une montée en puissance des drones de théâtre de longue endurance au profit de l’armée de l’air et de l’espace.
Monsieur Saury, j’ai tenu mes engagements sur le lance-roquettes unitaire (LRU). Dès ma prise de fonctions, j’ai présidé un comité ministériel d’investissement. J’ai toujours dit souhaiter que les deux groupes souverains puissent aller au bout de leurs essais. C’est maintenant chose faite.
En février dernier, certains – ils se reconnaîtront ! – prétendaient que nous choisirions le Pinaka. Nous sommes à présent le 2 juin, et le choix n’est toujours pas fait. Avant l’été, un comité ministériel d’investissement se réunira. Les notions de souveraineté, d’efficacité, les délais de livraison et le prix sont les quatre critères fondamentaux que nous devrons absolument prendre en compte. Nos industriels le savent ; il est évidemment essentiel pour eux de répondre à l’ensemble de ces enjeux.
Enfin, je remercie Mme Catherine Dumas d’avoir insisté sur les liens entre la Nation et la société, ainsi que sur la volonté des jeunes de s’engager. Cela vaut pour le service national volontaire, mais aussi pour la réserve volontaire, pour laquelle nous avons dès à présent atteint 98 % de nos objectifs annuels.
De plus en plus de personnes souhaitent donner de leur temps pour la Nation : c’est un très bon signe et un très bel hommage rendu à nos armées. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.