Place des collectivités territoriales dans la politique éducative : Conclusion du débat
debate, 27/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Colombe Brossel : Monsieur le ministre, permettez-moi de commencer par remercier mes collègues de ce débat important et intéressant. La diversité des sujets, des points de vue et des propositions illustre magnifiquement la richesse qu’offrent les collectivités territoriales en matière d’éducation.
Monsieur le ministre, je vous donne acte de votre constance dans vos propos depuis votre nomination. Vous l’avez exprimé aussi bien dans cet hémicycle que lors de votre audition par notre commission de la culture et de l’éducation : l’expérimentation que vous proposez dans dix-huit départements traduit un engagement fort.
Toutefois, ses objectifs ne semblent pas totalement partagés. J’ai pris en note les termes employés par nos collègues élus des départements concernés ; il en ressort que chacun projette sur cette expérimentation des choses différentes. Cela fait partie du problème…
Si je reconnais votre engagement et votre constance, disais-je, il demeure tout de même quelques points d’achoppement et je vois bien que vous peinez parfois à comprendre l’agacement ou la circonspection de certains élus vis-à-vis de cette expérimentation, notamment pour ce qui concerne ses modalités concrètes.
Vous comptez élaborer une vision partagée de moyen terme, sur un horizon de cinq ans. Une demande unanime des élus était en effet d’avoir accès à des informations partagées et transparentes. En revanche, ce qui n’existe pas encore – je ne vous en fais pas grief –, c’est la capacité à construire à moyen terme. Vous parlez d’une carte scolaire sur trois ans – cela correspond d’ailleurs à l’une de nos propositions, qui émanait de nombreuses associations d’élus –, mais il n’existe aucun outil pour projeter la décision à cette échéance.
Nous en sommes donc à une étape, dont je reconnais bien volontiers qu’elle est nécessaire, qui consiste à partager l’information, mais nous n’avons encore aucun outil pour construire les choses concrètement. On peut donc comprendre que, devant des engagements de moyen terme à partager les informations sur l’adaptation de notre pays aux enjeux démographiques, qui sont réels, les élus locaux confrontés à l’hyper-urgence, à l’« hyper-aujourd’hui », au « tout de suite, maintenant » ressentent une forme de circonspection. Comme le disait Evelyne Corbière Naminzo, l’urgence climatique, ce n’est pas dans quinze ans qu’il faut la traiter, c’est maintenant.
De même, les ouvertures et fermetures de classes exigent du temps ; on ne peut pas demander aux maires d’aménager des locaux, d’y investir beaucoup d’argent, puis les laisser découvrir que, finalement, on va fermer une classe qui vient d’être fraîchement aménagée ; cette situation a été vécue, elle l’est encore – vous pourriez recueillir des témoignages sur toutes les travées de notre hémicycle ! On ne peut pas davantage répondre à des élus qui administrent une ville ou un village où se construit un nouveau lotissement que cela ne peut être pris en compte dans la démographie scolaire. Les élus savent, ils connaissent ; il manque donc encore une pièce – qui n’est pas totalement anecdotique – dans votre proposition.
Surtout – pardon d’évoquer l’éléphant dans la pièce –, nous aurons dans moins d’un an une élection présidentielle et, sans engagement pluriannuel sur les moyens et les taux d’encadrement, la circonspection des uns et des autres ne peut qu’être renforcée.
J’insisterai sur ce point en guise de conclusion : l’engagement que vous demandent les organisations syndicales sur le taux d’encadrement, à défaut de pouvoir le faire sur les moyens, puisque nous évoluons dans un cadre d’annualité budgétaire, est le même que celui que réclament les collectivités territoriales. On peut difficilement demander aux élus locaux de se projeter dans un avenir « coconstruit » lorsqu’il n’y a sur la table qu’un partage d’informations – même si, je le répète, c’est déjà positif – et non des outils de coconstruction.
Je terminerai en citant une phrase rapportée par une collègue ayant participé assidûment aux concertations dans son territoire, qui est un département d’expérimentation. À l’énième question d’un élu local adressée à la rectrice et au Dasen : « Mais concrètement, que va-t-il se passer ? », il a été répondu : « Nous allons créer une adresse électronique spécifique. » C’est formidable ! En 2026, on pourrait peut-être se donner un peu plus d’ambition…
En tout cas, pour fixer une ambition collective, vous trouverez toujours les élus locaux à vos côtés, car nous avons vraiment à cœur de soutenir l’avenir de l’école dans tous nos territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – MM. Bernard Buis et Bernard Fialaire et Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin applaudissent également.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la place des collectivités territoriales dans la politique éducative.