Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie : Vote sur l’ensemble

Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie : Vote sur l’ensemble

debate, 18/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Georges Naturel, pour explication de vote.

M. Georges Naturel : Ce moment est, sinon historique, du moins important.
Vous avez rappelé, monsieur le Premier ministre, un élément fondateur de ce que nous construisons en Nouvelle-Calédonie : la déclaration de Nainville-les-Roches, qui date un peu. Certes, celle-ci n’a pas fait l’objet d’un vote unanime, mais c’est pour moi la base de la construction de notre société.
Mon inquiétude aujourd’hui – je le dis à qui veut l’entendre, notamment à mon collègue Robert Wienie Xowie, avec qui j’échange régulièrement – est que notre jeunesse perde cette mémoire ; je l’ai personnellement vécu, donc je sais de quoi je parle. C’est essentiel, parce que l’accord de Matignon, l’accord de Nouméa, tout ce que nous avons essayé de construire en Nouvelle-Calédonie, reposent sur cette base.
Ne pas vouloir inscrire 10 575 jeunes électeurs – certains ne sont plus si jeunes, d’ailleurs – dans la liste spéciale des élections provinciales me paraît inconcevable. Je ne vais pas répéter les arguments que j’ai déjà avancés sur l’emploi local, mais ce sont nos enfants, Robert ! Nous devons y être très attentifs ! On ne peut pas les éliminer si l’on veut construire une société calédonienne. Si on commence par les écarter, il sera compliqué de les amener vers un projet de société.
J’échange avec beaucoup d’étudiants calédoniens vivant à Paris ou ailleurs dans l’Hexagone ; ils se posent la question de savoir s’ils doivent rentrer ou non en Nouvelle-Calédonie, parce que force est de reconnaître qu’ils n’y ont guère de perspectives. Essayons donc de les associer à notre projet ; c’est essentiel.
Je tiens pour finir à vous remercier, monsieur le Premier ministre, à propos d’un élément important : la date des élections. Vous le savez, je n’ai jamais été un fan du report des élections, car le sujet, sensible, du corps électoral est aussi un sujet électoraliste et beaucoup de nos collègues élus l’utilisent dans le cadre de leurs campagnes.
Arrêtons tout : il faut aller aux élections. J’espère que cette respiration démocratique nous permettra, à partir du 29 juin – car, en effet, le statu quo n’est pas acceptable – d’être tous présents pour des discussions plus sereines.

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman : Avant toute chose, monsieur le Premier ministre, je tiens à vous remercier de la qualité de nos échanges, que vous avez vous-même mentionnée, faisant référence à vos lectures du Journal officiel et du compte rendu intégral de nos débats.
J’apporterai des précisions sur le vote de l’ensemble des membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, avant de laisser la parole à Robert Wienie Xowie, afin qu’il s’exprime au nom de ceux qu’il représente.
Vous avez évoqué le mandat impératif ou le vote imposé. Je tiens à rassurer tout le monde, s’il en était besoin : il n’y a pas de mandat impératif.
Toutefois, notre conviction reste la même depuis de nombreuses années : il ne fallait pas reporter l’organisation des élections provinciales. Ainsi, si j’ai un satisfecit à vous donner, c’est sur le fait que, enfin, celles-ci vont se tenir. Parce que nous faisons du droit et de la politique, nous savons que, de report en report, il faut parfois aussi donner des gages. Tel est, très certainement, le sens de cette proposition de loi organique, que vous avez reprise et qui avait été déposée, il y a un certain temps, par notre collègue Georges Naturel.
Je ne peux que regretter que nous n’ayons pas eu ces débats de manière apaisée, constructive, avec une vision plus large, dès 2023 ou 2024, avant les évènements que nous avons connus ; mais nous ne pouvons pas réécrire l’histoire, qui se déroule et continuera de se dérouler.
Je souhaite apporter une nuance à ce que vous avez dit, monsieur le Premier ministre. Je demeure convaincue, comme je l’ai toujours dit ici, que ces élections ne sont pas une pause ; elles sont une respiration démocratique indispensable. Quelle que soit la composition du corps électoral qui sera convoqué fin juin, une fois qu’elles seront passées, je ne doute pas que les discussions reprendront et que, après avoir pris le temps qu’il faudra, mais de manière certaine, la voie d’un accord global qui offre une paix durable – y compris, comme Georges Naturel l’a rappelé, pour les enfants de ce pays, dans leur diversité – pourra être trouvée.
Parce qu’il n’y a pas, à ce jour, d’accord global, monsieur le Premier ministre, nous ne voterons pas le texte proposé.

M. le président : La parole est à M. Robert Wienie Xowie, pour explication de vote.

M. Robert Wienie Xowie : Monsieur le Premier ministre, vous avez dit que le passage en force serait une faute, mais comment appelez-vous l’examen en extrême urgence de ce texte aujourd’hui ?
Vous abordez le sujet sensible des natifs à six semaines des élections provinciales, ce qui va cliver encore la population calédonienne, après avoir repoussé trois fois le vote visant à renouveler notre congrès – ce à quoi nous étions opposés –, après avoir déterré cette proposition de loi organique pour l’occasion, après avoir déposé un amendement à la dernière minute, après avoir refusé de discuter avec l’ensemble des parties au sujet d’un accord global.
Si le débat sur le corps électoral est légitime, il doit être mené correctement et s’inscrire dans une discussion plus large et consensuelle sur l’avenir de notre Caillou, lequel ne demande que le respect et le droit à disposer de lui-même. Après nous avoir interdit de voter pendant plus de deux années, vous modifiez en urgence le corps électoral !
La dignité de notre peuple doit être notre métronome. Face à cette méthode et à ce passage en force, nous ne pouvons légitimement voter ce texte.

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner : Monsieur le Premier ministre, oserais-je dire que nous vous préférons dans vos fonctions actuelles que dans celles de ministre de l’outre-mer du troisième référendum pour l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie ? Vous avez pris le temps nécessaire pour que se tienne un débat de qualité.
Reconnaissez néanmoins que ce troisième référendum a été une erreur, tout comme l’était l’objectif de M. Darmanin, qui était de forcer le destin concernant le corps électoral, ce qui a abouti au drame du mois de mai 2024. Et nous avions prévenu le Gouvernement.
C’est ici, au Sénat, qu’a été déposé le texte permettant le deuxième report des élections provinciales, une proposition de loi organique dont j’ai eu l’honneur d’être l’auteur. C’est encore au Sénat qu’a été déposée une autre proposition de loi organique, ayant pour objet le dernier report, au 28 juin. Enfin, c’est la proposition de loi organique de notre collègue Naturel qui permet d’avancer. Le Sénat a donc pris toute sa part dans ce processus, monsieur le Premier ministre, et c’est tant mieux.
Pour ce qui nous concerne, nous allons voter ce texte, en conscience et en espérance. Ce dernier mot est fort : en effet, nous espérons que cela débloquera la situation.
Bien sûr, nous aurions préféré que l’amendement de notre collègue Narassiguin fût adopté. Cependant, nous ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Monsieur le Premier ministre, le vote que nous allons émettre, qui est important – vous connaissez la responsabilité des socialistes dans ce dossier, je l’ai rappelée pendant la discussion générale –, est une manière de vous dire que nous serons d’une vigilance extrême.
Ainsi, nous essaierons de vous éviter de tomber dans des pièges que vous pourriez vous-même vous tendre. Adopter l’amendement du Gouvernement aurait été une erreur ; je le dis à l’attention de mes collègues qui se sont exprimés pour le défendre.
C’est donc en conscience, en espérance et avec la volonté de retrouver les conditions du dialogue dès le mois de juillet prochain que nous voterons pour ce texte. J’espère que le 28 juin sera une étape de reconstruction pour le Caillou.

M. le président : La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour explication de vote.

M. Mathieu Darnaud : Nous allons, bien sûr, voter pour la proposition de loi organique de notre collègue Georges Naturel.
En revanche, dans la lignée des propos que vient de tenir Patrick Kanner, je souhaite battre en brèche l’expression que j’ai entendue à l’instant dans la bouche de notre collègue Robert Wienie Xowie : celle de « passage en force ».
En effet, s’il est un sujet sur lequel le Sénat a toujours refusé le passage en force, c’est bien celui de la Nouvelle-Calédonie. J’en veux pour preuve les différentes propositions de loi organique visant à permettre un report, lesquelles avaient pour seule finalité d’obtenir un accord, un accord global. Nous avons toujours, collectivement, revendiqué la place du débat et de l’échange. Comme M. le Premier ministre l’a dit, il est important que tout le monde soit autour de la table.
En conscience et en responsabilité, il est important d’avancer. Je remercie M. le président du Sénat, qui a toujours tenu à respecter le parallélisme des formes nécessaire à l’installation du dialogue, ce que nous a permis le groupe de contact du Sénat sur la Nouvelle-Calédonie.
Je remercie également Mme la ministre des outre-mer, ici présente, qui nous a consultés sur la question de l’accord de Bougival, considérant qu’il y avait peut-être lieu de prévoir une consultation. Les représentants de l’ensemble des groupes ont clairement fait savoir ce qu’ils en pensaient. Sur tous ces sujets, nous avons exprimé un avis, avec la tempérance nécessaire, qui est essentielle.
S’il y a lieu de nourrir une forme d’espérance, c’est parce que nous avons une conscience collective de ce sujet. Néanmoins, aujourd’hui, il est important d’avancer. Je remercie, pour conclure, notre collègue Georges Naturel, ainsi que ceux qui souhaitent, au travers de ce texte, progresser et nourrir la voie de l’espoir, afin de permettre, demain, un accord global.

M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Sébastien Lecornu (Premier ministre) : Ce qui se joue est très important.
Je fais partie de ces responsables politiques qui n’écrivent pas de livres et ne dévoilent pas les secrets des discussions qu’ils ont eues. Toutefois, si vous me permettez de vous faire une confidence, autant la faire en tant que Premier ministre, devant la représentation nationale, dans le cadre de vos pouvoirs de contrôle : à mon sens, l’erreur n’était pas le troisième référendum sur l’indépendance ; c’étaient le deuxième et le troisième référendums. Au fond, lorsque l’accord de Nouméa a été conçu, nul n’imaginait que les résultats du premier référendum révéleraient des écarts de voix aussi faibles, donc un risque de confrontation d’un bloc contre un autre.
Quand je refais le match aujourd’hui, je me dis que, au fond, c’est sans doute au lendemain du premier référendum qu’il aurait fallu imaginer quelque chose de nouveau, afin d’éviter l’entonnoir dans lequel nous nous sommes engagés ; ceux qui connaissent bien le dossier voient très bien de quoi je parle. C’est d’autant plus vrai que, si le troisième référendum s’est déroulé sans heurts, sans violences, et si les maires indépendantistes ont organisé le scrutin, c’est sans doute qu’il y avait une forme d’accord tacite quelque part.
Il faut désormais avancer. Je ne veux pas que la question des conjoints efface ce que nous sommes en train de faire, qui est un véritable pas en avant. De toute l’histoire récente, il y en a eu peu qui soient concrets et opérationnels, pour toutes les raisons que vous connaissez, mesdames, messieurs les sénateurs.
Sur les conjoints, le débat a eu lieu et il était de bonne tenue. Je vous en remercie, car cela nourrit la réflexion et permet de fixer un certain nombre de rendez-vous pour la suite des travaux, à l’Assemblée nationale, et même après.
D’après les explications de vote des uns et des autres, la proposition de loi organique devrait être adoptée. Le petit pas historique que nous nous apprêtons à accomplir permettra, dans la crémaillère des discussions, de recréer un enchaînement pour les temps à venir, j’en suis certain.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 273 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
324
Pour l’adoption
304
Contre
20
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et SER.)
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinq, sous la présidence de M. Xavier Iacovelli.)

M. le président : La séance est reprise.