Enjeux stratégiques de l’actualisation de la loi de programmation militaire : Conclusion du débat
debate, 05/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : En conclusion de ce débat, la parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je présente tout d’abord mes excuses aux sénateurs André Guiol et Olivier Cigolotti, ainsi qu’au président de la commission : je ne leur ai pas encore répondu, je vais le faire maintenant.
Je remercie le président de la commission pour ses mots et lui confirme que le projet de loi que nous avons déposé prévoit une actualisation, non un changement de format – nous avons déjà eu l’occasion d’en parler.
Je partage l’idée selon laquelle nous devons être prêts pour un conflit de haute intensité, mais je ne fixe pas de date, car nous devons être prêts à tout moment. Je me vois mal devoir expliquer, si un conflit survenait : c’est bien dommage, mais nous avions prévu d’être prêts dans six mois, un an, trois ans… Notre responsabilité commune est d’être prêts, quelle que soit la date.
Le président de la commission et le sénateur Saury semblent déplorer ce que je résume par une expression : le manque de « gros objets ». J’aurais moi aussi adoré pouvoir vous proposer des frégates, des avions, etc. Nous nous sommes plutôt attachés à combler des interstices afin que nos armées conservent leur supériorité.
Prenons quelques exemples : nous prévoyons d’augmenter les crédits de 400 % pour les munitions téléopérées, de 240 % pour les bombes AASM, de 200 % pour les obus de 155 millimètres et de 200 % pour les torpilles. Tout cela, évidemment moins visible qu’un gros objet, permet de répondre concrètement à nos besoins, notamment en termes d’entraînement, un point essentiel.
Nous faisons également un effort en matière de logistique, un sujet important, mais qui a été peu évoqué – nous prévoyons par exemple 300 camions et 6 A400M de plus –, ou encore en faveur de l’appareil de production afin d’augmenter les cadences – nous les multiplions par deux pour les canons Caesar et par trois pour les radars Thales.
Monsieur le président de la commission, vous avez utilisé le mot « insincérité », que je ne partage pas ! Cette actualisation ne fait pas que « recapitaliser » – je vous cite – la LPM : elle prévoit 8,5 milliards d’euros pour les munitions, 2 milliards pour la dronisation ou encore 2,3 milliards pour le service national volontaire. Les formats sont certes inchangés, mais le modèle est densifié et nous accélérons.
De plus, et c’est extrêmement important, nous adaptons la cible et le coût de l’armement. À titre d’exemple, aux Émirats arabes unis, nos armées ont récemment réussi à abattre des drones Shahed en adaptant un canon de 30 millimètres sur des hélicoptères Tigre, ce qui est nettement plus indiqué que l’utilisation d’un Rafale et d’un missile Mica. On le voit, nos armées sont capables de s’adapter et d’avancer.
Par ailleurs, cette actualisation est soutenable. Oui, les restes à payer vont augmenter en 2026, mais c’est la conséquence mécanique – je sais que je vous fais toujours la même réponse, monsieur le sénateur de Legge – de la hausse des investissements. Le montant des restes à payer sera stable autour de 140 milliards d’euros jusqu’en 2030, en lien avec notre programmation, mais les ressources augmentent en parallèle. Nos engagements baisseront ensuite.
En ce qui concerne l’objectif de porter notre effort de défense à 3,5 % du PIB, je ne reviens pas sur ce que j’ai déjà dit à propos des trente dernières années : aujourd’hui, nous devons en assumer ensemble les conséquences. Nous devons continuer de viser le poids de forme des armées, c’est absolument indispensable. Cette actualisation ne vaut pas solde de tout compte. Je suis d’accord avec vous, nous devons aller plus loin, mais nous devons aussi avancer à un rythme compatible avec nos finances publiques.
En ce qui concerne la haute intensité – MM. Cigolotti et de Legge en ont parlé –, le projet de loi contient aussi des dispositions normatives visant à renforcer la résilience de la Nation : renforcement des moyens du service de santé des armées, notamment pour répondre aux menaces biotechnologiques ; extension des moyens de lutte anti-drone ; renforcement des moyens et protection de nos services de renseignement ; etc.
Je veux aussi citer, dans ce cadre, la création d’un état d’alerte de sécurité nationale répondant à des conditions strictes de mise en œuvre : il sera activable seulement « en cas de menace grave et actuelle », y compris hybride, pesant sur la sécurité nationale ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de la France. Le Parlement sera informé sans délai et il n’y aura ni prolongation au-delà de deux mois ni mesure restrictive de liberté.
Monsieur le sénateur Guiol, la LPM et son actualisation fixent des jalons pour 2030 et 2035, mais il ne s’agit que de points d’étape, non d’objectifs. Notre but est que les armées soient prêtes. Pour cela, elles doivent s’entraîner, comme elles l’ont fait jusqu’à la semaine dernière dans le cadre de l’exercice Orion.
Elles doivent aussi être équipées et je vais vous donner des exemples précis : 500 véhicules Scorpion ont été livrés en 2022, 1 000 en 2024, 2 000 le seront en 2027 ; 20 A400M ont été livrés en 2022, 24 en 2024, 34 le seront en 2027 ; 1 SNA Barracuda a été livré en 2022, 3 en 2024, 5 le seront en 2027 ; 1 800 drones ont été livrés en 2022, 10 000 le seront en 2027.
Les effectifs ont également augmenté et je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes qui composent nos armées : 264 000 personnes étaient dans l’armée active en 2024, 271 000 le seront en 2027 ; nous avions 43 000 réservistes en 2024, nous en compterons 58 000 en 2027.
En ce qui concerne la capacité intermédiaire de char, un sujet évoqué notamment par MM. Saury et Perrin, il est évident que nous devons lancer un programme pour assurer, sans rupture de capacité, la succession du char Leclerc. Le projet de loi actualisant la LPM en prévoit d’ailleurs la préfiguration, notamment en ce qui concerne la connectivité et la tourelle, celle-ci devant être…
M. Rachid Temal : Française !
Mme Catherine Vautrin (Horizons) : … souveraine, monsieur le sénateur !
Le sénateur Saury a également parlé du Rafale. J’ai indiqué tout à l’heure qu’une révision à mi-vie permettra d’améliorer des éléments très importants : la détection grâce à des capteurs de nouvelle génération, la portée des armes, grâce aux programmes Comet et Stratus, et la connectivité.
Madame Duranton, je vous remercie de votre soutien clair et déterminé. Comme vous, je pense que nous devons aller plus loin et élaborer un nouveau livre blanc dans les meilleurs délais…
M. Rachid Temal : Après la présidentielle…
Mme Catherine Vautrin (Horizons) : … afin de continuer à améliorer le format de nos armées. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Perrin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les échanges que nous venons d’avoir ont été utiles à la fois pour mettre en perspective les enjeux de sécurité auxquels nous devons faire face et pour vous faire connaître, madame la ministre, l’état d’esprit du Sénat avant l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire, un texte important.
Permettez-moi, à mon tour, de revenir sur certaines interventions qui dessinent des convergences sur ce texte qui nous sera transmis prochainement par l’Assemblée nationale.
Concernant l’urgence à agir pour renforcer les moyens accordés à notre défense, Olivier Cigolotti a eu raison de rappeler que la remise en cause de l’Alliance atlantique nous exposait comme jamais et Hugues Saury a rappelé que la menace était proche – 2030, peut-être avant –, alors que les moyens étaient pour beaucoup renvoyés à 2035.
Ce paradoxe, pour ne pas dire cette contradiction, nous laisse perplexes sur la capacité de ce projet de loi à préparer notre pays à un éventuel conflit. Guillaume Gontard a d’ailleurs rappelé que la concertation préalable à la préparation de ce texte aurait pu être plus approfondie.
Il est également urgent de ne pas manquer la révolution technologique, comme l’a indiqué Ludovic Haye, mais aussi Pascal Allizard qui vous a interrogé sur le manque de fonds pour accompagner l’innovation.
Concernant la trajectoire budgétaire, donc les moyens supplémentaires que vous prévoyez de consacrer à notre défense, André Guiol s’est réjoui, à juste titre, de l’effort de sincérisation.
Dominique de Legge a rappelé que le budget a certes doublé depuis 2017, mais que la fin de gestion est laborieuse, entre gels, annulations et reports de charges, et que près de 1,7 milliard d’euros de crédits ont ainsi disparu.
Claude Malhuret a souligné l’imprévoyance et la facilité qui, trop souvent, ont frappé les différentes LPM. Une rupture radicale est devenue aujourd’hui incontournable, comme l’a indiqué Nicole Duranton, et nous devons prendre nos responsabilités : nos soldats méritent plus que des discours ; ils ont besoin d’avoir les moyens d’accomplir leurs missions.
Nous sommes nombreux à constater qu’avec 76,3 milliards d’euros en 2030, le compte n’y est pas pour porter nos efforts de défense à 3,5 % du PIB en 2035. Nous avons pourtant pris un tel engagement au sein de l’Otan. Le risque de décrochage de la France par rapport à l’Allemagne est donc réel. En un mot, ce projet de loi ne nous prépare pas à un choc en 2030 et à défendre notre rang.
Le choix de ne pas modifier la trame des armées, fixée pour l’essentiel dans le livre blanc de 2013, est cohérent avec l’insuffisance des moyens mobilisés. Vous vous contentez finalement d’améliorer l’existant et de renvoyer à plus tard les décisions importantes concernant les drones de combat furtifs, la trame balistique terrestre ou encore la capacité intermédiaire de char.
Surtout, vous ne tirez pas encore les conséquences des échecs des partenariats avec l’Allemagne sur le char du futur ou le chasseur de sixième génération, alors même qu’ils tiennent à des divergences industrielles tout à fait compréhensibles, qu’il conviendrait de dépassionner pour avancer.
Concernant la préparation d’une nouvelle loi de programmation militaire, Hélène Conway-Mouret a regretté que les travaux soient renvoyés après l’élection présidentielle de 2027, ce qui revient en réalité à attendre 2028, compte tenu des délais incompressibles pour nommer un gouvernement et lancer les travaux indispensables. Ce sont donc plus de dix-huit mois qui seront perdus du fait des échéances à venir.
Cela étant dit, il nous reviendra prochainement de définir la position du Sénat sur ce texte. Vous aurez compris, madame la ministre, qu’il nous sera difficile de l’adopter en l’état, compte tenu des réserves exprimées sur l’ensemble des travées. Le Sénat, qui incarne la permanence des institutions, ne peut accepter que l’avenir de notre défense soit victime de majorités introuvables et d’échéances électorales qui restent lointaines. Il est encore temps d’agir.
Le moment n’est certes pas venu de présenter nos orientations sur ce projet de loi ; ce n’est pas l’objet de ce débat. L’ensemble des groupes politiques devront analyser dans le détail les avancées comme les insuffisances de cette actualisation. Au sein de notre commission, nous avons également commencé à travailler sur les amendements qui seront nécessaires et importants.
Si le vote du texte en l’état est donc à exclure, nous sommes bien conscients que le temps nous manque pour modifier radicalement ce projet de loi et définir dès aujourd’hui une nouvelle trame pour nos armées. Ce travail nécessite du temps et il ne peut se faire que sur la base d’un dialogue rigoureux entre les armées, qui expriment des besoins, les industriels, qui proposent des solutions, et les autorités politiques, qui arbitrent entre ces choix et les coûts.
Entre le statu quo sur le format des armées et le chamboule-tout d’une LPM improvisée lors d’un débat parlementaire, il existe une troisième voie, qui consisterait à muscler dès aujourd’hui certains moyens structurants et à ajuster les crédits budgétaires pour rendre ces choix possibles, le tout dans le cadre d’une trajectoire plus conforme aux engagements de la France et à la réalité des menaces auxquelles nous devons faire face.
Cette troisième voie, madame la ministre, il nous appartiendra de l’explorer ensemble dans les jours qui viennent et il nous reviendra de la défendre auprès des Français : ils nous regardent et ils s’inquiètent pour leur sécurité et celle de leurs proches dans les années à venir. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. André Guiol applaudit également.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les enjeux stratégiques de l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.