Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie : Intitulé de la proposition de loi organique

Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie : Intitulé de la proposition de loi organique

debate, 18/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 1, présenté par M. Naturel, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
intégration
par le mot
régularisation
La parole est à M. Georges Naturel.

M. Georges Naturel : Monsieur le Premier ministre, vous parlez d’écoulement du temps, mais vous étiez présent, en 2021, lors du troisième référendum sur l’indépendance, puisque vous étiez ministre des outre-mer. C’était il y a cinq ans ! Depuis lors, que s’est-il passé ? Des discussions qui n’ont pas abouti. Nous en sommes donc là aujourd’hui, à légiférer dans l’urgence.
Le problème, en politique, est parfois d’avoir eu raison trop tôt. J’ai déposé ma proposition de loi organique il y a un an et nous l’examinons aujourd’hui. J’ai accepté, à la suite de notre discussion, monsieur le Premier ministre, que vous utilisiez ce véhicule juridique. J’ai donc consenti à sa modification, en concertation avec le Gouvernement.
Toutefois, j’ai écouté longuement les débats de ce matin au congrès de la Nouvelle-Calédonie. Tout comme j’ai eu l’intuition de ce texte il y a très longtemps, j’ai l’intuition, aujourd’hui, qu’il nous faut être très prudents et très rigoureux juridiquement. À quarante jours du scrutin, il est nécessaire de bien circonscrire l’objet du texte que nous allons voter : on vise la régularisation des natifs qui remplissent les conditions pour voter aux consultations référendaires et non un élargissement du corps électoral avant l’élection.
Il me semble nécessaire que l’intitulé du texte reflète cette précision.
La rédaction initiale de la proposition de loi organique reposait sur un raisonnement juridique prudent, afin de passer le filtre constitutionnel. En effet, on ne peut ajouter des catégories nouvelles à celles que prévoit l’accord de Nouméa. Nous devons donc, nous, parlementaires, être rigoureux sur ce point.
Voilà pourquoi je souhaite modifier l’intitulé de ma proposition de loi organique : il s’agit de respecter au maximum les exigences constitutionnelles et le plus petit dénominateur commun d’accord. Cela me semble nécessaire pour sécuriser le parcours du texte jusqu’à sa promulgation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Agnès Canayer : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu (Premier ministre) : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi organique est ainsi modifié.