Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales : Vote sur l’ensemble

Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales : Vote sur l’ensemble

debate, 06/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.

M. Hervé Gillé : Nous avons émis des réserves sur un certain nombre de points et, même si je prends bonne note de ce que vient de dire Jean-François Rapin, certaines d’entre elles perdurent. Monsieur le ministre, il est important que le Gouvernement y soit attentif : il y va de l’équilibre des décisions prises.
Cela étant, nous comprenons tout à fait, s’agissant d’événements aussi dramatiques, qu’une agilité particulière soit de mise. L’enjeu dépasse les réserves que nous avons exprimées et, globalement, cette proposition de loi va plutôt dans le bon sens : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera pour.

M. Jean-François Longeot : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.

M. Jean-François Rapin : Je souhaite tout d’abord remercier nos collègues pour leur travail sur ce texte, qui reprend certaines des vingt recommandations que Jean-Yves Roux et moi-même avions formulées dans notre rapport d’information.
Nous avons voulu, à ce stade, nous montrer humbles, mais il me semble important que le Gouvernement et le Parlement se saisissent de l’ensemble de nos recommandations. Monsieur le ministre, votre prédécesseure, Agnès Pannier-Runacher, avait d’ailleurs considéré que toutes ou presque méritaient d’être mises en œuvre.
Par conséquent, j’espère que d’autres propositions de loi seront bientôt déposées sur ce sujet de l’adaptation des territoires face aux inondations !

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec : Je salue également tout le travail qui a été accompli, notamment dans le cadre de la mission d’information de Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin – j’ai moi-même assisté à quelques-unes des auditions qu’ils ont organisées.
Ce texte est attendu : la représentation nationale doit répondre à des situations qui s’avèrent chaque jour plus graves sur le terrain.
Cela dit, et sans minimiser l’intérêt de ce texte, nous n’en sommes qu’au début de l’histoire : nous devons encore énormément avancer sur la question assurantielle ou sur l’application du principe que l’Europe désigne sous l’appellation de « rebuild by design », qui consiste à intégrer, dans le processus de reconstruction qui suit une catastrophe, le risque de nouvelles catastrophes – nous en sommes loin aujourd’hui.
Il faut aussi garder à l’esprit la question des périmètres, et veiller à ce que l’ensemble des acteurs puissent être réunis autour d’une même table.
Il était important, à cet égard, de parler du Sage : ce qui se passe en ce moment autour du bassin de la Vilaine doit résonner comme un avertissement ! Si les Sage sont bloqués, si les acteurs n’arrivent plus à se mettre d’accord, il est certain que, demain, les inondations seront plus fréquentes encore qu’aujourd’hui ; et nous irons vers d’autres catastrophes. Sans garanties de police environnementale à même d’éviter que certains fassent n’importe quoi au nom de l’urgence, nous aurons de nouvelles crispations et contestations.
Cette proposition de loi vise justement à créer du consensus et à sécuriser l’action des élus locaux face aux risques et face à l’urgence. C’est pourquoi nous la voterons.
Cependant, aucun enjeu ne doit être oublié – je pense au volet financier et à la nécessaire évolution de la compétence Gemapi. Nous ne pouvons pas en rester à la situation actuelle et, me semble-t-il, ce constat fait consensus entre nous.

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour explication de vote.

M. Jean-Yves Roux : Mon collègue Jean-François Rapin a presque tout dit.
L’enjeu est d’une grande importance pour les collectivités territoriales, mais aussi pour l’ensemble de nos concitoyens. Je remercie donc tous nos collègues qui ont participé à nos débats, ainsi que M. le ministre.
Lorsque Jean-François Rapin et moi-même préparions notre rapport d’information, nous avons bien vu, notamment dans le Pas-de-Calais et les Alpes-de-Haute-Provence, que le phénomène de crues torrentielles qui emportent tout, y compris des habitations, est largement dû à un manque d’entretien ; nous avons constaté également que les maires ont souvent peur d’intervenir. Et je parle là de tous nos cours d’eau, du plus petit ruisseau à la plus grande rivière.
Il me semble qu’avec ce texte nous rassurons les maires, quelques semaines seulement après les élections municipales.
Je remercie donc, pour leur travail, leur écoute, leur engagement et leur recherche du consensus, les services du ministre Lefèvre, notre collègue rapporteure de l’Assemblée nationale ainsi que notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, notamment son rapporteur et son président. Un grand merci à tous ! (Applaudissements.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 240 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
342
Le Sénat a adopté définitivement. (Bravo ! et applaudissements sur l’ensemble des travées.)
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-François Longeot : Je tiens d’abord à remercier le Gouvernement d’avoir engagé la procédure accélérée sur ce texte qui a fait l’unanimité aujourd’hui parmi nous.
Nos échanges ont montré des divergences, mais le bon sens l’a emporté, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et nous avons rempli notre objectif, qui était d’agir bien et d’agir vite au service de nos territoires et des élus locaux.
Je tiens à vous remercier toutes et tous pour votre travail et votre engagement, en particulier notre rapporteur et les services de l’Assemblée nationale, de l’État et du Sénat.
Avec ce vote, nous montrons notre proximité avec les territoires et exprimons notre confiance envers les élus locaux ! (Applaudissements.)