Enjeux stratégiques de l’actualisation de la loi de programmation militaire : Rappel au règlement

Enjeux stratégiques de l’actualisation de la loi de programmation militaire : Rappel au règlement

debate, 05/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Kanner : Nous sommes sur le point d’écouter le septième intervenant, non pas dans une discussion générale, mais dans un débat interactif. Lors de la dernière conférence des présidents, j’ai dû faire remarquer à M. le ministre Panifous, chargé des relations avec le Parlement, qu’il convenait de tenir compte du caractère interactif de ce type de débat au Sénat.
Ainsi, les questions de nos collègues, comme celles, nombreuses, qu’Hélène Conway-Mouret a posées à l’instant, méritent non seulement l’attention que vous leur accordez déjà, madame la ministre, mais aussi des réponses. En effet, il ne vous restera que cinq minutes pour vous exprimer à la fin du débat, ce qui ne vous permettra pas d’aborder les sujets soulevés par chacun. Voilà pourquoi Gérard Larcher a fait remarquer à M. Panifous que, lors d’un débat interactif, nous devons obtenir des réponses.
Je précise que nous avons rencontré le même problème lors du débat sur le thème de la désindustrialisation de la France, organisé sur l’initiative de nos collègues du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky : le ministre Martin n’avait répondu à aucune intervention, ce qui n’avait pas permis une discussion de fond.
Bien sûr, loin de moi l’idée de forcer la main de Mme la ministre, qui est souveraine en la matière, mais j’aimerais que notre débat se poursuive dans la logique prévue par les instances du Sénat.

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.